SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 12 h 26, la réunion est suspendue.
À 12 h 35, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 17 juin 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Taleeb Noormohamed propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre : Que, conformément à l'article 118 (4)(b)(ii) de la Loi sur les armes à feu (1998), le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a décidé de ne pas mener d'enquêtes ou d'audiences publiques sur le projet de règlement déposé et renvoyé au Comité le 30 mai 2022.
Il s'élève un débat.
À 13 h 59, la réunion est suspendue.
À 11 h 3, le mardi 21 juin 2022, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion le jeudi 16 juin 2022, qui se lit comme suit :
Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre : Que, conformément à l'article 118 (4)(b)(ii) de la Loi sur les armes à feu (1998), le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a décidé de ne pas mener d'enquêtes ou d'audiences publiques sur le projet de règlement déposé et renvoyé au Comité le 30 mai 2022.
La question : « Que le débat soit ajourné maintenant » est mise aux voix et rejetée.
Le débat se poursuit.
À 11 h 29, la réunion est suspendue.
À 12 h 25, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 13 h 31, la réunion est suspendue.
À 11 h 1, le jeudi 23 juin 2022, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion le jeudi 16 juin 2022, qui se lit comme suit :
Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre : Que, conformément à l'article 118 (4)(b)(ii) de la Loi sur les armes à feu (1998), le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a décidé de ne pas mener d'enquêtes ou d'audiences publiques sur le projet de règlement déposé et renvoyé au Comité le 30 mai 2022.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 11 h 5, la réunion est suspendue.
À 11 h 10, la réunion reprend en public.
Raquel Dancho propose, — Que le Comité étudie les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur le meurtre collectif de 2020 en Nouvelle-Écosse et les communications, et que le Comité :
a) tienne une réunion de deux heures pour entendre des représentants de la GRC, notamment :
(i) le surintendant Darren Campbell, officier des services de soutien, GRC Nouvelle-Écosse,
(ii) le commissaire adjoint Lee Bergerman, GRC Nouvelle-Écosse,
(iii) le surintendant principal Chris Leather, GRC Nouvelle-Écosse,
(iv) la directrice des communications Lia Scanlan, GRC Nouvelle-Écosse,
(v) la directrice principale des communications Sharon Tessier, GRC;
b) tienne une réunion de deux heures pour entendre les personnes suivantes :
(i) Brenda Lucki, commissaire de la GRC,
(ii) l'ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair,
(iii) le sous-ministre de la Sécurité publique, Robert Stewart,
(iv) l’ancienne attachée de presse du ministre Blair, Mary-Liz Power,
(v) tout autre fonctionnaire du ministère participant à l'enquête sur le meurtre de masse en Nouvelle-Écosse en 2020 et aux communications;
c) tienne ces réunions au plus tard le jeudi 30 juin 2022.
À 11 h 13, la réunion est suspendue.
À 11 h 22, la réunion reprend.
À 11 h 24, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée :
par substitution, aux mots « tienne une réunion de deux heures », dans le paragraphe b) des mots « tienne une réunion d'une heure »;
en remplaçant le paragraphe b) par ce qui suit : « b) tienne une réunion d'une heure pour entendre : (i) la Commissaire de la GRC, Brenda Lucki »;
en remplaçant le paragraphe c) par ce qui suit : « c) tienne une réunion d'une heure pour entendre :
(i) l’ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair,
(ii) le sous ministre de la Sécurité publique, Robert Stewart »; et
Que la motion soit modifiée par adjonction, après le paragraph c) de ce qui suit : « d) et que la réunion se tienne à la suite du témoignage de la Commissaire à la Commission sur les accidents de masse ».
Alistair MacGregor propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la Commissaire de la GRC, Brenda Lucki », des mots « le sous-commissaire, Brian Brennan ».
Après débat, le sous-amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Doug Shipley, Tako Van Popta — 11;
CONTRE : — 0.
À 11 h 45, la réunion est suspendue.
À 12 h 16, la réunion reprend.
Ron McKinnon propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots :
« Que le Comité étudie les allégations d'ingérence politique dans l'enquête et les communications sur le meurtre collectif de 2020 en Nouvelle-Écosse et que le Comité :
a) tienne une réunion d'une heure pour entendre des représentants de la GRC, notamment :
(i) le surintendant Darren Campbell, officier des services de soutien, GRC Nouvelle-Écosse,
(ii) le commissaire adjoint Lee Bergerman, GRC Nouvelle-Écosse,
(iii) le surintendant principal Chris Leather, GRC Nouvelle-Écosse,
(iv) la directrice des communications Lia Scanlan, GRC Nouvelle-Écosse,
(v) la directrice principale des communications Sharon Tessier, GRC;
b) tienne une réunion d'une heure pour entendre les personnes suivantes :
(i) Brenda Lucki, commissaire de la GRC,
(ii) le sous-commissaire, Brian Brennan;
c) tienne une réunion d'une heure pour entendre les personnes suivantes :
(i) l'ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair,
(ii) le sous-ministre de la Sécurité publique, Robert Stewart;
d) et que la réunion se tienne après le témoignage de la Commissaire devant la Commission des pertes massives. »
des mots « Que le Comité étudie les allégations d'ingérence politique dans l'enquête et les communications sur le meurtre collectif de 2020 en Nouvelle-Écosse et que le Comité tienne une réunion de trois heures qui comprendra :
a) un panel pour entendre les représentants ci-dessous de la GRC de la Nouvelle-Écosse :
(i) le surintendant Darren Campbell, officier des services de soutien, GRC Nouvelle-Écosse,
(ii) le commissaire adjoint Lee Bergerman, GRC Nouvelle-Écosse,
(iii) le surintendant principal Chris Leather, GRC Nouvelle-Écosse,
(iv) la directrice des communications Lia Scanlan, GRC Nouvelle-Écosse,
(v) la directrice principale des communications Sharon Tessier, GRC;
b) un panel pour entendre les représentants suivants :
(i) Brenda Lucki, commissaire de la GRC,
(ii) le sous-commissaire, Brian Brennan;
c) un panel pour entendre les représentants suivants :
(i) l'ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair,
(ii) le sous-ministre de la Sécurité publique, Robert Stewart;
d) et que la réunion se tienne après le témoignage de la Commissaire devant la Commission des pertes massives ».
Après débat, le sous-amendement de Ron McKinnon est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Sameer Zuberi — 7;
CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Doug Shipley, Tako Van Popta — 4.
Raquel Dancho propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que le Comité tienne une réunion de trois heures », des mots « que le Comité tienne une réunion de deux heures pour le panel a), une heure de réunion pour chacun des panels b) et c), avec une pause de 30 minutes entre chaque panel »;
Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « (ii) le sous-ministre de la Sécurité publique, Robert Stewart » de ce qui suit : « (iii) un membre du cabinet du premier ministre »; et
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « et que la réunion se tienne après le témoignage de la Commissaire devant la Commission des pertes massives » des mots : « et que le Comité tienne cette réunion le lundi de la première semaine de l'entretien programmé ».
Après débat, le sous-amendement de Raquel Dancho est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Doug Shipley, Tako Van Popta — 5;
CONTRE : Pam Damoff, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Sameer Zuberi — 6.
Dane Lloyd propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « que le Comité tienne une réunion de trois heures », des mots « que le Comité tienne une réunion de quatre heures ».
Après débat, le sous-amendement de Dane Lloyd est mis aux voix et adopté.
Raquel Dancho propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la liste des témoins, après les mots « (ii) le sous-ministre de la Sécurité publique, Robert Stewart », de ce qui suit : « (iii) un représentant du bureau du Premier ministre qui était impliqué à cette époque, et mentionné dans l'article du Halifax Examiner ».
Le sous-amendement de Raquel Dancho est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Doug Shipley, Tako Van Popta — 4;
CONTRE : Pam Damoff, Ron McKinnon, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Sameer Zuberi — 5.
Dane Lloyd propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « et que la réunion se tienne après le témoignage de la Commissaire devant la Commission des pertes massives », de ce qui suit : « et que la réunion se tienne le lundi 25 juillet 2022 ou le jour suivant la fin du premier entretien prévu des infrastructures essentielles de la Chambre des communes, selon la première éventualité. ».
Après débat, le sous-amendement de Dane Lloyd est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Doug Shipley, Tako Van Popta, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Sameer Zuberi — 7;
CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Doug Shipley, Tako Van Popta — 4.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Sameer Zuberi — 7;
CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Doug Shipley, Tako Van Popta — 4.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité étudie les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur le meurtre collectif de 2020 en Nouvelle-Écosse et les communications et que le Comité tienne une réunion de quatre heures qui comprendra :
a) un panel pour entendre les représentants ci-dessous de la GRC de la Nouvelle-Écosse :
(i) le surintendant Darren Campbell, officier des services de soutien, GRC Nouvelle-Écosse,
(ii) le commissaire adjoint Lee Bergerman, GRC Nouvelle-Écosse,
(iii) le surintendant principal Chris Leather, GRC Nouvelle-Écosse,
(iv) la directrice des communications Lia Scanlan, GRC Nouvelle-Écosse,
(v) la directrice principale des communications Sharon Tessier, GRC;
b) un panel pour entendre les représentants suivants :
(i) Brenda Lucki, commissaire de la GRC,
(ii) le sous-commissaire, Brian Brennan;
c) un panel pour entendre les représentants suivants :
(i) l'ancien ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair,
(ii) le sous-ministre de la Sécurité publique, Robert Stewart;
et que la réunion se tienne le lundi 25 juillet 2022 ou le jour suivant la fin du premier entretien prévu des infrastructures essentielles de la Chambre des communes, selon la première éventualité.
À 13 h 15, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Dane Lloyd propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Doug Shipley, Tako Van Popta, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
À 13 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,