SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 350.00 $, pour l'étude des allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020, soit adopté.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la tuerie en Saskatchewan et que les témoins suivants soient invités à comparaître : L’hon. Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique; Jennifer Oades, présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et; Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,