SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
David Pugliese et Brent Jolly font des déclarations et répondent aux questions.
Glen Motz propose, — Qu'une fois que le Comité aura tenu huit réunions sur l'étude sur l'ingérence russe et les campagnes de désinformation au Canada, le Comité passe aux questions suivantes dans l'ordre :
- Le Comité entreprend simultanément, en alternant des réunions d'au moins six réunions chacune, son étude convenue sur la hausse des crimes violents et une étude examinant comment le fait de combler les lacunes dans les soutiens communautaires en matière de santé mentale et de toxicomanie, y compris les services de prévention et d'intervention précoce, peut améliorer la sécurité publique au Canada ; que le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances soient invités à témoigner séparément pendant une heure chacun dans le cadre de cette étude ; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport;
- Le Comité invite le ministre de la Sécurité publique de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à comparaître devant le Comité dès que possible conformément à la motion adoptée le jeudi 19 septembre 2024.
À 16 h 58, la réunion est suspendue.
À 17 h 5, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé la motion recevable car elle se rapporte directement aux affaires reliées à l’étude.Sur quoi, Jennifer O’Connell en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence sera-t-elle maintenue ? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :
POUR : Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Doug Shipley – 5;
CONTRE : George Chahal, Pam Damoff, Hedy Fry, Iqwinder Gaheer, Jennifer O’Connell – 5.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Il s'élève un débat.
Alistair MacGregor propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Qu'une fois que le Comité aura tenu huit réunions sur l'étude sur l'ingérence russe et les campagnes de désinformation au Canada, », de ce qui suit : « Qu'une fois que le Comité aura complété les deux études sur l'ingérence russe et les campagnes de désinformation au Canada et l’ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde, ».
À 17 h 14, la réunion est suspendue.
À 17 h 16, la réunion reprend.
À 13 h 5, la réunion est suspendue.
À 11 h 4, le jeudi 19 novembre 2024, la réunion reprend.
Élection à la présidence
Sur motion de Jennifer O'Connell, il est convenu, — Que Iqwinder Gaheer soit élu président du Comité.
À 11 h 10, Iqwinder Gaheer assume la présidence.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Glen Motz le mardi 7 novembre 2024, qui se lit comme suit :
Qu'une fois que le Comité aura tenu huit réunions sur l'étude sur l'ingérence russe et les campagnes de désinformation au Canada, le Comité passe aux questions suivantes dans l'ordre :- Le Comité entreprend simultanément, en alternant des réunions d'au moins six réunions chacune, son étude convenue sur la hausse des crimes violents et une étude examinant comment le fait de combler les lacunes dans les soutiens communautaires en matière de santé mentale et de toxicomanie, y compris les services de prévention et d'intervention précoce, peut améliorer la sécurité publique au Canada ; que le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances soient invités à témoigner séparément pendant une heure chacun dans le cadre de cette étude ; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport;
- Le Comité invite le ministre de la Sécurité publique de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à comparaître devant le Comité dès que possible conformément à la motion adoptée le jeudi 19 septembre 2024.
et de l’amendement proposé par Alistair MacGregor le mardi 7 novembre 2024, qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Qu'une fois que le Comité aura tenu huit réunions sur l'étude sur l'ingérence russe et les campagnes de désinformation au Canada, », de ce qui suit : « Qu'une fois que le Comité aura complété les deux études sur l'ingérence russe et les campagnes de désinformation au Canada et l’ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde, ».
Il s'élève un débat.
Sous-amendement
Raquel Dancho propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « aux questions suivantes dans l'ordre », de ce qui suit : « Étant donné que de récents dépôts de documents judiciaires ont révélé des détails troublants sur un attentat terroriste lié à l'EIIL qui a été déjoué et qui visait les Canadiens juifs sur la Colline du Parlement, et que les crimes haineux ont augmenté de 251 % au cours des neuf dernières années, le Comité donne immédiatement la priorité à une étude visant à enquêter sur la hausse spectaculaire des attentats terroristes et des actes de violence ciblant la communauté juive du Canada, y compris l'attentat terroriste déjoué sur la Colline du Parlement ; que l'étude comprenne pas moins de six réunions ; que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le conseiller spécial sur les relations avec la communauté juive et l'antisémitisme auprès du premier ministre, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, le directeur du Service de protection parlementaire, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres responsables des forces de l'ordre, ainsi que des organisations de la société civile et du milieu universitaire, notamment le Centre for Israel and Jewish Affairs et le B'nai B'rith, soient invités à témoigner dans le cadre de cette étude ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre. ».
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition de sous-amendement irrecevable.
Le débat se poursuit.
Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,