INAN Réunion de comité

    Bonjour. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 71^e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 juin 2022. Les membres participent en personne ou virtuellement en utilisant l'application Zoom. Les travaux seront publiés sur le site Web de la Chambre des communes. Pour votre information, la diffusion sur le site Web montrera toujours la personne qui s'exprime, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Je tiens aussi à souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. Parlez lentement et clairement parce que trois langues sont interprétées.

    Dans la première partie aujourd'hui, nous avons plusieurs témoins présents ici en personne ou sur Zoom. Je présente, du Conseil consultatif des terres des Premières Nations, Philip Goulais, et Andrew Beynon, directeur, Gouvernance en vertu d’un code foncier, Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations. Nous avons aussi la bande indienne de Lower Similkameen et la Métis Nation of Alberta qui se joignent à nous.

    Nous allons commencer par le Conseil consultatif des terres des Premières Nations.

    Monsieur Goulais, vous disposez de cinq minutes.

    Aaniin kina waya. Bonjour à toutes et à tous. Meegwetch. Je vous remercie de m'avoir invité à m'exprimer devant le Comité réuni sur les terres ancestrales des Algonquins.

    Je m'appelle Phil Goulais. Je suis membre de la Première Nation Nipissing, et fier de l'être. Je suis aussi l'ancien chef de la Première Nation Nipissing. J'ai le privilège de siéger depuis de nombreuses années au Conseil consultatif des terres des Premières Nations en qualité d'administrateur élu.

    Je suis là cet après-midi pour offrir les recommandations du Conseil consultatif des terres des Premières Nations sur la question de la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Je suis accompagné de mon ami, Andrew Beynon, qui est le directeur de la Gouvernance en vertu d’un code foncier du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.

    Dans notre mémoire, nous commentons brièvement l'histoire à l'origine de la question de la restitution des terres aux Premières Nations, et nous formulons nos recommandations relatives à une meilleure façon de procéder. Je commencerai par souligner que le terme « restitution des terres » suscite un léger malaise, car il donne à penser que nous nous étions éloignés de nos terres et que la Couronne essaie de trouver un moyen de nous les redonner. Nous ne nous sommes jamais éloignés de nos terres. Les Nipissing, moi-même compris, continuent de chasser, de pêcher et de maintenir les autres traditions culturelles, malgré tous les problèmes des relations passées avec la Couronne. Le Canada et l'Ontario n'ont jamais réussi à nous l'enlever.

    Je félicite le Comité de s'attaquer à la question importante des terres des Premières Nations au Canada. Je tiens aussi à ce que le Comité sache que les Nipissing, comme tellement d'autres Premières Nations au XX^e siècle, ont connu un exemple bien réel de reconnaissance de leurs droits territoriaux par la Couronne, avant qu'elle les leur retire et qu'il leur faille attendre très longtemps pour que ces droits soient de nouveau reconnus.

    Ainsi, la cession des terres des Nipissing et leur restitution... D'après des archéologues, il existe des preuves de l'occupation de nos terres depuis environ 9 000 ans. Les Nipissing font partie des nations signataires du Traité Robinson-Huron de 1850. Plus tard, à la fin du XIX^e siècle, des terres ont été mises de côté pour une réserve nipissing et, au début du XX^e siècle, les Nipissing ont été obligés de céder des terres de la réserve pour l'exploitation forestière, des voies ferrées, etc. Il ne s'agissait pas de cessions à la demande des Nipissing, mais à l'insistance de l'Ontario et du gouvernement fédéral.

    Dans un cas, les terres cédées en 1907 sont restées invendues après l'échec de ventes aux enchères en 1919. Les terres sont passées sous la compétence de l'Ontario en vertu de l'entente territoriale de 1924. La Première Nation Nipissing a conservé un intérêt sous-jacent dans les terres. Après être passées sous compétence provinciale, les terres sont tombées dans l'oubli. Ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial n'ont exercé leur compétence, si ce n'est pour autoriser des servitudes et des droits de passage permettant de traverser les terres. L'Ontario n'a pas exercé sa compétence parce qu'il n'était pas chargé des affaires indiennes. Le Canada n'a pas exercé sa compétence parce qu'il attendait que l'Ontario fasse repasser les terres sous contrôle fédéral. En 1963, les Nipissing ont demandé que les terres leur soient restituées. Quatre parcelles sont passées au statut de réserve en 1968. Après cela, les deux gouvernements ont continué de ne rien faire par rapport aux terres en prétextant qu'aucune loi ne prévoyait le retour au statut de réserve de terres cédées non vendues.

    L'Accord de 1986 concernant les terres indiennes de l'Ontario prévoyait un mécanisme permettant la restitution à leurs anciens propriétaires de terres cédées non vendues. Des négociations ont repris pour la restitution aux Nipissing de terres non vendues, ce qui a débouché, en 1995, sur une entente particulière entre la Première Nation de Nipissing, le Canada et l'Ontario. L'Ontario a pris les décrets pour finaliser le transfert des terres au statut de réserve en 2009, soit 34 ans après que le premier ministre de l'Ontario avait promis le transfert au Canada des terres cédées non vendues.

    Plus récemment, nous avons demandé d'autres ajouts à la réserve qui ont pris un quart de siècle ou plus à se concrétiser. Il faudra des années pour obtenir les politiques en matière d'ajouts aux réserves que réclame le Conseil consultatif des terres des Premières Nations, et cela nous coûtera beaucoup en personnel, en temps et en retards et pourrait même nous faire perdre des possibilités économiques. Pourtant, la Première Nation Nipissing figure parmi les toutes premières à avoir signé l'accord-cadre et à administrer leurs terres avec succès en vertu de leur propre code foncier.

    Dans son mémoire, le Conseil consultatif des terres des Premières Nations recommande au Comité des mesures précises que je vais résumer.

    Premièrement, le Canada doit adapter ses politiques territoriales à l'ère de la réconciliation, au lieu d'en rester à la confrontation. La réconciliation nécessite de faire preuve de diligence en temps voulu dans la poursuite de ses objectifs.

    Deuxièmement, les revendications territoriales et les politiques en matière de négociation de traités, ainsi que les politiques en ce qui concerne les ajouts aux réserves, doivent soutenir les Premières Nations et les Canadiens voisins dans le règlement des questions relatives aux terres pour le bien de tous.

    Troisièmement, la politique du Canada en ce qui concerne les ajouts aux réserves ne fonctionne plus. Nous espérons que le Comité appuiera nos recommandations demandant une toute nouvelle approche qui visera à venir à bout de retards inacceptables. Nous voulons dépasser les limites de la politique et faire en sorte que l'on ne s'en remette pas comme actuellement à du personnel, à des outils et à des systèmes fédéraux.

    Quatrièmement, nous espérons aussi que le Comité nous aidera à convaincre le Canada d'éliminer les obstacles entre ses propres politiques sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales... Nous avons enregistré des succès en application de l'accord-cadre sur les réserves.

    Mon ami, M. Beynon, et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.

     Je vous remercie. MeegwetchThank you.

    Je vous remercie, monsieur Goulais.

    Nous passons à la bande indienne de Lower Similkameen et à Mme Lauren Terbasket. Je vous en prie, vous disposez de cinq minutes.

     [Le témoin s'exprime en Nsyilxcen]

     [Traduction]

    Je remercie le Comité de m'avoir invitée à m'exprimer sur ce sujet important de la restitution des terres.

     [Le témoin s'exprime en Nsyilxcen]

     [Traduction]

    Je dis les noms de mon père et de ma mère décédés, John Terbasket et Delphine Abraham, ainsi que les noms de mes enfants, le conseiller Ira Edward et ma fille Tanisha Begaye.

    Je dis les noms de mes ancêtres et de mes descendants parce que leurs noms nous lient inextricablement à nos terres, à notre eau et à notre tmixw, qui sont des êtres vivants. Mes terres ancestrales sont les bassins hydrographiques des rivières Similkameen et Tulameen, dans le Centre-Sud de la Colombie-Britannique et de l'État de Washington. Elles s'étendent sur plus de 7 500 kilomètres carrés en Colombie-Britannique et sur plus de 1 700 kilomètres carrés dans l'État de Washington.

    Notre tribu, la tribu de la Nation Okanagan, est coupée en deux par la frontière entre le Canada et les États-Unis, 12 de nos tribus vivant dans l'État de Washington et 7, au Canada. Nous n'avons jamais vendu ou cédé nos terres par un traité ou par tout autre mécanisme juridique.

    Les réseaux hydrographiques de la Similkameen et l'Okanagan constituent une des 3 zones sensibles de la biodiversité au Canada, avec 77 espèces terrestres en péril, dont 28 n'existent que dans la région de l'Okanagan et de la Similkameen.

    Je m'investis comme négociatrice et analyste des politiques pour le peuple Smelqmix et le gouvernement smelqmix. Nous travaillons dans le cadre de négociations sur une réserve de parc national et de protocoles d'entente avec Environnement Canada, par l'intermédiaire du Service canadien de la faune, afin de trouver des moyens de surmonter les obstacles liés à la politique et au financement pour pouvoir protéger nos terres ancestrales à des fins à la fois de souveraineté alimentaire et de biodiversité.

    En mars 2022, le peuple Smelqmix a déclaré environ 150 000 hectares carrés zone protégée autochtone, sous le nom de zone protégée d'Ashnola. Nous l'avons fait parce que, malgré toutes nos tentatives, nous ne réussissions pas à obtenir le soutien ou les discussions nécessaires pour développer des relations de collaboration avec les gouvernements fédéral et provincial.

    Nous cherchons à transcrire nos lois ancestrales orales en lois écrites afin de progresser dans le processus de pluralisme juridique et d'harmonisation des systèmes juridiques entre la Couronne et notre nation, et d'intégrer, par renvoi, la loi sur l'eau des Syilx et nos lois tmixw dans le cadre de nos pourparlers sur une réserve de parc national. Nous cherchons à remédier aux conséquences des problèmes législatifs découlant de la Loi sur les espèces en péril. Cela nous permettrait de définir et de développer des processus de dédommagement ou d'échange de terres afin de pouvoir protéger les espèces qui sont tellement vulnérables et qui existent parfois dans nos réserves ou qui sont protégées par un accès limité passant par nos réserves.

    À voir les tendances au réchauffement de l'eau, les prélèvements d'eau très excessifs, l'envasement causé par les coupes à blanc, et la contamination minière aux sulfates, à l'arsenic et au mercure qui s'infiltrent dans le réseau hydrographique de la Similkameen, nous savons que nous sommes à un moment crucial de notre échéancier pour que les nations autochtones restaurent nos réseaux, lorsque les gouvernements provincial et fédéral ne l'ont pas fait.

    Le processus de négociation des traités et les longues et coûteuses procédures judiciaires laissent le Canada, les provinces et les Premières Nations dans un état perpétuel d'animosité, de méfiance et d'incertitude économique. Ce ne sont pas des solutions viables.

    Que recommandons-nous?

    Premièrement, que la restitution des terres ancestrales des Smelqmix et des Syilx, et de tous les peuples autochtones, en fait, s'inscrive dans le contexte de notre souveraineté historique et future et de notre compétence intacte et non cédée sur notre territoire et nos ressources. Nous devons faire place aux concepts et aux moyens qui permettent un pluralisme juridique.

    Nous savons qu'il existe des mécanismes qui permettent le transfert de terres entre gouvernements, par exemple de la compétence provinciale à la compétence fédérale dans le processus relatif aux parcs ou aux ajouts aux réserves. Ce qu'il faut, ce sont des moyens de permettre la restitution non pas aux réserves indiennes qui sont embourbées dans les formalités administratives, mais aux terres tribales souveraines qui permettent une vraie réconciliation et un pluralisme juridique sur nos terres ancestrales et dans ce pays que nous appelons Canada.

    Reconnaître et appliquer les lois autochtones est un mécanisme qui nous permettrait de demander des comptes à l'industrie lorsque les gouvernements coloniaux ne l'ont pas fait. C'est impératif pour les citoyens coloniaux et autochtones, car nous payons tous le prix par la fiscalité, les coûts de santé et les coûts juridiques élevés quand nos combats finissent devant les tribunaux coloniaux. Nous avons besoin d'engagements financiers stables qui nous permettent de protéger, rétablir et aussi construire des modèles économiques qui reposent sur les notions de durabilité.

    Nous avons besoin de processus qui incluent des nations par‑delà les frontières internationales et qui ne nous dressent pas contre nos frères et nos sœurs aux États-Unis et au Canada, mais qui garantissent des ententes coopératives et concertées.

    Nous espérons qu'à l'avenir, le Comité examinera ces questions importantes.

     [Le témoin s'exprime en Nsyilxcen]

    Je vous remercie.

    Nous allons passer à la Métis Nation of Alberta.

    Je ne sais pas qui va parler. Je cède donc la parole à l'un de vous deux.

    Bonjour.

    Je m'appelle Audrey Poitras, je suis présidente de la Nation métisse de l'Alberta et je suis très heureuse d'avoir Jason Madden avec moi aujourd'hui.

    Je suis des vôtres aujourd'hui depuis le territoire ancestral de la nation métisse dans ce qui est à présent l'Alberta.

    La nation métisse fait partie des peuples autochtones du Canada. C'est encore notre territoire ancestral et il le sera toujours.

    Les rivières, les lacs, les forêts et les prairies de l'Alberta ont aidé à façonner le peuple métis. En tant que nation, nous sommes nés de la terre et nous continuons de dépendre des terres et des ressources de l'Alberta. Beaucoup de citoyens métis s'adonnent à la chasse, à la pêche, au piégeage et à la cueillette, comme les Métis l'ont toujours fait. Ils nourrissent leur famille et subviennent à ses besoins. Ils aident à garder notre culture vivante.

    Nous avons dû nous battre pendant des générations pour que nos droits sur les terres soient respectés. Quand le Canada a étendu son territoire dans le Nord-Ouest après la Confédération, nous étions déjà là. Nous avions le droit d'être traités comme une nation, de négocier d'égal à égal et de recevoir un dédommagement équitable pour toute terre qui était prise.

    En octobre 1869, un groupe de Métis dirigé par Louis Riel a chassé des arpenteurs canadiens hors du Manitoba pour défendre les terres des Métis. Des semaines plus tard, ils ont déclaré un gouvernement provisoire du Manitoba afin de négocier la protection de nos terres, et ils l'ont fait, mais le Canada n'a pas tenu sa promesse. Les Métis ont été persécutés, déracinés et éparpillés.

    Le Canada a avancé dans les Prairies, conclu des traités avec nos Premières Nations, mais n'a rien fait pour nous. Alors, les Métis ont commencé à s'organiser.

    En 1877, à Blackfoot Crossing, les Métis ont demandé l'aide du Canada pour s'installer sur des terres. En 1878, à Cypress Hill, les Métis ont demandé une réserve au Canada. En 1880, à St. Albert, les Métis ont demandé au Canada de cartographier leurs parcelles.

    Qu'a fait le Canada? Rien. Pire que rien. Le Canada a ouvert l'Ouest à la colonisation et vendu sous nos yeux nos terres ancestrales. Nous devions agir. Nous devions résister.

    En 1885, nous avons proclamé un deuxième gouvernement provisoire. Cette année‑là, à Batoche, le Canada a essayé de nous briser. Il a capturé Riel, a organisé un simulacre de procès et l'a tué, mais nous étions toujours là, et le Canada le savait. C'est alors qu'il nous a donné des certificats, des bouts de papier qui n'offraient rien que de fausses promesses.

    Maintenant réduites à des coupons, nos terres ancestrales ont été systématiquement achetées par des spéculateurs et utilisées pour financer notre propre colonisation. À la fin du siècle, le Canada avait réduit les Métis — les Otipemisiwak — à squatter des terres de la Couronne en bordure de villes blanches et à n'être plus que ce qu'on appelait le peuple des réserves routières. Une fois encore, nous nous sommes organisés.

     En 1897, à St. Albert, les Métis ont plaidé pour le traitement équitable des revendications territoriales métisses et demandé à Ottawa d'améliorer le système des certificats. En 1920, les Métis de Fort Chipewyan ont demandé que le Canada charge une commission royale d'enquêter sur la fraude aux certificats.

    En réponse, le Canada a modifié le Code criminel pour qu'il soit impossible d'engager des poursuites pour fraude aux certificats et pour protéger les spéculateurs fonciers qui nous ont dépouillés de nos droits. Le Canada, pas l'Alberta, était responsable juridiquement des terres dans la province, mais à la fin des années 1920, il a proposé de transférer la responsabilité des Prairies aux gouvernements provinciaux. Encore une fois, nous nous sommes organisés.

    En 1928, sous la direction de Charles Delorme, nous avons plaidé en faveur du droit des Métis de vivre sur les terres de la Couronne. En 1932, nous nous sommes organisés plus officiellement en formant ce qui est connu sous le nom de Nation métisse de l'Alberta.

    En réponse au lobbying des Métis, l'Alberta a nommé la Commission Ewing qui était chargée de remettre rapport sur des questions relatives à la santé, à l'éducation, au sans-abrisme et aux terres des Métis. Après deux ans d'enquête, la commission a recommandé que la province fournisse aux Métis une terre sûre.

    En 1938, l'Alberta a créé les 12 colonies métisses originales de la province, maintenant connues sous le nom d'établissements métis, ce qui était la seule assise territoriale légalement reconnue des Métis dans le pays.

    Par la suite, l'Alberta a supprimé quatre de ces colonies et, aujourd'hui, la plupart des Métis de l'Alberta ne vivent pas dans les colonies restantes. Nous avons, toutefois, dû poursuivre notre combat. Les torts causés par les certificats n'ont pas été redressés. Nos droits en tant que nation ne sont pas encore pleinement respectés.

    Je vous remercie.

    Je remercie les témoins.

    Nous allons passer à notre première série de questions.

    Nous commencerons par les conservateurs. Pour six minutes, nous avons M. Eric Melillo.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence aujourd'hui pour cette étude importante.

    Je commencerai par le Conseil consultatif des terres des Premières Nations et les messieurs qui sont dans la salle.

    Permettez-moi de poser d'abord une petite question que je ne pensais pas poser, mais que suscitent les observations préliminaires.

    Vous avez mentionné, monsieur Goulais, que vous n'aimez pas le terme « restitution » et vous avez expliqué brièvement pourquoi. Avez-vous un autre terme à proposer ou une explication plus approfondie à votre sentiment?

    Mon ami, M. Beynon, va vous répondre.

    Différentes nations, les Métis ou les Inuits ont peut-être des points de vue différents sur la terminologie, mais une des difficultés, comme le mentionnait Phil Goulais, est que « restitution » sonne comme une reconnaissance du fait que toute la souveraineté et tous les droits appartiennent à la Couronne et que la Couronne redonne ensuite des terres ou y renonce. Beaucoup de Premières Nations, d'après mon expérience, partent du principe qu'il n'y a pas eu de traitement équitable dans le passé ou de renonciation ou de cession de droits.

    Pour ce qui est d'une autre terminologie, il existe d'autres termes, comme « réconciliation » ou « régler la question des terres au Canada », mais je pense qu'il faut un peu de souplesse en fonction des Premières Nations, des Inuits ou des Métis concernés au Canada.

    Je vous remercie de ce contexte.

    Par ailleurs, dans vos observations préliminaires, vous avez mentionné, me semble‑t‑il, que dans le processus d'ajouts aux réserves, certaines des revendications avaient duré un quart de siècle ou ne sont pas terminées. J'ai entendu un certain nombre de préoccupations. Je viens du Nord-Ouest de l'Ontario, du territoire visé par le Traité n^o 3 et le Traité n^o 9. J'ai 42 Premières Nations dans ma circonscription électorale, dont beaucoup sont dans des collectivités éloignées, isolées.

    J'ai entendu un certain nombre de préoccupations au sujet du processus d'ajouts aux réserves. J'aimerais connaître votre point de vue et savoir, ce qui, selon vous, constitue précisément le problème ou le frein qui cause ces retards massifs et ce que nous devrions faire pour y remédier.

    Meegwetch de la question et de me permettre de partager avec vous tous une partie de la journée.

    Si nous regardons tous les exemples où nos terres sont en suspens depuis très longtemps, y compris la région que vous mentionniez — j'ai aussi des amis au Grand Conseil du Traité n^o 3 —, comment mesure‑t‑on le coût des terres en suspens depuis aussi longtemps?

    Nous avons la chance, là d'où je viens, d'entretenir de bons rapports avec les municipalités voisines et de pouvoir mener à bien des projets de développement économique. En tant que communauté de gestion des terres, nous avons maintenant près de 100 entreprises — appartenant ou pas à des Premières Nations, ainsi que des partenariats — qui vont de l'avant investissent et créent une économie prospère et un tissu social solide, et ce de bonne foi, car ces terres sont encore en question.

    J'espère que cela répond à votre question, mais il va falloir une refonte complète du processus. Si vous parlez aux gestionnaires des terres, les travailleurs de première ligne, ceux qui s'occupent des terres dans nos collectivités, ils vous diront et ils nous diront à tous qu'il y a tellement de formalités administratives. Je pense que c'est à cela que renvoie votre question. La main gauche ne semble pas savoir ce que fait la droite.

    En fait, des personnes de notre collectivité ont commencé à travailler sur notre dossier, nous ont rejoints et ont déplacé les papiers d'un côté à l'autre du bureau, et encore aujourd'hui, comme je le mentionnais dans mes observations, le résultat final souhaité ne s'est pas concrétisé. Nous n'avons pas encore de titre incontestable sur ces terres, ce qui est gênant pour les investisseurs et pour les promoteurs. Nous ne pouvons pas fonctionner au rythme des affaires, mais nous nous en sortons assez bien jusqu'ici. Si nous devions être plus précis — un des intervenants a dit la même chose plus tôt —, nous dirions qu'il y a tellement de formalités administratives que c'est épouvantable pour nos employés qui sont chargés de fournir des renseignements précis.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup de ce contexte. Je comprends certainement votre frustration dans cette situation et le fait qu'elle fait entrave à tellement de possibilités économiques et de développement.

    Pour rester sur le même sujet, je pense que vous avez parfaitement exposé le problème de la paperasserie en ce qui concerne les ajouts aux réserves. J'aimerais savoir, de votre point de vue, y a‑t‑il une raison ou une explication précise donnée par le ministère pour justifier ces retards? Pouvez-vous nous en parler?

    Quand on lit la politique actuelle en matière d'ajouts aux réserves, elle s'étend maintenant sur 59 pages. Elle comprend un formulaire de demande de 13 pages et exige généralement des Premières Nations qu'elles présentent une proposition de 20 pages comme première étape de leur demande d'ajout aux réserves. Cette politique établit des catégories très restreintes dans lesquelles le Canada peut envisager d'ajouter des terres.

    Nous disons au Comité, que nous saisissons dans notre mémoire, qu'en matière de restitution des terres, il faut une politique beaucoup plus positive. Nous ne pensons pas qu'il soit tout simplement possible d'adapter le processus ou les procédures actuelles pour progresser. Une toute nouvelle approche doit être adoptée. Fondamentalement, nous sommes d'avis que plusieurs étapes des procédures actuelles empêchent de progresser et empêchent les Premières Nations et les collectivités voisines de profiter de retombées. C'est particulièrement le cas de l'accord-cadre des Premières Nations, qui a...

     Je vous remercie, monsieur Beynon. Je suis désolé. Nous avons dépassé le temps de parole. Peut-être qu'un autre député pourra poursuivre avec vous.

    Monsieur Weiler, pour les libéraux, a la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie M. Goulais et M. Beynon de leur présence en personne et je remercie aussi les témoins qui se joignent à nous en mode virtuel.

    Madame Terbasket, je vous remercie vivement de votre témoignage. Vous avez soulevé des points très intéressants pour commencer la journée, notamment au sujet de la zone de protection et de conservation autochtone proclamée par les nations, l'APCA d'Ashnola, me semble‑t‑il.

    À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique négocient un accord sur la nature qui établira que la province obtient 25 % des terres protégées en Colombie-Britannique d'ici 2025. J'espérais que vous pourriez expliquer combien il est important de travailler en partenariat avec les Premières Nations dans cet effort et aussi comment vous pensez que votre idée de pluralisme juridique peut être mise en oeuvre dans ce travail également.

    Oui, à propos de l'accord sur la nature — je pense qu'une de nos préoccupations par rapport à l'accord provincial-fédéral sur la nature est que les Premières Nations ont très peu participé même à la rédaction du document. Nous avons appris, je suppose par des moyens extérieurs, qu'il y avait peut-être deux ou trois conseillers, potentiellement, pour le travail entrepris, mais la rédaction de l'accord sur la nature ainsi que tout commentaire de ces nations sur les obstacles auxquels nous nous heurtons pour protéger nos terres sont exclus.

    Généralement, ce qui arrive dans la province et, je suppose, au gouvernement fédéral, c'est que quelque chose est rédigé, puis soumis à des commentaires. Un des facteurs vraiment importants dont il faut tenir compte est que les nations doivent tenir le stylo. Il me semble que nous connaissons parfaitement les obstacles que nous rencontrons quand nous voulons protéger la biodiversité et la souveraineté alimentaire sur nos propres terres. Nous faisons face à des mécanismes juridiques qui sont des obstacles plus récemment pour les APCA. On nous dit qu'il n'y a pas de politique actuelle et qu'on examine le cadre de la biodiversité comme mécanisme, mais là encore, nous sommes exclus de ces conversations.

    Selon moi, l'important, c'est la possibilité pour les nations qui ont courageusement proclamé leurs APCA de nous inclure dans ces discussions et d'inclure des principes fondamentaux qui viennent de toutes nos perspectives, que ce soit du Nord ou du Sud. Nous venons de régions très diverses et d'écosystèmes très divers. Ces choses doivent être prises en compte dans les documents stratégiques qui sont présentés par l'intermédiaire du Canada et de la province.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Je poserai maintenant quelques questions au Conseil consultatif des terres des Premières Nations.

    Je suis désolé. Je n'ai pas reçu votre mémoire à l'avance, mais j'espère avoir l'occasion de le lire bientôt. Je crois comprendre que vous avez principalement quatre priorités générales et que vous recommandez des changements aux politiques.

    Je veux parler du dernier que vous avez mentionné au sujet des obstacles à l'autonomie gouvernementale à éliminer. J'ai dans ma circonscription une Première Nation autonome, dans la nation Sechelt. Je sais que le processus par lequel elle est passée dans la négociation de la modernisation de cette entente pourrait probablement être qualifié de tortueux.

    Je suis très curieux de connaître votre point de vue sur la façon dont ce processus pourrait être amélioré pour que nous puissions avancer plus rapidement.

    Très rapidement, nous en parlons dans deux parties de notre document.

    Premièrement, les politiques dénotent une hésitation à faire confiance aux gouvernements des Premières Nations et à la gouvernance des Premières Nations sur les terres. Les politiques doivent davantage promouvoir la réconciliation et elles doivent reconnaître que l'autonomie gouvernementale est un succès au Canada. C'est le problème numéro un.

    Deuxièmement, beaucoup de Premières Nations qui ont négocié des ententes sur l'autonomie gouvernementale entretiennent de bonnes relations avec leurs voisins. Par conséquent, l'approche moins conflictuelle et plus axée sur la réconciliation que nous réclamons, avec une meilleure connaissance des avantages au‑delà des Premières Nations, peut aider à accélérer le mouvement.

    Le dernier argument que nous présentons dans notre mémoire est que beaucoup de Premières Nations ont échappé au régime de gestion des terres dépassé découlant de la Loi sur les Indiens et sont passées à notre système de code foncier. Pour passer à un traité moderne, ou à une entente sur l'autonomie gouvernementale plus large, il faut convenir avec le Canada de renoncer à l'accord-cadre et à tout le travail fait en vertu de celui‑ci. C'est, à notre sens, un obstacle au passage à l'autonomie gouvernementale.

    Si les Premières Nations veulent garder l'accord-cadre dans le cadre d'une autre entente sur l'autonomie gouvernementale, elles devraient en avoir la possibilité, et cela aiderait à accélérer les choses.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais j'espérais parler rapidement de la façon dont le Conseil consultatif des terres des Premières Nations intègre les connaissances traditionnelles et les perspectives autochtones dans les pratiques et dans le processus décisionnel en ce qui concerne la gestion des terres.

    Je vous remercie de la question.

    Nous continuons d'observer tous les protocoles dans nos réunions, et de respecter toutes les choses que nos aînés nous ont enseignées il y a de nombreuses années, et nous continuons d'apprendre auprès d'eux et de nos enseignants. Nous faisons en sorte de régler toutes nos préoccupations culturelles et nous veillons à ce qu'elles soient respectées dans notre travail et à mesure que nous avançons.

    Je vous remercie. Nous avons un peu dépassé le temps de parole.

    Nous passons au Bloc québécois et à Mme Gill pour six minutes. Je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également chacun des témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'ai, bien sûr, plusieurs questions à poser. Je vais d'abord m'adresser à Mme Audrey Poitras.

    Je dois vous dire, en tant que Québécoise, que mon cœur est très près de la nation métisse et de Louis Riel. Cela fait même partie de notre propre histoire.

    J'aimerais d'abord entendre votre définition de l'autonomie gouvernementale. Je vais ensuite vous poser une autre question, à la suite de laquelle je vais vous laisser beaucoup de temps pour répondre.

     La deuxième question, que nous avons d'ailleurs posée aux membres du Conseil consultatif des terres des Premières Nations, est la suivante: à quelles difficultés faites-vous face? Peut-être pourriez-vous nous parler de celles qui concernent plus particulièrement les Métis. Vous pourriez également nous parler des oppositions auxquelles vous êtes parfois confrontés.

    En fait, il s'agit plutôt de trois questions. Je vous laisse le temps d'y répondre, madame Poitras.

    Je vous remercie de la question.

    En fait, je cède la parole à M. Madden, qui est probablement mieux placé pour répondre.

    En ce qui concerne votre première question sur l'autonomie gouvernementale, l'histoire des Métis et des Premières Nations est presque comme De l'autre côté du miroir. La méthode du Canada par rapport aux Premières Nations reposait sur le contrôle et l'assimilation en appliquant la Loi sur les Indiens et d'autres mesures. Pour les Métis, l'idée était qu'en nous ignorant assez longtemps, nous disparaîtrions en étant absorbés dans la société. Ce manque de reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des Métis est presque le problème fondamental.

    La Métis Nation of Alberta a 90 ans et elle utilise toujours une association en vertu de la Loi sur les sociétés de l'Alberta pour que son statut et sa capacité juridiques soient reconnus. Cela nuit à l'autonomie gouvernementale des Métis et sa légitimité, alors que cette autonomie gouvernementale est aussi dynamique et solide que celle d'autres peuples autochtones. Voilà ce que je dirai. Évidemment, nous progressons depuis quelques années, et nous espérons encore avancer, mais c'est l'obstacle fondamental. C'est pourquoi, dès qu'on entend des dirigeants métis parler, l'autonomie gouvernementale est la raison d'être de ce qu'ils réclament au Canada, parce que, depuis l'époque de Riel, nous essuyons des refus, ce qui est une entrave.

    Je dirai même plus, ces difficultés, dues au manque de reconnaissance, que ce soit dans les services à la famille et à l'enfance ou le fait de prendre pour les Métis des décisions qui les concernent, sont frustrantes. Les Métis, en particulier, considèrent l'autonomie gouvernementale comme un moyen de surmonter ces difficultés parce qu'elle constitue au moins un point de départ. On commence par une relation de nation à nation, de gouvernement à gouvernement.

    Les questions relatives aux terres... À bien des égards, nous n'en sommes même pas encore à régler les conséquences des certificats métis et les problèmes qui découlent d'un manque de reconnaissance des terres métisses. Je soulignerai que c'est pourquoi, pour les Métis notamment, la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale est tellement essentielle et fondamentale. Comme je l'ai dit, c'est différent dans différents contextes pour d'autres peuples autochtones.

     Merci.

    Monsieur Madden et madame Poitras, j'aurais aimé vous entendre parler davantage des obstacles. Vous avez mentionné ce qui était particulier aux Métis, soit la question de l'autonomie gouvernementale. Vous avez un peu répondu aux deux questions à la fois.

    Quelles autres difficultés devez-vous affronter?

    Que recommanderiez-vous au Comité de faire, et sur quoi devons-nous nous pencher pour que les choses bougent au palier fédéral?

    Qu'est-ce qu'il nous serait possible de faire?

    Le manque de politiques — la Cour suprême du Canada a déclaré que les Métis vivent dans ce qu'on appelle un vide juridique — est une des plus grandes difficultés. Nombre des politiques dont vous parlez au sujet des terres des Premières Nations ou des Inuits n'existent tout bonnement pas dans le système fédéral pour les Métis. Nous n'avons même pas de politique en matière d'autonomie gouvernementale. L'élaboration des politiques s'appuie sur les ententes sur l'autonomie gouvernementale négociées entre les gouvernements métis et le Canada dernièrement et qui sont mises en oeuvre. Cependant, cette absence de définition claire de la relation est une des difficultés les plus fondamentales auxquelles nous faisons face.

    Nous espérons à présent combler ce vide juridique en vertu d'une loi et mettre en oeuvre ces ententes sur l'autonomie gouvernementale. L'absence de politique relative aux revendications territoriales des Métis, alors que les Premières Nations peuvent, tant bien que mal, présenter des revendications autant particulières que générales, est véritablement un problème fondamental pour les Métis. En ce qui concerne les certificats métis, cette possibilité n'existe pas.

    Il a fallu 32 ans à la Fédération métisse du Manitoba, dont a parlé Mme Poitras, pour se rendre jusque devant la Cour suprême du Canada et obtenir gain de cause. En dehors du recours aux tribunaux, les Métis n'ont aucun moyen de défendre leurs revendications territoriales face au Canada parce qu'il n'existe aucune politique à l'heure actuelle. Il faut combler le vide juridique. Nous ne nous plaignons pas des politiques, car nous n'en avons même pas pour entamer le dialogue sur ces questions territoriales.

    Je vous remercie, madame Gill. Les six minutes sont écoulées.

    Nous passons au NPD pour six minutes. Nous avons Mme Lori Idlout.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs observations préliminaires. C'était un plaisir d'écouter chacun des exposés.

    Tout d'abord, j'ai une question pour Mme Terbasket.

    J'ai beaucoup aimé votre exposé sur les lois autochtones et le fait qu'il faut les utiliser plus souvent. À ce sujet, pouvez-vous expliquer plus en détail pourquoi c'est tellement important, notamment en ce qui concerne la restitution des terres aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis?

    Je vous remercie.

    La façon dont la bande indienne de Lower Similkameen applique ses propres lois... Nous avons une tradition orale, et l'enregistrement et la consignation de nos traditions orales font partie des obstacles auxquels nous nous heurtons.

    Je pense que si c'est si important par rapport à la restitution des terres, c'est notamment parce que c'est la pierre angulaire de la gouvernance et de la protection de nos assises territoriales. Là où nous en sommes maintenant, nous voyons à travers plusieurs cas — Blueberry, entre autres — que les effets cumulatifs de cette absence de gestion ou de cette mauvaise gestion des gouvernements fédéral et provincial qui ont dégradé l'assise territoriale, les droits issus de traités, les droits ancestraux et le titre autochtone sont à l'origine d'une détérioration considérable.

    L'autre problème que nous voyons par rapport à l'application fédérale et provinciale légale de leurs lois est qu'il y a une tendance à favoriser l'industrie et l'exploitation. Le coût de la dégradation de la biodiversité n'est pas pris en compte, mais les coûts en matière de santé qu'elle entraîne.

    Les lois autochtones mettent au premier plan, me semble‑t‑il, les notions de durabilité. Elles ne rejettent pas la notion de modèles économiques modernes et historiques, mais elles nous permettent de trouver un certain équilibre aujourd'hui, nous sommes... Souvent, quand nous parlons de protection et de restauration ou de protection de l'environnement, ces notions sont généralement écartées dans l'intérêt du public, qu'il s'agisse de logements ou d'entreprises. Il n'y a pas d'équilibre manifeste entre la gestion de la biodiversité et la gestion en vue de gains et de retombées économiques.

    À mon sens, les lois autochtones mettent au premier plan la notion de durabilité et la biodiversité.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je vous remercie de votre réponse.

    Ma deuxième question est pour Mme Poitras.

    Madame Poitras, c'est un plaisir de vous voir.

    À propos des Métis, quand j'étais encore à l'école secondaire... Je voudrais vous poser une question sur l'autodétermination du peuple métis. Vous avez des limites ou des obstacles.

    Que pouvons-nous faire, en tant que parlementaires, pour vous aider davantage en ce qui concerne votre autodétermination?

    Je vous remercie.

    En effet, nous avons notre part de batailles.

    Notre peuple s'est toujours efforcé de construire des relations et de trouver des moyens de travailler avec tous les gouvernements. Nous croyons que c'est une affaire de relations. Il faut que le Canada et tous les peuples autochtones travaillent ensemble pour trouver un moyen de se soutenir mutuellement.

     Pour nous, ici présents en tant que Métis, nous sommes Métis. Nous sommes aussi Albertains et Canadiens. Nous croyons que nous devons tous mieux faire. La reconnaissance est inexistante [difficultés techniques].

    Je pense que vous êtes peut-être en sourdine.

    Madame Idlout, voulez-vous continuer? J'ai arrêté le chronomètre.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    La réponse de Mme Poitras était en partie inaudible. J'aimerais qu'elle termine sa réponse.

    Voulez-vous bien répéter les quelques derniers mots de votre réponse?

    Je crois fermement que les Métis ont mené beaucoup de batailles, mais cela tient entièrement à la non-reconnaissance. La reconnaissance fait partie des éléments clés. Évidemment, c'est ce que nous réclamons avec nos ententes sur l'autonomie gouvernementale.

    Nous considérons que nous devons tous travailler ensemble. C'est notre pays, le Canada, constitué de nous tous, mais il faut certainement que tous les peuples autochtones soient reconnus et respectés.

    Nous tous, ici, en Alberta, disons toujours que, certes, nous sommes Métis, mais nous sommes aussi Albertains et Canadiens. Quand nous faisons quelque chose de bien pour les Métis, c'est également bien pour les Albertains et les Canadiens. C'est vraiment une question de relations, de collaboration et de reconnaissance, et c'est ce qui nous fera avancer tous ensemble.

    Je vous remercie.

    Il vous reste 25 secondes, madame Idlout.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je tiens seulement à remercier de nouveau tous les témoins de leurs exposés.

    Nous ne parlons pas seulement de restitution des terres. Nous le savons tous. Nous avons tous conscience que chacune de nos pratiques traditionnelles, de nos lois autochtones... Nous essayons de rétablir nos pratiques traditionnelles. Si nous voulons apporter des changements en tant que Premières Nations, que Métis et qu'Inuits, nous devons utiliser nos lois autochtones.

    Je vous remercie de vos exposés.

    Je remercie les témoins.

    Malheureusement, nous n'avons pas le temps pour une deuxième série. J'en suis désolé, mais s'il y a autre chose dont vous souhaitez nous faire part, vous pouvez le faire par écrit et nous en tiendrons certainement compte dans notre rapport final.

    Je vais suspendre la séance quelques minutes. Nous vérifierons le son et reviendrons dans quelques instants.

    Nous reprenons la séance.

    Je suis heureux d'accueillir le deuxième groupe du jour pour l'étude sur la restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

    Nous avons aujourd'hui trois invités qui représentent l'Office of the Treaty Commissioner, la Nation signataire du Traité n^o 1 et le Treaty Land Entitlement Committee of Manitoba inc.

    Nous commençons notre série de cinq minutes avec nos invités.

    Nous avons ici, en personne, M. Chris Henderson, avec sa magnifique cravate violette. Il représente le Treaty Land Entitlement Committee of Manitoba inc. et nous commencerons par lui.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Meegwetch. Merci beaucoup, monsieur le président.

     Boozhoo. Aaniin. Tansi.

     Bonjour et bonsoir, mesdames et messieurs.

     Chris Henderson nindizhinikaaz. Je m'appelle Chris Henderson. Mon père vient d'une collectivité du Manitoba connue sous le nom de Première Nation de Black River. Il est Anishinabe, ou Ojibwé. Ma mère vient d'une collectivité moskégonne connue sous le nom de Nation crie de Sapotaweyak, dans le Centre-Ouest du Manitoba.

     Je suis le directeur exécutif du Treaty Land Entitlement Committee of Manitoba. Il s'agit d'une organisation autonome fondée sur les droits, dont la mission est d'aider les Premières Nations membres à obtenir ce qui leur a été promis lors de la signature des traités numérotés au Manitoba.

     Nous sommes signataires du gros livre vert connu sous le nom d'Entente-cadre du Manitoba sur les droits fonciers issus de traités. Cette entente a été signée il y a 26 ans. À l'époque, le premier ministre du Canada était le très honorable Jean Chrétien et le premier ministre du Manitoba était Gary Filmon. Je n'étais alors qu'un jeune garçon de 25 ans. Cette entente-cadre, bien qu'il ne s'agisse pas d'un traité, est une entente de mise en oeuvre qui a tenté de résoudre les revendications territoriales en suspens que nos Premières Nations membres défendaient auprès des deux gouvernements de la Couronne.

     À titre d'information, certaines Premières Nations, peu après la signature de leurs traités numérotés — en particulier les traités 1, 3, 4, 5, 6 et 10 — avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada, entre 1871 et 1910, qui prévoyaient, entre autres obligations, que le Canada réserve des étendues de terre à l'usage et au profit exclusifs des Premières Nations... Il est important de reconnaître que certaines Premières Nations ont reçu la totalité des terres de réserve qui leur avaient été attribuées, comme le prévoyaient les traités conclus avec la Couronne, et d'autres non. Les Premières Nations qui n'ont pas reçu la totalité des terres de réserve qui leur avaient été attribuées ont commencé leurs recherches et leurs négociations dans les années 1970 et, au cours des 20 années qui ont suivi, elles ont essayé de négocier pour régler les revendications en suspens concernant les droits fonciers issus des traités.

    Enfin, le 29 mai 1997, cette entente-cadre a été conclue avec le gouvernement du Canada et la province du Manitoba. Depuis, seules 15 des Premières Nations titulaires de droits ont signé cette entente-cadre. Les six autres ont malheureusement décidé de ne pas accepter ce qui leur était offert sous la forme de terres et d'un paiement prévu par l'entente-cadre.

     Vingt-six ans après la signature de l'entente-cadre, le Canada a mis de côté plus de 565 000 acres de terres à titre de réserves pour ces 15 Premières Nations. Toutefois, je me dois de souligner aussi que, malheureusement, le Canada a manqué à ses obligations en vertu de l'entente-cadre, et cela a été souligné dans une décision judiciaire qui a aussi été transmise, je l'espère, à chaque membre du Comité. En conséquence, ce manquement se poursuit. En ce qui concerne la nature de ce manquement, le Canada a unilatéralement modifié le processus original, convenu et progressif de cession de terres et de création de réserves sans le consentement écrit de nos Premières Nations membres.

    J'entends précisément par là qu'avant que des terres ne soient mises de côté à titre de réserves en vertu de l'entente-cadre, le Canada a déclaré: « Eh bien, nous devons maintenant informer les autres groupes autochtones potentiellement concernés que nous sommes sur le point de mettre de côté ces terres à titre de réserves — nous devons les consulter. » Lorsque cette entente-cadre a été conclue en 1997, ce n'était pas l'objectif. L'objectif était d'essayer de rendre des terres aux Premières Nations, mais maintenant, depuis 2012, l'objectif est que le Canada s'assure qu'il respecte son obligation de consulter.

    Nous n'étions pas contre lorsque nous en avons été informés en 2012, car un processus est prévu pour tenter de négocier des modifications à l'entente-cadre. Malheureusement, le Canada ne nous a pas écoutés. Nous avons donc intenté une action en justice contre le Canada et nous avons obtenu gain de cause.

     Au fil des ans, de nombreuses études ont été réalisées.

    Monsieur Henderson, je vais peut-être devoir vous demander de conclure. Vous avez un peu dépassé le temps de parole qui vous est imparti.

    Oui, tout à fait.

     Au fil des ans, le Parlement a commandé de nombreuses études. Je voudrais également souligner que feu le ministre Jim Prentice a fait de la mise en oeuvre des droits fonciers issus de traités une priorité dès 2004. Il a pris l'engagement ministériel d'essayer d'accélérer le processus au Manitoba.

     Malheureusement, au cours de l'exercice financier écoulé, aucune terre n'a été mise de côté à titre de réserve en vertu de l'entente-cadre. En cette période de vérité et de réconciliation, la dépossession des Premières Nations des terres visées par les traités se poursuit malheureusement.

     Meegwetch.

    Merci beaucoup.

     Nous passons maintenant à la Brokenhead Ojibway Nation, dont nous accueillons le chef Gordon BlueSky de la nation signataire du Traité n^o 1.

    [Le témoin s'exprime en ojibwé.]

    [Traduction]

     Je vous parviens de Winnipeg, au Manitoba, qui est le territoire visé par le Traité n^o 1. Je suis très honoré d'avoir l'occasion de m'adresser au comité parlementaire.

     Nous nous trouvons ici dans une situation où notre collectivité du Traité n^o 1, composée de sept Premières Nations — et je parlerai plus précisément de ma collectivité —, vit dans un territoire qui a été essentiellement exploité sans aucune considération pour mon peuple, nos droits fondamentaux ou notre droit de chasser, de pêcher ou de piéger — en fait, de pêcher sur notre territoire —, étant donné qu'un changement majeur a été apporté au Traité n^o 1.

     Je ne sais pas si les membres du Comité connaissent notre territoire. Il s'étend de la frontière américaine jusqu'au lac des Bois, dans le Sud-Est du Manitoba, jusqu'à Brandon, dans l'Ouest du Manitoba, et dans la région d'Entre-les-Lacs, entre le lac Winnipeg et le lac Manitoba.

     Ces terres font l'objet d'un accord depuis le 3 août 1871. À l'heure actuelle, la majorité de nos Premières Nations sont également des collectivités titulaires de droits fonciers issus de traités. Nous nous sommes réunis pour travailler sur une parcelle de terre connue sous le nom des anciennes casernes de Kapyong, qui est maintenant une réserve connue sous le nom de Naawi-Oodena. Ce bien foncier, qui fait environ 109 acres, était le site d'anciennes casernes. Il a fait l'objet d'un litige avec nos Premières Nations au cours des 19, voire 20 dernières années. Ce n'est que récemment que ce bien foncier a été transformé en réserve.

    Je me plais toujours à décrire mon territoire comme étant suraménagé. Pour décrire la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous en sommes réduits à enseigner à nos enfants où il ne faut pas chasser plutôt que comment chasser. La situation devient très difficile lorsque nous commençons à nous demander comment accomplir des choses telles que rendre nos terres à notre Première Nation dans un processus de restitution.

     Nous sommes engagés dans ce processus depuis maintenant 25 ans. En réalité, nous avons vu le processus d'attribution des droits fonciers issus des traités devenir caduc en ce qui concerne l'accord actuel et le travail que nous avons accompli.

     Pour nous, la situation a été vraiment difficile. La majorité des municipalités sont maintenant situées à l'intérieur du territoire visé par le Traité n^o 1. La majorité de la population du Manitoba vit sur notre territoire. Des secteurs d'activités comme l'agriculture ont essentiellement réduit à néant nos assises territoriales. Les lignes de transport d'électricité qui alimentent une métropole comme Winnipeg ont également occupé d'autres terrains. Nous avons des terres de la Couronne, mais elles sont très rares sur notre territoire et elles sont même louées à des agriculteurs.

     Essentiellement, pour nous, la situation est devenue très critique. Nous regardons toutes ces vidéos et tous ces merveilleux projets qui se déroulent dans d'autres territoires. Je ne peux pas parler au nom des Cris, des Inuits, des Dénés du Nord, ou d'autres groupes du genre, mais je vois toujours ces beaux projets qui expliquent comment ils restaurent leur environnement et comment ils prennent soin de l'ours polaire, du caribou, et j'en passe. Dans notre cas, ici, dans le sud du Manitoba, nous n'avons même plus de terres à protéger.

     Nous sommes maintenant engagés dans un processus de remise en état de terres qui comprennent des propriétés municipales, des terres municipales et des terres privées que nous devons acheter, et nous devons suivre un processus qu'il nous appartient de gérer nous-mêmes. Les fonctionnaires municipaux estiment en réalité que le processus décrit est quelque peu intrusif, ce que je peux probablement comprendre de leur point de vue, étant donné que nous avons vécu l'inverse nous aussi.

     Cela dit, nos collectivités sont essentiellement laissées à elles-mêmes pour gérer ces litiges — que ce soit avec une tierce partie ou avec une municipalité locale —, sans aucune sorte de mécanisme pour nous aider à régler des litiges de longue date. En fait, je viens tout juste de terminer un entretien téléphonique avec le gouvernement provincial au sujet de l'emprise d'une route qui avait été désignée en 2009. Ils nous ont dit aujourd'hui qu'elle n'était plus nécessaire. Il a fallu attendre 14 ans pour parvenir à ce dénouement.

     Je suis également en contact avec des municipalités où les discussions sur les services municipaux se poursuivent depuis maintenant 16 ans environ.

    Là encore, c'est inacceptable. Je suppose que si le gouvernement fédéral ou provincial avait besoin de ces terres pour X, Y ou Z, une procédure permettrait de régler le litige.

     Dans le cas des casernes de Kapyong, nous avons obtenu gain de cause. Ce n'est qu'au terme de longues batailles judiciaires et de différends avec le Canada que ce dernier a enfin négocié et conclu une entente de règlement globale avec nos collectivités. Nous avons maintenant notre réserve. Elle nous appartient désormais. Bien sûr, la récupération de ces terres constitue un grand pas en avant pour nos collectivités. Elle nous offre une excellente occasion d'explorer les possibilités économiques qui auraient dû exister dès le premier jour.

     Ce différend a débuté en 2002. Je suis arrivé à la table des négociations en 2004, j'étais jeune à l'époque, mais aujourd'hui nous...

    Chef BlueSky, je suis désolé de vous interrompre. Vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti. Pourriez-vous conclure? Je suis sûr que nous aurons l'occasion de revenir sur ce que vous avez à dire quand vous répondrez à nos questions.

    Très bien, j'en resterai là.

     Je suppose que c'est ma conclusion.

    Eh bien, merci. C'était bien. Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant. Je n'aime pas couper la parole aux gens.

     Mme Culbertson de l'Office of the Treaty Commissioner est notre prochaine intervenante.

     Nous avons eu quelques problèmes avec votre son. J'espère que nous avons résolu le problème et que nous pouvons vous entendre clairement.

     Nous vous écoutons pour les cinq prochaines minutes.

    Merci. Je vais essayer de ne pas prendre les cinq minutes.

     Aaniin. Je m'appelle Mary Culbertson, et je suis la commissaire aux traités de la Saskatchewan.

     Je suis titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de la Saskatchewan. Je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner sur les terres et la restitution.

     Je reconnais que les terres sur lesquelles je vis actuellement sont des terres visées par le Traité n^o 6 et mon territoire d'origine du Traité n^o 4, la Première Nation Keeseekoose.

     Je suis la première Autochtone commissaire aux traités. Je le dis parce que je vois la terre d'une manière bien différente de celle de mes prédécesseurs. Je suis titulaire d'un doctorat en droit de l'Université de la Saskatchewan, mais lors de la signature du traité, mes ancêtres, membres ou non des Premières Nations, voulaient un avenir meilleur pour les générations futures. Ils voulaient connaître les astuces de l'homme blanc, être en mesure d'obtenir des doctorats, d'être juristes, de posséder tous les niveaux de scolarité que les nouveaux arrivants allaient avoir.

     Je vois les choses différemment, d'un point de vue autochtone, et je dois également me tenir entre mon peuple et la Couronne, en ma qualité de commissaire aux traités. J'interviens d'un point de vue équitable. Je ne veux pas être neutre, car être neutre signifie ne pas prendre parti. En ce qui concerne l'équité, je prends le parti des nations signataires de traités. J'ai beaucoup à dire sur les terres, la restitution, l'accès au territoire et la limitation de la propriété foncière afin d'exercer les droits inhérents et les droits issus de traités.

     La restitution des terres est essentielle aux efforts de réconciliation et à l'avenir des droits inhérents et issus de traités dans ces territoires. Elle inclut, entre autres, la sécurité alimentaire, la participation à l'économie et la gestion des terres. Dans la province où nous nous trouvons... Même si les traités existaient avant la création de ces provinces — en particulier la Saskatchewan, en 1905 — sous l'effet de la répartition des compétences, le gouvernement fédéral a bien sûr délégué certaines compétences, comme vous dites, aux provinces.

     L'une de ces compétences déléguées en 1930 était les lois concernant le transfert des ressources naturelles, les LTRN, qui touchent la Saskatchewan, le Manitoba et l'Alberta. En Saskatchewan, nous avons d'autres lois concernant les terres, comme la Saskatchewan Trespass Act, la loi sur l'occupation illégale de terres, qui a été modifiée en 2022. Nous avons aussi le projet de loi Saskatchewan First que le gouvernement de la Saskatchewan a présenté et qui est entré en vigueur cette année, en 2023. L'Assemblée législative l'a adopté en troisième lecture. Nous avons aussi d'autres politiques qui limitent la capacité d'accéder aux terres, comme la politique sur les ajouts aux réserves qui relève en fait de Services aux Autochtones Canada.

     Tous ces processus, ce cadre législatif et ces politiques limitent la possibilité d'exercer des droits. Ils limitent l'accès aux terres et la possibilité d'y vivre et de tirer son gagne-pain de la terre.

     Je répondrai à toutes les questions que vous pourriez avoir sur ces lois et sur la manière dont elles limitent l'accès aux terres et l'exercice des droits.

    Par ailleurs, dans cette province, nous avons également la vente en ligne de terres de la Couronne. Lorsque l'on vend des terres de la Couronne, je pense que ce ne sont pas seulement les Premières Nations signataires de traités et les gens qui utilisent ces terres pour subvenir à leurs besoins qui devraient s'en soucier. Tout le monde devrait s'en soucier, car nous ne devrions pas vendre de terres de la Couronne. Nous ne devrions pas vendre des terres alors que nous avons encore des obligations issues de traités à remplir.

     L'intervenant qui m'a précédé a mentionné les droits fonciers issus de traités. Le commissariat aux traités de la Saskatchewan a été créé pour régler les questions en suspens relatives à ces droits. Le premier commissaire était Cliff Wright. Sa tâche consistait à créer un cadre et à parvenir à un accord entre toutes les parties concernées.

     Depuis, le commissariat aux traités a été écarté de tout ce qui concerne les droits fonciers issus de traités. Dans notre mandat actuel, qui est en voie d'être mis à jour et sur lequel un comité de chefs travaille par l'intermédiaire de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan, les lacunes sur lesquelles le commissariat doit pouvoir travailler à nouveau ont été répertoriées.

    De nombreuses Premières Nations n'ont toujours pas obtenu le statut de réserve pour les terres qu'elles ont achetées afin de combler les acres manquants. L'obstacle réside dans la politique sur les ajouts aux réserves.

     Des Premières Nations ont manifesté leur intérêt pour la vente de terres de la Couronne, mais n'ont pas encore...

    Madame Culbertson, je suis désolé. Je sais que votre objectif était de ne pas dépasser les cinq minutes, mais vous les avez légèrement dépassées.

     Y a‑t‑il une chance que vous puissiez conclure? Nous aurons probablement l'occasion de vous poser des questions.

    Sans problème.

     S'il y a des questions, je les attends avec impatience.

    Meegwetch.

    Je vous remercie.

     Pour six minutes, nous commençons avec les conservateurs et Bob Zimmer.

    Merci, monsieur le président.

     Gordon BlueSky, vous avez mentionné quelque chose qui me préoccupe. Je suis le coprésident du caucus parlementaire du plein air, et ici à Ottawa, nous représentons les gens qui pratiquent la chasse, la pêche, le tir sportif et le piégeage.

     Vous avez dit qu'on vous apprend à ne pas chasser. Pouvez-vous nous expliquer cela?

    Je ne dis pas nécessairement qu'on nous apprend à ne pas chasser. Ce qui nous pose problème, c'est de savoir où chasser.

     Le problème que nous vivons dans notre territoire de Brokenhead, c'est qu'il est entouré. Je dirais que toutes nos Premières Nations sont complètement entourées d'exploitations agricoles, de municipalités, de terres privées, de la ville de Winnipeg et de la ville de Selkirk. Il n'y a vraiment aucun endroit où nous pouvons exercer notre droit de chasser, de piéger ou quoi que ce soit d'autre.

     Nous avons toujours rappelé à certaines de nos collectivités du Nord qu'elles devaient être très reconnaissantes de ce qu'elles ont encore. Même s'il y a des impacts là‑bas, elles ont beaucoup plus que nous.

     Comme vous le savez tous — et peut-être que certains d'entre vous ne le savent pas — c'est un environnement vraiment hostile pour notre peuple lors des interactions avec les populations de colons et d'agriculteurs lorsqu'il s'agit de chasser. Nous sommes victimes d'agressions.

     Dans notre cas particulier du Traité n^o 1, les zones qui sont considérées comme des terres de la Couronne sont maintenant louées à nouveau pour d'autres activités agricoles, de sorte que nos collectivités ont vraiment du mal à enseigner à nos enfants comment chasser.

    Merci, chef BlueSky.

     C'est intéressant que vous ayez mentionné cela. La perte d'accès à la chasse semble vous préoccuper.

     Il n'y a pas si longtemps, nous étions à Cambridge Bay où nous nous sommes entretenus avec des représentants de la Kitikmeot Inuit Association. Ils nous ont fait part de leurs préoccupations, et un député libéral d'en face, M. Weiler, a parlé de 25 en 25. Or, il existe une nouvelle initiative appelée 30 en 30, qui vise à protéger 30 % des terres et 30 % des océans.

     Ils ont dit craindre que ces zones soient séparées sans consultation des Inuits locaux et des Premières Nations locales.

     Lorsque je vous entends dire une chose pareille, je me dis que vous êtes préoccupé par l'initiative « 30 en 30 » et ses implications, non seulement pour les non-Premières Nations, mais aussi pour les Premières Nations. Êtes-vous inquiets? Êtes-vous consultés au sujet de 30 en 30?

    Non, et honnêtement, je suis désolé, je ne sais pas exactement à quoi vous faites référence, mais je sais deux ou trois choses.

     Chaque fois qu'il y a des initiatives et des projets canadiens où l'on parle de protéger 10, 20 ou 17 % des terres du Canada pour les Canadiens, j'ai suivi beaucoup d'entre eux et j'ai commencé à suivre les projets sur lesquels le Canada se concentre. Ces projets se déroulent dans des territoires où mes concitoyens ne se rendraient jamais, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et d'autres endroits de ce genre.

     Nous avons besoin de choses protégées ici, dans le territoire du Traité n^o 1, dont nous et nos enfants pourrons profiter à l'avenir. Ce qui me préoccupe, c'est que nous n'avons jamais été consultés à propos de l'aménagement de notre territoire.

     On a mentionné plus tôt les accords de transfert des ressources naturelles. Ces accords prévoient l'obligation de veiller à ce que les Premières Nations disposent de terres pour subvenir à leurs besoins, ce qui n'a jamais été le cas sur mon territoire. Cela n'a jamais été pris en compte.

    Je vous remercie et je mettrais le gouvernement au défi.

     Nous pouvons communiquer et même discuter de ce qu'est le programme 30 en 30 et des plans de... Cela figure très clairement dans la lettre de mandat des ministres de l'Environnement et du Changement climatique et des Pêches et Océans. Le premier paragraphe porte sur la mise en oeuvre de l'initiative 30 en 30.

     Nous sommes déjà en 2023, et il reste sept ans avant que tout cela ne commence à se mettre en place, et je suis inquiet d'entendre que vous n'avez même pas été consultés ou que vous n'avez pas entendu parler du programme 30 en 30. Nous pouvons vous renseigner à ce sujet, chef BlueSky, et je me ferai un plaisir de le faire.

     Mon collègue, M. Vidal, devait poser des questions, mais il n'est pas disponible.

     Permettez-moi de m'adresser brièvement à M. Henderson.

     J'ai une nièce et un neveu qui sont métis. Ils vivent en Colombie‑Britannique. Je sais que l'un des défis au Manitoba, en particulier... Je vais poser une question. Les revendications concurrentes des Métis et des Premières Nations constituent-elles un problème, et si c'est le cas, comment comptez-vous le résoudre?

    Merci pour cette question. C'est une bonne question. Elle porte sur le cœur du différend dans lequel nous nous trouvons actuellement.

     Comme je l'ai dit plus tôt, l'objectif initial de toutes les parties à l'Entente-cadre était d'essayer de permettre aux Premières Nations d'acquérir des terres de choix. Toutefois, la Couronne fédérale a déterminé qu'avant 2012, elle n'avait pas l'obligation constitutionnelle de consulter les autres collectivités autochtones au sujet des terres qui seraient mises de côté à titre de terres de réserve.

     Cet enjeu est actuellement l'un des nombreux enjeux que nous essayons de résoudre dans le cadre de négociations avec un négociateur nommé par le ministre Marc Miller. Nous essayons de le résoudre. Il est certain que nous aussi, en tant que Premières Nations, nous voulons que d'autres concessions soient faites à la table des négociations. Nous espérons que, dans les mois à venir, nous serons en mesure de résoudre, comme vous l'avez dit, ce conflit de revendications que nous vivons au Manitoba.

    Merci beaucoup. C'est la fin de ce tour.

     Nous passons maintenant aux libéraux.

     Marcus Powlowski semble prêt à intervenir.

    Merci d'être venu, monsieur Henderson.

     Je m'intéresse à l'accord sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba et à son fonctionnement. Vous avez dit que vous représentiez certaines collectivités signataires du Traité n^o 3, ce que j'ai trouvé intéressant. Je pense qu'Eric Melillo trouve cela intéressant, car on trouve des collectivités signataires du Traité n^o 3 dans nos circonscriptions également, du côté de l'Ontario.

     En quoi cela complique‑t‑il le processus de négociation lorsque deux provinces ont un rôle à jouer dans un même territoire visé par un traité?

    Bien sûr. Pour répondre à cette question, nous n'avons qu'une seule Première Nation signataire du Traité n^o 3. Il s'agit de la Première Nation de Buffalo Point.

     En ce qui concerne la participation d'autres administrations à l'extérieur des frontières du Manitoba, une disposition de l'Entente-cadre permet aux Premières Nations qui ont des terres ancestrales à l'extérieur des frontières du Manitoba, que ce soit dans la province de l'Ontario ou dans la province de la Saskatchewan, de désigner ces terres.

     Cependant — et c'est là que les choses se compliquent — ces provinces voisines doivent accepter que le Canada mette de côté les terres ainsi désignées à titre de réserves. Malheureusement, à ce jour, les deux provinces ont refusé de s'engager dans ce type de discussions.

    Quelles sont les deux provinces qui ont refusé?

    La Saskatchewan et l'Ontario.

    D'accord. En Ontario, il s'agit des terres visées par le Traité n^o 3.

    Oui.

    C'est intéressant.

     Peut-être pourriez-vous commenter le fait que, dans le nord-ouest de l'Ontario, plusieurs accords de règlement de différends fonciers ont été récemment conclus. J'ai assisté à l'un d'entre eux à Lac La Croix. D'autres sont en cours. Il semble que l'on parvienne à conclure des accords de règlement des différends fonciers dans cette région. Il semble que vous n'ayez pas connu le même succès dans le cadre de l'accord sur les droits fonciers issus de traités au Manitoba.

     En fin de compte, pensez-vous que cet accord a été un processus bénéfique ou qu'il a été préjudiciable aux collectivités concernées?

    Il est certain que les attentes étaient élevées il y a 26 ans.

     Certaines de nos Premières Nations membres ont fait bon usage de leurs droits fonciers, en particulier celles qui ont la possibilité d'acheter des terres dans les centres urbains, comme la Nation crie Sapotaweyak. Elle a acheté ou acquis trois parcelles de terrain dans la ville de Swan River. Deux de ces parcelles sont des réserves urbaines. Elles accueillent deux entreprises de développement économique, soit un club de loterie vidéo et une station-service. Ils ont récemment acheté une troisième parcelle et ils ont donc des projets à cet endroit. Certaines Premières Nations ont profité de l'occasion en vertu des droits fonciers issus des traités, cela ne fait aucun doute.

     Je suppose qu'il faut aussi tenir compte du fait que les Premières Nations du Nord du Manitoba n'ont pas eu la possibilité d'acheter des terres dans des centres urbains. Elles n'ont pas reçu de paiements pour l'acquisition de terres. Elles ont dû se contenter de choisir les terres de la Couronne disponibles.

     J'aimerais également souligner que la principale différence entre l'entente-cadre de la Saskatchewan et celle du Manitoba est la suivante: en Saskatchewan, les Premières Nations ont reçu de l'argent pour acheter toutes leurs terres, qu'il s'agisse de terres de la Couronne ou de terres privées. En vertu de l'entente-cadre du Manitoba, seules six de nos Premières Nations ont reçu des paiements pour l'acquisition de terres. Les collectivités du Nord ont été laissées pour compte.

    D'accord, je passe maintenant la parole à M. Battiste.

    Je vous remercie.

     Je vous remercie du temps que vous m'accordez.

     J'ai entendu dire que beaucoup d'idées fausses circulent à propos des traités numérotés, ou qu'on pense au Canada que les traités numérotés ont cédé des terres au cours de la négociation de ces traités. Pouvez-vous me dire si c'est une description exacte de votre compréhension des traités numérotés?

     J'aimerais commencer par Mme Culbertson et passer ensuite à M. BlueSky.

    Merci, monsieur le député Battiste.

     Ce que je comprends en tant que commissaire aux traités, et d'après les recherches dont nous disposons dans notre bureau, les publications et l'histoire orale — l'autre côté des traités — c'est que les traités n'étaient pas des cessions ni des renonciations. Les terres n'ont jamais été censées être abandonnées. La clause de cession et de renonciation a été insérée dans le Traité n^o 3 après coup.

     Si vous examinez les documents relatifs aux négociations des traités, notamment les journaux, les encarts dans les journaux et les traductions méticuleusement conservées par des traducteurs tels que le clergé, la Police montée du Nord-Ouest, etc., vous constaterez que le principe de la cession et de la renonciation inséré dans le texte du parchemin constitue le texte des traités sur lesquels le Canada s'appuie fortement pour justifier l'acquisition de terres et l'exploitation des ressources.

    Merci, madame Culbertson.

    Répondez rapidement, monsieur BlueSky.

    Oui. Bien sûr, nous sommes d'accord avec cela.

     De notre point de vue, dans le Traité n^o 1, qui nous concerne ici, nous pensons que les actions que vous voyez actuellement sur notre territoire et certaines des choses que M. Henderson a mentionnées en ce qui concerne les interactions, les consultations et les accommodements qui ont lieu actuellement avec la population métisse sur notre territoire... nous pensons qu'il aurait fallu suivre le même processus depuis l'époque du Traité, chaque fois qu'ils ont commencé à exploiter notre territoire et nos terres. C'est pourquoi il est devenu si important pour nous que les terres soient rendues à nos collectivités et que nous ayons la possibilité de voir à leur essor économique.

     De plus, avec les systèmes en place, je pense que si nous avions eu cette étape et que le processus s'était déroulé depuis l'époque du Traité jusqu'à aujourd'hui, nous ne serions probablement pas dans la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement, c'est‑à‑dire désespérés non seulement en fait de possibilités économiques, mais aussi de capacité à nourrir nos familles.

    Merci beaucoup, chef BlueSky.

    Cela conclut les six minutes.

    C'est maintenant le tour de Mme Gill du Bloc québécois.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui et de nous éclairer sur la question de la restitution des terres.

    Mes questions s'adressent à l'ensemble des témoins avec nous aujourd'hui.

    Depuis le début des rencontres sur ce sujet, nous voyons de quelle façon la restitution est régie selon des configurations différentes pour chacune des nations, qu'il s'agisse des Métis, des Inuits ou des Premières Nations, ou qu'il s'agisse de traités modernes et de traités à numéro. Cela dépend aussi des lieux où vous êtes. Par exemple, le chef BlueSky disait tout à l'heure que ses terres étaient entourées d'autres terres qui n'étaient pas celles des Ojibwés.

    Croyez-vous que, malgré ces différentes configurations, il est possible d'avoir une équité entre chacune des nations, qu'il s'agisse des Métis, des Inuits ou de chacune des Premières Nations? Avec le temps, on voit bien qu'aucune discussion n'est simple. Pensez-vous qu'il peut y avoir une équité? Y aurait-il des changements ou des correctifs à apporter plus tard en raison de la complexité de la restitution elle-même?

    J'ai parlé de vous dans la question, chef BlueSky, donc vous pouvez répondre le premier, si vous le voulez.

    Je ne sais pas si j'étais censé entendre l'interprétation.

    Oui. Au bas de votre écran, il y a le bouton pour l'interprétation. Il ressemble à un globe terrestre, je crois.

    Vous cliquez dessus, puis sur la langue de votre choix.

    Très bien. Je n'ai rien entendu de tout ce qui a précédé. J'ai entendu mon nom plusieurs fois.

    Très bien. C'était une introduction de deux minutes. Je ne pense pas pouvoir la résumer aussi bien que Mme Gill le ferait.

    Madame Gill, vous pourriez peut-être le faire très rapidement.

     Si vous m'accordez un peu plus de temps, monsieur le président, je le ferai avec plaisir. Je pense qu'on doit toujours entendre toutes les langues au Comité.

    Qu'on soit Inuit, Métis ou membre d'une communauté des Premières Nations, la question de la restitution des terres est différente. Les configurations diffèrent selon les traités, qu'il s'agisse d'un traité numéroté ou d'un traité moderne. La question de la restitution des terres est donc très complexe.

    Selon ce que vous en comprenez chacun, croyez-vous qu'il y a une équité possible entre chacune des nations ou des communautés pour la restitution des terres? Sinon, croyez-vous que, à la suite de la signature de traités pour la restitution des terres, des correctifs devront être apportés?

    Monsieur le président, je n'ai pas réussi à parler pendant moins de deux minutes, mais c'est la question que je pose à chacun des témoins.

    Chef BlueSky, vous pouvez commencer. Je vous remercie.

    Encore une fois, j'en suis désolé.

     Tout d'abord, je ne suis pas sûr de la stratégie que le Canada emploie pour résoudre ce problème. Actuellement, en ce qui concerne notre revendication territoriale et notre mise en œuvre de notre revendication territoriale, cela dépend du territoire, de la valeur de ces terres et des personnes concernées. Pour les autres groupes autochtones, je pense que le Canada n'a pas bien expliqué comment il compte régler cet enjeu.

     Tout ce que je peux dire, c'est que notre entente a été signée en 1997. Nous avons entamé ces discussions dans les années 1970. Auparavant, et c'est juste un petit fait amusant pour le groupe ici présent, la nation ojibwée de Brokenhead a obtenu ses premiers ajouts à la réserve en 1874 — nous avions signé le traité en 1871. C'était beaucoup moins compliqué à l'époque, mais c'est quand même ce que nous avons vécu. Aucun autre groupe que le nôtre n'a été consulté.

     Cela dit, je pense qu'il m'est difficile de répondre directement à cette question puisque la responsabilité devrait incomber au Canada et que, bien honnêtement, il faudrait demander au Canada s'il estime que le processus est équitable, étant donné que nous avions déjà conclu nos accords et que les enjeux qui sont soulevés aujourd'hui ne sont pas des enjeux que nous avions soulevés; ce sont des enjeux que le Canada a créés.

     Pour notre part, le site des anciennes casernes de Kapyong est un bien foncier très important qui a fait l'objet d'une consultation avec les autres groupes qui a pris près de deux ans de notre temps. Là encore, c'est un véritable défi. Beaucoup de choses se passent en deux ans, en particulier la mise en valeur dont nous n'avons pas pu profiter pendant cette période.

    Madame Gill, il vous reste environ 20 secondes, mais c'est sans compter le temps que vous avez perdu, donc il vous en reste probablement beaucoup plus.

    J'aimerais poser la même question aux autres témoins, monsieur le président.

    Mme Culbertson ou M. Henderson pourrait y répondre.

    Madame Culbertson, avez-vous entendu la question de Mme Gill?

    Je n'ai pas entendu l'interprétation, non.

    Oh, non. C'est bien, ou plutôt je suppose que ce n'est pas bien.

    Madame Gill, voulez-vous résumer rapidement?

    Je vais faire un miracle, monsieur le président, je vais la poser question en 10 secondes.

    Voyons si Mme Culbertson peut entendre la question.

    Pouvez-vous entendre Mme Gill maintenant, madame Culbertson?

    Mme Mary Culbertson: Non.

    Le vice-président (M. Jamie Schmale): Au bas de votre écran, voyez-vous un petit globe marqué « Interprétation » ou « Langue », peut-être?

    Mme Mary Culbertson: Oui.

    Le vice-président (M. Jamie Schmale): Cliquez dessus et un autre menu devrait apparaître. Il devrait y avoir deux options, peut-être trois. Les voyez-vous?

    Oui, mais que se passe‑t‑il une fois que j'ai cliqué dessus?

    Vous devriez alors entendre. Je vais demander à Mme Gill de parler en français parce que le mien est horrible. Je doute que les interprètes comprennent ce que je dis. Voyons si tout fonctionne.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais savoir si Mme Culbertson est maintenant en mesure de me comprendre.

    Oui, je l'entends maintenant.

    Ma question va être courte, mais pas particulièrement simple.

    Considérez-vous que le processus est équitable pour l'ensemble des groupes autochtones et des nations? Sinon, qu'est-ce qui devrait être fait pour assurer l'équité?

    Merci pour cette question. Désolée d'avoir manqué l'interprétation.

    C'est une très grande question, mais c'est une question à laquelle le Canada devrait assurément répondre. Je pense que trop de processus ont été mis en place et que le processus de restitution des terres n'est pas égal à l'heure actuelle.

    Comme le chef BlueSky l'a dit, il y a eu un ajout à la réserve en 1874 et ce fut assez facile. Aujourd'hui, la procédure est très onéreuse. De nombreuses nations n'ont pas les capacités nécessaires en raison d'un financement insuffisant, d'une formation inadéquate et d'un manque de ressources humaines.

     Avec ce processus d'ajout aux réserves, surtout en Saskatchewan, des Premières Nations ont acheté il y a 30 ans des terres visées par des droits fonciers issus de traités et elles n'ont toujours pas obtenu le statut de réserve pour ces terres.

    En tant que commissaire aux traités, je pense que ces processus ont été mis en place pour empêcher les nations d'acquérir des terres auxquelles elles avaient droit en vertu d'un traité, et il s'agit là d'une violation continue du traité. C'est discriminatoire. Le processus a été mis en place à dessein. La restitution des terres n'est pas égale lorsque ces processus existent en premier lieu.

     Lorsque d'autres traités, des accords modernes et d'autres arrangements constructifs sont négociés pour tous les Autochtones... Sans parler des points qu'un autre comité permanent devrait examiner, à savoir l'accès aux terres et aux ressources vendues dans le cadre des options sur les terres de la Couronne, l'accès aux terres et aux ressources qui se trouvent sous les terres existantes, l'équité en matière d'extraction des ressources et la question de savoir qui bénéficie de ces ressources.

     Non, le processus de restitution des terres n'est pas équitable. Ces accords dressent les Autochtones les uns contre les autres. Nos frères et sœurs métis et nos Premières Nations vont être à couteaux tirés à propos des terres.

     C'est le Canada qui tient tous les cordons de la bourse.

    Merci beaucoup, madame Culbertson.

    Merci, madame Gill. Je suis désolé pour toute la confusion. Ce n'était jamais arrivé quand Mme Atwin était ici.

    Madame Idlout, vous disposez de six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci, monsieur le président et merci à tous les témoins pour leurs déclarations.

    J'ai une question pour chacun d'entre vous. Je m'adresserai d'abord à Mme Culbertson, puis au chef BlueSky, et enfin à Chris Henderson.

    Que recommanderiez-vous? Comme nous le savons tous, en vertu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ces droits doivent être reconnus au Canada. Auriez-vous une recommandation à formuler sur la façon dont nous pourrions reconnaître encore davantage les droits des Autochtones?

    Madame Culbertson, vous pouvez commencer.

    Pourriez-vous répéter les deux dernières phrases de votre question, s'il vous plaît? Je n'ai pas entendu l'interprétation.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones doit être encore mieux reconnue au Canada. Comment pourrions-nous utiliser cette Déclaration encore plus en ce qui concerne la restitution des terres? Comment utiliser cet instrument?

    Je vous remercie.

     En ce qui concerne la Déclaration des Nations unies et la mise en œuvre de la loi, je crois que le rapport final est en voie d'être publié. Il est censé être publié ce mois‑ci. Il s'agit de la Loi sur la Déclaration des Nations unies. Pour mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones au Canada, toutes les lois canadiennes doivent être parfaitement compatibles avec cette déclaration. Les lois canadiennes ne peuvent pas outrepasser l'ensemble des normes de base établies par la Déclaration des Nations unies.

     Je me souviens de la première fois que j'ai lu la Déclaration des Nations unies. J'étais à la faculté de droit en 2009. Je me souviens de l'avoir parcourue et de m'être dit: « Si nous avions eu ces dispositions depuis le début, il n'y aurait eu aucun problème. Tous nos traités auraient été respectés. Nous aurions le droit de pratiquer et d'exercer tous nos droits inhérents, et notre droit à l'autodétermination serait reconnu. »

    Le Canada doit veiller à ce que ses lois soient modifiées pour les rendre compatibles avec la Déclaration des Nations unies. Cela implique une révision complète des lois, mais nous savons que le Canada est là pour le Canada. Le Canada n'est pas là pour protéger tous les droits des Autochtones. Si c'était le cas, il n'y aurait pas de Canada parce que les Autochtones ne l'auraient pas permis. Ils n'auraient pas permis que l'on dise de manière aussi flagrante: « Oui, vous pouvez venir ici. Vous pouvez avoir toutes nos terres. Vous pouvez nous mettre dans des réserves. Vous pouvez nous mettre dans des pensionnats. Vous pouvez instaurer une politique visant à nous affamer, à commettre un génocide, et tout cela nous convient parfaitement. »

    La colonisation est à l'origine de la création du Canada et de tous les pays où vivent des Autochtones et qui sont aujourd'hui dirigés par des gouvernements étrangers. Ces pays ont été créés au nom de l'édification d'un empire et non pour protéger les Autochtones et leurs terres ancestrales.

    La structure du droit canadien est totalement incompatible avec la Déclaration des Nations unies. Il faut la rendre compatible. Il faut supprimer toutes les procédures mises en place par le Canada et les provinces, car aucune de ces structures, procédures et législations n'est là pour protéger les Autochtones et leurs terres. L'objectif de l'exploration ici était d'accéder aux terres.

     Il y a beaucoup de travail à faire. Je ne crois pas qu'il y aura un jour une réconciliation parfaite, parce qu'une réconciliation parfaite passe par la mise en œuvre des obligations découlant des traités, et la possibilité offerte aux nations de jouir d'une pleine autodétermination sur leurs terres et sur elles-mêmes. Il y a beaucoup de travail à faire, et je ne crois pas que je pourrai le voir de mon vivant. J'aimerais bien qu'il en soit autrement, mais je ne crois pas que ce soit le cas.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Je vous remercie.

    Chef Goldon BlueSky, allez‑y.

    J'apprécie beaucoup.

    Je tiens également à souligner la beauté de votre langage et de votre langue maternelle. Il est merveilleux de l'entendre en 2023. J'aimerais que toutes nos nations aient la possibilité de faire de même lorsqu'elles s'expriment devant ces instances.

     Cela dit, je pense que la première étape consiste précisément à reconnaître notre peuple. En ce qui concerne la Déclaration elle-même, si vous prenez la Déclaration des droits de l'homme, que s'est‑il passé, et quelles actions en ont découlé? Il y a eu la création de la Commission des droits de l'homme, puis le Tribunal des droits de l'homme auquel on pouvait s'adresser et présenter des arguments sur des enjeux se rapportant explicitement aux droits de la personne.

     Les droits des Autochtones ne sont pas traités de la même façon. On nous laisse nous battre contre ces processus devant ces tribunaux où le seul véritable changement que nous puissions obtenir est de remonter jusqu'à la Cour suprême, et pourtant les droits de la personne sont contestés et reconnus, et des décisions comme celle que nous voyons aujourd'hui concernant nos enfants sont rendues aujourd'hui en temps réel.

     Je pense qu'il y a des mesures à prendre. Il faut créer une commission des droits des Autochtones qui nous permette d'avoir des tribunaux et d'obtenir des décisions reconnaissant les problèmes que nous vivons ici. Nous n'avons joué aucun rôle dans la création des tribunaux qui sont soutenus aujourd'hui, ou du système avec lequel nous devons composer. Si nous n'y avons pas participé, comment pouvons-nous nous attendre à ce que nos problèmes soient réglés et que nos droits soient respectés dans une structure qui n'a jamais été conçue pour servir notre peuple?

    À mon avis, le fait que nous ayons tous hérité de cette situation constitue un défi de taille. Tous ceux qui sont assis autour de cette table et qui sont en ligne ont hérité du problème qui a été créé il y a plus de 200 ans lorsqu'on a commencé à reconnaître l'immigration de gens sur notre territoire, puis à nous repousser et à anéantir notre peuple.

     Je pense que si le Canada en venait à prendre la chose au sérieux, il commencerait à envisager des possibilités pour nos peuples de s'asseoir et de discuter de différends, et des questions autochtones qui ne sont pas contraires à la loi, mais qui mettent l'accent sur les droits des Autochtones qui nous sont conférés de naissance.

    Merci infiniment, chef BlueSky, ainsi qu'à tous nos témoins.

     Malheureusement, nous n'avons plus le temps d'entendre d'autres témoins, mais comme je l'ai dit au premier groupe, si vous avez quelque chose à ajouter, n'hésitez pas à nous le soumettre par écrit et nous en tiendrons certainement compte lors de la rédaction de notre rapport final.

    Merci encore à tous nos témoins.

     Notre prochaine réunion aura lieu le lundi 19 juin et portera sur l'accord conclu avec la nation Dakota de Whitecap.

    Merci beaucoup à tous. Nous nous reverrons dans quelques jours.

    La séance est levée.