SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Raquel Dancho propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité siège une fois, le jeudi 27 octobre, relativement à la diffusion publique de l'enregistrement de l'appel de la commissaire Lucki de la GRC de Nouvelle-Écosse et aux allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie de 2020 dans cette province, que la commissaire comparaisse pendant la première heure, que le ministre Blair soit invité à le faire à la deuxième et que la comparution des témoins prévus pour l’étude du projet de loi C-21 soit déplacée dans une réunion supplémentaire.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le Comité se réunisse pour une seule séance, le jeudi 27 octobre 2022 », de ce qui suit : « le Comité se réunit après l'examen du projet de loi C-21 ».
L'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.
Alistair MacGregor propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le jeudi 27 octobre 2022 », de ce qui suit : « ou dès que possible ».
Glen Motz propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ou dès que possible », de ce qui suit : « ou avant le jeudi 3 novembre 2022.».
Le sous-amendement de Glen Motz est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.
Kristina Michaud propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le jeudi 27 octobre 2022, ou dès que possible», de ce qui suit : « le jeudi 27 octobre 2022, ou dès que possible, avant le jeudi 10 novembre 2022 ».
Après débat, le sous-amendement de Kristina Michaud est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 1.
Après débat, l'amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Raquel Dancho, Stephen Ellis, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Taleeb Noormohamed, Rick Perkins, Peter Schiefke, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
Doug Shipley propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « avant le jeudi 10 novembre 2022 », de ce qui suit : « avant le vendredi 4 novembre 2022 ».
Après débat, l'amendement de Doug Shipley est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Raquel Dancho, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Taleeb Noormohamed, Rick Perkins, Peter Schiefke, Doug Shipley, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « et que les témoins prévus précédemment pour C-21 soient ajoutés à une séance supplémentaire pour l'étude de C-21 », de ce qui suit : « notamment la semaine du 7 novembre 2022 ».
L'amendement de Pam Damoff est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Raquel Dancho, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Taleeb Noormohamed, Rick Perkins, Peter Schiefke, Doug Shipley, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Raquel Dancho, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Rick Perkins, Doug Shipley — 6;
CONTRE : Paul Chiang, Pam Damoff, Taleeb Noormohamed, Peter Schiefke, Tony Van Bynen — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité siège une fois, d'ici le 4 novembre 2022, relativement à la diffusion publique de l'enregistrement de l'appel de la commissaire Lucki de la GRC de la Nouvelle-Écosse et aux allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie de 2020 dans cette province, que la commissaire Lucki de la GRC comparaisse pendant la première heure, que le ministre Blair soit invité à le faire à la deuxième heure, et que la comparution des témoins prévus pour l'étude du projet de loi C-21 soit déplacée dans une réunion supplémentaire, notamment la semaine du 7 novembre 2022, si nécessaire.
Alistair MacGregor propose, — Que le président communique au nom du Comité avec la Police provinciale de l’Ontario pour lui demander une réponse immédiate sur sa comparution devant le Comité le jeudi 24 mars 2022, durant laquelle il a parlé de possibles menaces à la sécurité au regard du convoi de la liberté, ce qui semble entrer en contradiction avec son témoignage devant la Commission sur l’état d’urgence le mercredi 19 octobre 2022.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Raquel Dancho, Alistair MacGregor, Kristina Michaud, Glen Motz, Taleeb Noormohamed, Rick Perkins, Peter Schiefke, Doug Shipley, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
Tony Van Bynen propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour examiner la préparation aux situations d'urgence en ce qui concerne les risques météorologiques extrêmes, y compris, mais sans s'y limiter, les inondations, les incendies de forêt, les tempêtes de verglas et de neige et les ouragans et que :
a) l'étude comprenne un examen des infrastructures essentielles à haut risque pour ces événements ; ce que tous les niveaux de gouvernement font pour atténuer ces risques ; et quelle est la capacité de réponse et de récupération en place lorsque des catastrophes se produisent, y compris un examen des rôles, des responsabilités et des processus pour activer les mécanismes de réponse;
b) l’étude comprenne au moins quatre (4) réunions;
c) le Comité invite le président du Conseil privé du Roi et le ministre de la Protection civile à comparaître, ainsi que d'autres témoins à la demande du comité;
d) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport .
Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,