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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 60
Le vendredi 10 mars 2023, 8 h 44 à 10 h 49
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Pascale Robillard, analyste
Alberta Chief Firearms Office
• Mme Teri Bryant, Contrôleure des armes à feu
Danforth Families for Safe Communities
• Ken Price, membre
• Noor Samiei, membre
Association nationale Femmes et Droit
• Suzanne Zaccour, responsable de la réforme féministe du droit
• Mme Erin Whitmore, directrice générale, L’Association canadienne pour mettre fin à la violence
À titre personnel
• Dr John B. Kortbeek, professeur émérite, Cumming School of Medicine, University of Calgary
Médecins pour un meilleur contrôle des armes à feu
• Dre Najma Ahmed, médecin
• Dre Anna Dare, chirurgienne générale
Association des municipalités du Nunavut
• Joe Savikataaq, président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2022, le Comité reprend son étude des effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

Teri Bryant, Erin Whitmore, Ken Price and Noor Samiei font des déclarations et, avec Suzanne Zaccour, répondent aux questions.

À 9 h 50, la réunion est suspendue.

À 9 h 57, la réunion reprend.

John B. Kortbeek, Anna Dare et Joe Savikataaq font des déclarations et, avec Najma Ahmed, répondent aux questions.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche