SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Frank Caputo propose, — Que, à la lumière du transfert du tueur sadique Luka Magnotta d'une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne, le même établissement où le tueur en série et violeur Paul Bernardo a été transféré l'année dernière, et étant donné que le cabinet du ministre a été informé de ces transferts à l'avance, le Comité :
1) entreprenne immédiatement une étude prioritaire d'au moins six réunions, lesquelles commenceraient cette semaine, sur la façon dont la décision de faire ce transfert a été prise et sur le processus de transfert des prisonniers dans les établissements à sécurité maximale, et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre;
2) appelle les témoins suivants à comparaître :
a) la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly;
b) le sous-ministre de la Sécurité publique, Shawn Tupper;
c) le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc;
d) l'ancien ministre de la Sécurité publique, l'honorable Marco Mendicino;
e) le chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique de l'époque;
f) Janice Charette, ancienne greffière du Conseil privé;
g) la directrice de l'Établissement de La Macaza;
h) des représentants du Syndicat des agents correctionnels du Canada;
i) Marcia Penner, Tennille Chwalczuk et Laura Murray, à titre individuel.
Il s'élève un débat.
Jennifer O'Connell propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « (i) Marcia Penner, Tennille Chwalczuk et Laura Murray, à titre individuel », de ce qui suit :
« j) Howard Sapers, l'ancien enquêteur correctionnel du Canada;
k) la Société John Howard du Canada
l) l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry;
m) les services juridiques autochtones
n) le Centre d'action juridique noire;
o) l'Association canadienne des libertés civiles ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Jennifer O'Connell est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Frank Caputo, Iqwinder Gaheer, Damien C. Kurek, Dane Lloyd, Ron McKinnon, Glen Motz, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 9;
CONTRE : Peter Julian, Kristina Michaud — 2.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, à la lumière du transfert du tueur sadique Luka Magnotta d'une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne, le même établissement où le tueur en série et violeur Paul Bernardo a été transféré l'année dernière, et étant donné que le cabinet du ministre a été informé de ces transferts à l'avance, le Comité :
1) entreprenne immédiatement une étude prioritaire d'au moins six réunions, lesquelles commenceraient cette semaine, sur la façon dont la décision de faire ce transfert a été prise et sur le processus de transfert des prisonniers dans les établissements à sécurité maximale, et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre;
2) appelle les témoins suivants à comparaître :
a) la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly;
b) le sous-ministre de la Sécurité publique, Shawn Tupper;
c) le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc;
d) l'ancien ministre de la Sécurité publique, l'honorable Marco Mendicino;
e) le chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique de l'époque;
f) Janice Charette, ancienne greffière du Conseil privé;
g) la directrice de l'Établissement de La Macaza;
h) des représentants du Syndicat des agents correctionnels du Canada;
i) Marcia Penner, Tennille Chwalczuk et Laura Murray, à titre individuel;
j) Howard Sapers, l’ancien enquêteur correctionnel du Canada;
k) la Société John Howard du Canada;
l) l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry;
m) les Services juridiques autochtones;
n) le Centre d'action juridique noire;
o) l'Association canadienne des libertés civiles.
Le débat se poursuit.
À 11 h 51, la réunion est suspendue.
À 11 h 57, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Kristina Michaud propose, — Que la motion soit modifiée par :
a) suppression des mots « , le même établissement où le tueur en série et violeur Paul Bernardo a été transféré l'année dernière, et étant donné que le cabinet du ministre a été informé de ces transferts à l'avance »
b) suppression du mot « immédiatement »
c) substitution, aux mots « une étude prioritaire d'au moins six réunions, lesquelles commenceraient cette semaine, » des mots « une étude d'une réunion »;
d) suppression des paragraphes b), c), d), e), f), i), j), k), l), m), n), o);
e) adjonction, après les mots « l'Association canadienne des libertés civiles » des mots « d) des représentants de l'équipe médicale de McGill ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 7, la réunion est suspendue.
À 12 h 20, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
L'amendement de Kristina Michaud est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 6;
CONTRE : Frank Caputo, Peter Julian, Damien C. Kurek, Dane Lloyd, Glen Motz — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 6;
CONTRE : Frank Caputo, Peter Julian, Damien C. Kurek, Dane Lloyd, Glen Motz — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, à la lumière du transfert du tueur sadique Luka Magnotta d'une prison à sécurité maximale à une prison à sécurité moyenne, le Comité :
1) entreprenne une étude d'une réunion sur la façon dont la décision de faire ce transfert a été prise et sur le processus de transfert des prisonniers dans les établissements à sécurité maximale, et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre;
2) appelle les témoins suivants à comparaître :
a) la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly;
b) la directrice de l'Établissement de La Macaza;
c) des représentants du Syndicat des agents correctionnels du Canada;
d) des représentants de l’équipe médicale de McGill.
Sur motion de Jennifer O'Connell, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,