John de Boer, Jennifer Quaid and Francis Bradley font des déclarations.

Dane Lloyd propose, —

Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa reconnaissance du fait que la convocation d’un Sommet national de politiciens et d’initiés pour discuter des vols d’autos ne permettra pas de prévenir ces vols. Il reconnaît également que la prévention des vols d’autos relève entièrement de la responsabilité fédérale de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de Transports Canada et de Sécurité publique Canada;

Que le Comité recommande à la Chambre que le gouvernement :

A) Annule immédiatement les modifications apportées au projet de loi C-5, qui permet aux voleurs d’autos la détention à domicile au lieu de purger une peine d’emprisonnement.

B) Renforce les dispositions du Code criminel pour s’assurer que les voleurs d’autos récidivistes restent en prison.

C) Fournisse à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à nos ports les ressources nécessaires pour empêcher les autos volées de quitter le pays.

Il s'élève un débat.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

À 8 h 39, la réunion est suspendue.

À 8 h 43, la réunion reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a jugé la motion recevable.

Sur quoi, Peter Schiefke en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Brock, Dane Lloyd, Glen Motz, Christine Normandin, Doug Shipley — 5;

CONTRE : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Mark Gerretsen, Peter Julian, Ron McKinnon, Peter Schiefke — 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 9 h 19, la réunion est suspendue.

À 9 h 27, la réunion reprend.

Chris Loewen et Leila Writh font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.