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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 88
Le mercredi 6 décembre 2023, 17 h 1 à 17 h 18
Huis clos
Présidence
Heath MacDonald, président (Libéral)

• Adam Chambers remplace Doug Shipley (Conservateur)
• Rhéal Éloi Fortin remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 octobre 2023, le Comité reprend son étude des droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche