SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les ministres font des déclarations et, avec Patrick Boucher et Mark Schaan, répondent aux questions.
À 9 h 49, la réunion est suspendue.
À 9 h 55, la réunion reprend.
Chris Bittle propose, — Que le budget proposé de 14 500 $, pour l'étude du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit adopté.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du phénomène grandissant des vols de voiture au Canada, le budget proposé de 8 199,20 $, pour le voyage du Comité à Montréal (Québec) au printemps et à l'été 2024, soit adopté.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du phénomène grandissant des vols de voiture au Canada, le budget proposé de 9 399,20 $, pour le voyage du Comité à Montréal (Québec) au printemps et à l'été 2024, soit adopté.
À 10 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,