SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Doug Shipley propose, — Que Raquel Dancho soit élue première vice-présidente du Comité.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Le ministre fait une déclaration d'ouverture et, avec Aiesha Zafar, répond aux questions.
À 16 h 43, la réunion est suspendue.
À 16 h 49, la réunion reprend.
Le Comité poursuit son étude avec de nouveaux témoins.
Harpreet S. Kochhar, Aiesha Zafar, Michael Duheme, Ted Gallivan et Vanessa Lloyd répondent aux questions.
Doug Shipley propose, — Étant donné que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté un autre terroriste présumé de Daech, qui se préparait à perpétrer un massacre dans la communauté juive de la ville de New York, le Comité prolonge d’au moins huit réunions son examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté afin d’examiner plus en détail comment des terroristes présumés de Daech sont en mesure d’entrer et de résider au Canada; que le ministre de la Sécurité publique et ses fonctionnaires soient invités à comparaître pendant au moins deux heures; que des fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), des fonctionnaires de la GRC et des fonctionnaires du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) soient invités à comparaître devant le Comité; qu’au plus un ministre, un organisme ou un ministère témoigne à la fois.
Il s'élève un débat.
À 16 h 48, la réunion est suspendue.
À 16 h 49, la réunion reprend.
Jennifer O'Connell propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « afin d’examiner plus en détail comment des terroristes présumés de Daech sont en mesure d’entrer et de résider au Canada; que le ministre de la Sécurité publique et ses fonctionnaires soient invités à comparaître pendant au moins deux heures; que des fonctionnaires d’IRCC, des fonctionnaires de l’ASFC, des fonctionnaires de la GRC et des fonctionnaires du SCRS soient invités à comparaître devant le Comité; qu’au plus un ministre, un organisme ou un ministère témoigne à la fois. »
Et que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « citoyenneté », de ce qui suit : « inclut des questions autour de cette arrestation plus récente dans ses réunions. ».À 17 heures, la réunion est suspendue.
À 17 h 7, la réunion reprend.
Il s'élève un débat.
Raquel Dancho propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ses réunions », de ce qui suit : « invite le ministre de la Sécurité publique et le ministre de l’Immigration et de la citoyenneté à revenir respectivement pendant 2 heures avec les fonctionnaires une fois que les conclusions de l’enquête auront progressées. ».
À 17 h 17, la réunion est suspendue.
À 17 h 28, la réunion reprend.
Le sous-amendement de Raquel Dancho est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 0; CONTRE : 11.
Raquel Dancho propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ses réunions », de ce qui suit : « que, dans le cadre de cette étude, le ministre de la sécurité publique et ses représentants, ainsi que le ministre de l'Immigration et ses représentants, comparaissent à nouveau pendant au moins deux heures chacun, séparément, à la fin de l'enquête menée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou dans les 28 jours suivant l'adoption de la présente motion, selon ce qui se produira le plus tôt. ».
Le sous-amendement de Raquel Dancho est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
L'amendement de Jennifer O'Connell est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Du consentement unanime, Pam Damoff propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, et compte tenu des accusations récentes portées par le département de la Justice des États-Unis contre RT (le diffuseur médiatique d'État russe) dans le cadre d'un stratagème visant à acheminer 10 millions de dollars à une organisation médiatique en Amérique du Nord, et compte tenu du fait que des entreprises et des particuliers canadiens ont été trouvés liés à cet effort de propagande russe,
Le Comité invite les témoins suivants à témoigner pendant au moins deux heures sur leur participation à des campagnes d'ingérence et de désinformation d'extrême droite soutenues par la Russie et destinées à manipuler le public canadien :- Lauren Chen
- Liam Donovan
- Lauren Southern
- Marcus Kolga, journaliste
- Aaron Shull, directeur général du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale
- Wesley Wark, professionnel en résidence au Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale
- Stephanie Carvin, professeure à l'Université de Carleton
- Thomas Juneau, professeur à l'Université d'Ottawa
- Shelly Bruce, ancien chef du Centre de la sécurité des télécommunications
- Richard Fadden, ancien directeur du SCRS
- Guillaume Sirois, représentant de l'Alliance démocratique russo-canadienne
- Mark Power, représentant de l'Alliance démocratique russo-canadienne
- Alexandra Chyczij, présidente du Congrès ukrainien canadien
Il s'élève un débat.
Alistair MacGregor propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « préoccupantes », de ce qui suit : « , sans toutefois se limiter à la liste suivante : ».
L'amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Pam Damoff, Raquel Dancho, Peter Fragiskatos, Iqwinder Gaheer, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Doug Shipley, Salma Zahid — 11;
CONTRE : — 0.
À 17 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,