SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
François Daigle fait une déclaration, et avec Owen Rees répond aux questions.
À 11 h 57, la réunion est suspendue.
À 12 h 3, la réunion reprend.
Alison Whelan, Darren Campbell, Lia Scanlan et Jolene Bradley, font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 2, la réunion est suspendue.
À 13 h 5, la réunion reprend.
Rick Perkins propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité tienne une réunion de trois heures sur l’étude des allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse entre le 12 septembre 2022 et le 30 septembre 2022, pour entendre les témoins suivants :
- Zita Astravas, chef de cabinet de la ministre de la Protection civile ;
- Felix Cacchione, directeur de l'équipe d'intervention en cas d'incident grave (SIRT) de la Nouvelle-Écosse ;
- Ken MacKillop, secrétaire adjoint du Cabinet (Communications et Consultations), Bureau du Conseil privé ;
- Dan Brien, directeur des relations avec les médias, GRC ;
- Cindy Bayers, Directrice des communications stratégiques, GRC, et ;
que l'agenda et les registres téléphoniques du 18 avril 2020 au 28 avril 2020 de Zita Astravas, Chef de cabinet du ministre de la Protection civile, soient fournis avant la réunion.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots à la suite de « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité » par : « tienne une réunion sur ses travaux pour déterminer s’il souhaite poursuivre l’étude en cours, et, dans l’affirmative, quels témoins méritent qu’il les entende, et que cette réunion ait lieu après le 19 septembre 2022».
Taleeb Noormohamed propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke — 5;
CONTRE : Stephen Ellis, Dane Lloyd, Christine Normandin, Rick Perkins — 4.
À 13 h 26, la réunion est suspendue.
À 13 h 27, la réunion reprend.
Sur motion de Dane Lloyd, il est convenu, — Que le Comité se réunisse entre le 19 et le 30 septembre 2022 pour discuter des prochaines étapes de ses travaux concernant cette étude.
À 13 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,