INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 8 du projet de loi.
Le débat se poursuit.
Lori Idlout propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Lori Idlout, Yves Perron, Jamie Schmale, Gary Vidal, Arnold Viersen, Bob Zimmer — 6;
CONTRE : Jenica Atwin, Jaime Battiste, Ben Carr, Anna Gainey, Michael V. McLeod — 5.
À 16 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,