Passer au contenu

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 134
Le jeudi 5 décembre 2024, 15 h 54 à 17 h 57
Télévisée
Présidence
Iqwinder Gaheer, président (Libéral)

• Tony Baldinelli remplace Doug Shipley (Conservateur)
• George Chahal remplace Pam Damoff (Libéral)
• Rhéal Éloi Fortin remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
• George Chahal (Libéral)
• Mark Gerretsen (Libéral)
• Randeep Sarai (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
À titre personnel
• Patrick Brown, maire de Brampton
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 18 octobre 2024, le Comité reprend son étude de l'ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde.

Patrick Brown fait une déclaration et répond aux questions.

Jennifer O'Connell donne avis de la motion suivante :

Que, dans le cadre de son étude sur l'ingérence de l’Inde, le Comité invite les témoins suivants :

  1. L'honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée, Calgary Nose Hill;
  2. M. Jaskaran Sandhu;
  3. M. Harkirat Singh.

Il s'élève un débat.

À 17 h 50, la réunion est suspendue.

À 17 h 58, la réunion reprend.

Motion

Raquel Dancho propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Tony Baldinelli, Pam Damoff, Raquel Dancho, Rhéal Éloi Fortin, Dane Lloyd, Heath MacDonald, Alistair MacGregor, Glen Motz, Jennifer O'Connell, Anita Vandenbeld, Salma Zahid — 11;

CONTRE : — 0.

À 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche