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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 113
Le jeudi 6 juin 2024, 8 h 17 à 11 h 31
Webdiffusion
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Michael Cooper remplace Doug Shipley (Conservateur)
• Michelle Ferreri remplace Doug Shipley (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Randy Hoback remplace Doug Shipley (Conservateur)
• Ken McDonald remplace Heath MacDonald (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace Chris Bittle (Libéral)
• Joanne Thompson remplace Heath MacDonald (Libéral)
• René Villemure remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
• L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
• L’hon. Arif Virani, C.P., député, ministre de la Justice
À titre personnel
• Marcus Kolga, chercheur principal, Macdonald Laurier Institute
Service canadien du renseignement de sécurité
• Sarah Estabrooks, directrice générale, Politiques et relations étrangères
• David Vigneault, directeur
Ministère de la Justice
• Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada
• Heather Watts, sous-ministre adjointe déléguée
• Mark Scrivens, avocat-conseil
• Karine Bolduc, avocate
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Shawn Tupper, sous-ministre
• Richard Bilodeau, directeur général
Conseil national des musulmans canadiens
• Nusaiba Al Azem
• Ahmad Al Qadi
Bureau du commissaire au renseignement
• L'hon. Simon Noël, Commissaire au renseignement
• Justin Dubois, directeur exécutif et avocat général
Bureau du Conseil privé
• Nathalie G. Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre
Gendarmerie royale du Canada
• Mark Flynn, sous-commissaire, Police fédérale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 mai 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère.

Le ministre LeBlanc et le ministre Virani font des déclarations et, avec David Vigneault, Mark Flynn et Richard Bilodeau, répondent aux questions.

À 9 h 23, la réunion est suspendue.

À 9 h 31, la réunion reprend.

David Vigneault, Nathalie G. Drouin et Richard Bilodeau répondent aux questions.

À 10 h 19, la réunion est suspendue.

À 10 h 27, la réunion reprend.

Simon Noël, Marcus Kolga, Ahmad Al Qadi et Nusaiba Al Azem font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche