SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Jennifer O'Connell propose, — Que le Comité assigne à comparaître le maire Patrick Brown à témoigner seul pendant au moins deux heures dans le cadre de l'étude sur l'ingérence indienne, et qu'il comparaisse avant le mardi 10 décembre 2024.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : George Chahal, Pam Damoff, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Randeep Sarai, Judy A. Sgro — 7;
CONTRE : Raquel Dancho, Garnett Genuis, Glen Motz, Doug Shipley — 4.
IL EST ORDONNÉ, — Que le Comité assigne à comparaître le maire Patrick Brown à témoigner seul pendant au moins deux heures dans le cadre de l'étude sur l'ingérence indienne, et qu'il comparaisse avant le mardi 10 décembre 2024.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 8, la réunion est suspendue.
À 17 h 17, la réunion reprend.
Raquel Dancho propose, — Conformément à l’article 108(2) du Règlement, étant donné que les Canadiens ressentent encore les répercussions géopolitiques des attaques perpétrées par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, et étant donné que des documents récemment déposés devant les tribunaux ont révélé des détails troublants sur un complot déjoué d’attentat à la bombe lié à Daech visant des Canadiens juifs sur la Colline du Parlement, et étant donné qu’une émeute antisémite a eu lieu à Montréal le vendredi 22 novembre 2024, le Comité donne immédiatement la priorité à une étude menée simultanément à l’étude sur la sécurité des frontières convenue le jeudi 21 novembre 2024, afin d’enquêter sur l’augmentation spectaculaire des complots et actes terroristes visant la communauté juive du Canada, y compris l’attaque terroriste déjouée sur la Colline du Parlement; qu’au moins huit réunions soient consacrées à l’étude; que le comité invite :
- le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à comparaître sur la question de la motion adoptée le jeudi 19 septembre 2024;
- le conseiller spécial chargé des relations avec la communauté juive et de la lutte contre l’antisémitisme auprès du premier ministre;
- le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
- Brigitte Gauvin, sous-commissaire de la GRC pour la sécurité nationale;
- des représentants de l’équipe intégrée de la sécurité nationale de la GRC;
- Robert Burley, directeur général du Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence;
- le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité et d’autres responsables de l’application de la loi;
- le directeur du Service de protection parlementaire;
- des experts reconnus du domaine de la sécurité nationale;
- des représentants de TikTok, X, Snapchat, Discord, Reddit, Facebook, Telegram, Minecraft et Roblox;
- des organismes de la société civile et du milieu universitaire, y compris le Centre des affaires israéliennes et communautaires juives et B'nai Brith.
Jennifer O'Connell propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : George Chahal, Pam Damoff, Mike Kelloway, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Randeep Sarai — 7;
CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Glen Motz, Doug Shipley — 4.
À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,