SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Jennifer O'Connell propose, — Que le Comité reprenne le débat de la motion présentée par Jennifer O’Connell le jeudi 5 décembre 2024.
Il s'élève un débat.
Raquel Dancho propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Raquel Dancho, Terry Dowdall, Dane Lloyd, Glen Motz — 4;
CONTRE : Pam Damoff, Lisa Hepfner, Heath MacDonald, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7.
La question : « Reprise du débat de la motion présentée par Jennifer O’Connell le jeudi 5 décembre 2024 » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Pam Damoff, Lisa Hepfner, Heath MacDonald, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 7;
CONTRE : Raquel Dancho, Terry Dowdall, Dane Lloyd, Glen Motz — 4.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Jennifer O'Connell le jeudi 5 décembre 2024 qui se lit comme suit :
Que, dans le cadre de son étude sur l'ingérence de l’Inde, le Comité invite les témoins suivants :
- L'honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée, Calgary Nose Hill;
- M. Jaskaran Sandhu;
- M. Harkirat Singh.
Il s'élève un débat.
À 11 h 17, la réunion est suspendue.
À 11 h 18, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 11 h 19, la réunion est suspendue.
À 11 h 31, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion est retirée.
Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 11 h 49, la réunion est suspendue.
À 11 h 55, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi le vendredi 13 décembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 12 h 14, la réunion est suspendue.
À 12 h 22, la réunion reprend.
Rachel Gilmore, Pierre Jolicoeur et Pekka Kallioniemi font des déclarations.
À 12 h 37, la réunion est suspendue.
À 12 h 43, la réunion reprend.
À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,