SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration d'ouverture et répond aux questions.
À 15 h 53, la réunion est suspendue.
À 15 h 56, la réunion reprend.
Raquel Dancho propose, — Étant donné que les agressions sexuelles ont augmenté de 75 % et que les violations sexuelles contre les enfants ont augmenté de près de 120 % au cours des neuf dernières années ;
Que le Comité entreprenne une étude d'au moins huit réunions sur l'augmentation des crimes violents, en particulier des agressions sexuelles et de la violence entre partenaires intimes contre les femmes et les enfants au Canada ; que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à comparaître dans le cadre de l'étude pendant au moins deux heures chacun, séparément ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.Il s'élève un débat.
Alistair MacGregor propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d'au moins huit », de ce qui suit : « de six ».
L'amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné que les agressions sexuelles ont augmenté de 75 % et que les violations sexuelles contre les enfants ont augmenté de près de 120 % au cours des neuf dernières années ;
Que le Comité entreprenne une étude de six réunions sur l'augmentation des crimes violents, en particulier des agressions sexuelles et de la violence entre partenaires intimes contre les femmes et les enfants au Canada ; que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à comparaître dans le cadre de l'étude pendant au moins deux heures chacun, séparément ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.L’interrogation du témoin se poursuit.
Jennifer O'Connell propose, — Que, compte tenu du témoignage du haut-commissaire et de l’adoption unanime de la motion présentée par Pam Damoff le jeudi 19 septembre 2024 visant à lancer une étude sur les campagnes d’ingérence et de désinformation d’extrême droite soutenue par la Russie et destinées à manipuler le public canadien, le Comité accorde immédiatement priorité à cette étude et l’entame.
Il s'élève un débat.
À 16 h 34, la réunion est suspendue.
À 16 h 35, la réunion reprend.
Alistair MacGregor propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Doug Shipley — 5;
CONTRE : Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Heath MacDonald, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 6.
Dane Lloyd propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mel Arnold, Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Doug Shipley — 5;
CONTRE : Pam Damoff, Iqwinder Gaheer, Heath MacDonald, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Salma Zahid — 6.
Que le budget proposé de 19 500 $, pour l'étude de l'examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté, soit adopté.
À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,