SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 22 novembre 2022 pour l'étude article par article du projet de loi C-21 et que le président trouve du temps supplémentaire dans les deux prochaines semaines pour terminer l'étude de l'ébauche du rapport sur l'évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie.
À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,