SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Taleeb Noormohamed donne avis de la motion suivante :
Que le comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre: Que, conformément à l'article 118 (4)(b)(ii) de la Loi sur les armes à feu (1998), le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a décidé de ne pas mener d'enquêtes ou d'audiences publiques sur le projet de règlement déposé et renvoyé au Comité le 30 mai 2022.L’interrogation des témoins se poursuit.
À 11 h 38, la réunion est suspendue.
À 12 h 19, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,