SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidence présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 2 mai 2024 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que l’étude du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite soit entreprise lors des réunions du 6, 9 et 27 mai 2024 et que les marraines du projet de loi au Sénat et en Chambre, la sénatrice Julie Miville-Dechêne et la députée Karen Vecchio, soient invitées à comparaître le lundi 6 mai 2024.
2. Que le Comité demande une extension de 30 jours de séances pour l’étude du projet de loi S-210 et que la présidence soumette un rapport à la Chambre.
3. Que les ministres de la Sécurité publique et du Transport soient invités pour la première heure de la réunion du jeudi 23 mai 2024 dans le cadre de l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voitures au Canada; et que le ministre de la Sécurité publique soit invité à la deuxième heure dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses 2024-2025.
4. Que la réunion du jeudi 30 mai 2024 soit consacrée à une séance de consignes pour la rédaction du projet de rapport sur le phénomène grandissant des vols de voitures au Canada et, au besoin, à l’étude du projet de loi S-210.
5. Qu’une séance d’information sur l’examen statutaire de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement soit organisée le lundi 3 juin 2024.
Garnett Genuis propose, — Que le rapport soit modifié :
a) par substitution, au paragraphe trois de ce qui suit : 3. « Que les ministres de la Sécurité publique et du Transport soient invités à comparaître séparément pour une heure chaque pour la première heure de la réunion du jeudi 23 mai 2024 dans le cadre de l’étude sur le phénomène grandissant des vols de voitures au Canada; et que le ministre de la Sécurité publique soit invité à comparaître séparément à la deuxième heure pour deux heures dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses 2024-2025, ou pour une heure sur l’étude du budget principal des dépenses et une heure pour répondre à des questions sur l’application ArriveCan ».
b) par suppression du paragraphe quatre.
c) par substitution, au paragraphe cinq de ce qui suit : « Que le Comité entreprenne l’examen statutaire de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, conformément à la loi, dans le but de compléter cet examen avant la fin de 2024 ».
d) par adjonction du paragraphe six : 6. Que l’ébauche de rapport sur le transfert de Paul Bernardo soit immédiatement distribuée aux membres du Comité et que, nonobstant tout autre point mentionné, à l'exception des témoignages des ministres, le Comité ne tienne aucune autre rencontre ni ne présente aucun autre rapport à la Chambre jusqu'à ce que le Comité ait terminé et présenté son rapport sur le transfèrement de prison de Bernardo.
e) par adjonction du paragraphe sept : 7. Que le Comité entreprenne la réunion, comme convenu préalablement, portant sur le transfèrement de Luka Magnotta d’une prison à sécurité maximale d’ici la fin juin.
f) par adjonction du paragraphe huit : 8. Que le Comité tienne quatre réunions additionnelles dans le cadre de l’étude sur le vol de véhicules d’ici la fin juin.
g) par adjonction du paragraphe neuf : 9. Que le Comité invite le ministre de la Santé mentale et des Dépendances à comparaître pour une heure, le ministre de la Sécurité publique et le premier ministre de la Colombie-Britannique à comparaître pour une heure pour discuter de l’impact de l’approche du gouvernement sur les drogues dangereuses en matière de sécurité publique et le détournement des fonds publiques en matière de drogues.À 15 h 38, la réunion est suspendue.
À 16 h 5, la réunion reprend.
À 16 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,