SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 22 mars 2022, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1c et 5c sous la rubrique Service correctionnel du Canada; et
Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 22 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le mardi 1er mars 2022.
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 6, la réunion est suspendue.
À 13 h 13, la réunion reprend.
Rob Stewart et Anne Kelly répondent aux questions.
Du consentement unanime, Pam Damoff propose, — Que nous :
(a) exprimons notre ferme soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN, ces deux pays étant parmi les plus proches partenaires de l'OTAN ; et
(b) appelons tous les membres de l'OTAN à approuver dès que possible leur demande d'adhésion à l'OTAN.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Raquel Dancho, Terry Dowdall, Dane Lloyd, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Tako Van Popta, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Du consentement unanime, la présidence met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada.
Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, du crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, du crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, moins les montants attribués dans les crédits provisoires.
À 13 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,