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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 128
Le mardi 5 novembre 2024, 11 h 5 à 11 h 55
Télévisée
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Chambre des communes
• Michel Bédard, *Law Clerk and Parliamentary Counsel
 
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
À titre personnel
• David Anber, avocat
À titre personnel
• Lauren Chen
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité reprend son étude de l'ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada.

Il est convenu, — Que Lauren Chen soit autorisée à se faire assister par un avocat lors de sa comparution aujourd’hui devant le Comité.

Lauren Chen fait une déclaration d'ouverture.

Interrogation du témoin.

Motion

Jennifer O'Connell propose, — Que le témoin réponde aux questions du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 11 h 39, la réunion est suspendue.

À 11 h 46, la réunion reprend.

Motion

Alistair MacGregor propose, — Que le Comité demande au greffier et aux analystes de préparer un rapport à la Chambre, que le président déposera immédiatement, exposant la possible atteinte au privilège concernant le refus de Lauren Chen de répondre aux questions du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Motion

Pam Damoff propose, — Que le Comité convoque Liam Donovan et Lauren Southern pour témoigner en personne pendant au moins deux heures sur leur participation à des campagnes d'ingérence et de désinformation d'extrême droite soutenues par la Russie et destinées à manipuler le public canadien, et qu’ils comparaissent avant le vendredi 29 novembre 2024.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

Jennifer O'Connell donne avis de la motion suivante :

Que le Comité assigne à comparaître le maire Patrick Brown à témoigner seul pendant au moins deux heures dans le cadre de l'étude sur l'ingérence indienne, et qu'il comparaisse avant le mardi 10 décembre 2024.

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche