SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
David A Etkin, Paul Goode et Adam Lajeunesse font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 7, la réunion reprend en public.
Andrea Charron et Marcus Kolga font des déclarations et répondent aux questions.
Taleeb Noormohamed propose, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l’étude de l'extrémisme violent à caractère idéologique soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 43, la réunion est suspendue.
À 12 h 47, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu avec dissidence, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le vendredi 15 avril 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,