SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Juan Benitez, Kevin Pearce, Katherine M. Carroll font des déclarations et, avec Kim Wilford et Gerald Tsai, répondent aux questions.
À 12 h 4, la réunion est suspendue.
À 12 h 7, la réunion reprend.
Jacob Wells fait une déclaration et, avec Heather Wilson, répond aux questions.
Raquel Dancho propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité commence immédiatement une étude des préparatifs d’urgence du Canada relativement aux diverses menaces que pose la Russie, y compris les menaces à la sécurité publique et la sécurité nationale du Canada et aux infrastructures essentielles du Canada (infrastructure physique et cyber infrastructure), ainsi que la menace d’un recours à des activités d’espionnage ou de sabotage et d’un recours à des armes de destruction massive par la Russie; que l’étude comprenne au moins huit réunions; que le Comité invite à comparaître les ministres de la Sécurité publique et de la Protection civile et de la Défense nationale, ainsi que d’autres témoins selon les besoins du Comité; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « (infrastructure physique et cyber infrastructure) », de ce qui suit : « à la prévalence et aux répercussions de la désinformation ».
Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre », de ce qui suit : « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport ».
Après débat, l'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Raquel Dancho, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Doug Shipley, Tako Van Popta, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité commence immédiatement une étude des préparatifs d’urgence du Canada relativement aux diverses menaces que pose la Russie, y compris les menaces à la sécurité publique et la sécurité nationale du Canada et aux infrastructures essentielles du Canada (infrastructure physique et cyber infrastructure), à la prévalence et aux répercussions de la désinformation ainsi que la menace d’un recours à des activités d’espionnage ou de sabotage et d’un recours à des armes de destruction massive par la Russie; que l’étude comprenne au moins huit réunions; que le Comité invite à comparaître les ministres de la Sécurité publique et de la Protection civile et de la Défense nationale, ainsi que d’autres témoins selon les besoins du Comité; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,