:
Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir invitées, mes collègues et moi, à prendre la parole devant votre comité. Notre visite a pour but d'informer vos membres de nos efforts continus en vue d'améliorer les services à l'enfance et à la famille des premières nations dans les réserves.
Le rapport de la vérificatrice générale de mai 2008 a soulevé de nombreuses questions importantes sur la gestion des services à l'enfance et à la famille des premières nations. Nous avons donc élaboré un plan d'action pour mettre en oeuvre les recommandations de la vérificatrice générale.
[Traduction]
Le Comité permanent des comptes publics a également fait sept recommandations. La première recommandation était de fournir au comité des comptes publics une copie détaillée de notre plan d'action concernant la mise en application des recommandations de la vérificatrice générale. Ainsi, dans une lettre au comité datée du 30 avril 2009, le sous-ministre Wernick a fourni au comité une mise à jour concernant la mise en oeuvre des recommandations, que nous avons achevée le 31 mars 2009. Le 19 août 2009, le gouvernement du Canada a présenté sa réponse au rapport du Comité permanent des comptes publics, réponse qui indiquait que notre ministère avait donné suite à un certain nombre de recommandations du Comité des comptes publics, tandis que d'autres faisaient encore l'objet d'un examen et d'une analyse.
Je peux assurer aux membres du comité que nous reconnaissons l'importance des questions soulevées dans ces rapports et que nous nous engageons à rendre les familles et les collectivités des premières nations plus fortes et plus en santé. Nous sommes d'ailleurs particulièrement soucieux de la sécurité et du bien-être des enfants des premières nations.
[Français]
J'aimerais maintenant vous parler brièvement de nos partenaires sur le plan du financement du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations. Je voudrais aussi informer le comité de ce que fait le ministère pour mettre en oeuvre les recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général ainsi que celles du Comité permanent des comptes publics.
[Traduction]
En ce qui concerne le Programme des services à l'enfance et à la famille des premières nations, ou PSEFPN, nous ne travaillons pas seuls. En effet, il y a trois parties en jeu. Les provinces sont responsables des services d'aide à l'enfance, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, et au besoin, elles délèguent ce pouvoir aux organismes de services à l'enfance et à la famille des premières nations et au personnel des premières nations.
Le ministère alloue du financement aux premières nations, à leurs organismes de services à l'enfance et à la famille et aux provinces pour soutenir la prestation, dans les réserves, de services à l'enfance adaptés à la culture des bénéficiaires, ce qui comprend les coûts liés à la prise en charge des enfants.
Le MAINC procède actuellement à une réforme de son PSEFPN en mettant en oeuvre une approche améliorée axée sur la prévention pour chacune des provinces. Cette nouvelle approche procure aux organismes de services à l'enfance et à la famille des premières nations une capacité accrue d'assurer des services axés sur la prévention aux enfants autochtones vivant dans des réserves. Elle correspond aux résultats d'études réalisées par des universitaires, de même qu'aux provinces qui ont largement réorienté leurs programmes d'aide à l'enfance pour les centrer davantage sur la prévention que la protection. En effet, des études ont démontré qu'une intervention précoce améliore la cohésion et la stabilité des familles, ce qui mène à une vie plus réussie pour les enfants et les familles. Le MAINC a réalisé des progrès dans ce domaine grâce à des cadres tripartites établis dans cinq provinces.
Le budget de 2006 a marqué le début de la transition du PSEFPN vers une approche améliorée axée sur la prévention, avec un engagement financier de 98 millions de dollars sur cinq ans pour les organismes de services à l'enfance et à la famille des premières nations en Alberta. Selon certains rapports, grâce à ce nouveau financement attribué à l'Alberta, on observe d'ores et déjà un changement sur le plan du nombre de cas, une hausse du nombre de familles qui accèdent aux programmes de prévention ainsi qu'une augmentation des placements permanents. Le MAINC en est actuellement aux premières étapes d'une évaluation formative de cette approche améliorée axée sur la prévention en Alberta, en collaboration avec l'Alberta et les premières nations de cette province.
Le budget de 2008 a fourni une somme supplémentaire de 115 millions de dollars durant cinq ans pour mettre en oeuvre la nouvelle approche en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan, et en vertu du plan d'action économique du Canada, on a octroyé une somme supplémentaire de 20 millions de dollars sur deux ans pour que le Québec et l'Île-du-Prince-Édouard fassent la transition vers l'approche axée sur la prévention. Les dépenses totales de ce programme sont évaluées à 560 millions de dollars pour 2009-2010, ce qui équivaut à une augmentation du financement de 190 p. 100 depuis 1996-1997.
Étant donné que cinq provinces ont adopté cette nouvelle approche, 45 p. 100 des enfants des premières nations vivant dans les réserves reçoivent ou recevront des services élargis. Nous continuons à collaborer avec les provinces restantes en vue d'effectuer la transition vers une approche axée sur la prévention et culturellement adaptée en matière de services à l'enfance offerts dans les réserves; l'objectif est que le tout soit achevé pour 2013.
[Français]
Tandis que le travail de renouvellement des programmes et la transition vers une approche axée sur la prévention rehaussée sont en cours, nous travaillons aussi à une autre voie. En effet, nous oeuvrons à renforcer la gestion et la responsabilisation des programmes afin d'assurer que leur financement mène à de meilleurs résultats pour les enfants et les familles des premières nations.
[Traduction]
En ce qui a trait au rapport du Bureau du vérificateur général, le MAINC finalise maintenant sa mise à jour du 30 septembre 2009 concernant les progrès réalisés sur le plan de ses engagements, qui sera présentée au comité de vérification du MAINC le 8 décembre 2009. La vérificatrice générale a formulé 10 recommandations, et le ministère prend des mesures pour donner suite à chacune d'elles. Nous avons mis à jour les autorisations du programme; instauré de nouvelles exigences quant à la production de rapports; énoncé un principe directeur sur les services culturellement appropriés; travaillé étroitement avec les provinces pour s'assurer que les organismes respectent la législation provinciale et enfin, augmenté les activités de vérification de la conformité.
En outre, nous avons eu une réunion préliminaire avec nos partenaires des premières nations pour discuter des indicateurs de rendement des programmes. Par ailleurs, nous faisons également des progrès dans la mise en oeuvre du principe de Jordan, de concert avec Santé Canada. Ce ministère a clarifié la disponibilité des services de santé non assurés destinés aux enfants admissibles des premières nations dont les soins sont financés par le MAINC.
En ce qui touche les sept recommandations du Comité permanent des comptes publics, nous avons répondu à trois d'entre elles, ou nous en avons tenu compte. Tel que mentionné précédemment, nous avons fourni au Comité des comptes publics une mise à jour sur la mise en oeuvre de notre plan d'action en réponse au rapport de la vérificatrice générale, et nous avons donné suite à deux autres recommandations qui ressemblent à celles soulevées dans le rapport de la vérificatrice générale et qui sont en lien avec des services culturellement adaptés ainsi qu'avec l'élaboration de mesures de rendement.
À la recommandation 2, on appelle le ministère à effectuer une étude comparative exhaustive entre le financement qu'il accorde et celui consenti par les provinces d'ici le 31 décembre 2009. Le gouvernement du Canada approuve cette recommandation. Toutefois, tel qu'indiqué dans notre réponse du gouvernement, cette étude sera réalisée par étapes. La première étape consistera en une comparaison des provinces qui appliquent déjà l'approche améliorée axée sur la prévention. La seconde portera sur les provinces n'ayant pas encore effectué la transition vers la nouvelle approche, et demandera une quantité importante de temps et de travail auprès des provinces et des premières nations. On s'attend à ce que cette étape soit achevée en 2012.
Les recommandations 4, 5 et 6 concernent généralement la comparabilité des provinces et le financement. Le comité propose de revoir les formules de financement des organismes des premières nations ou des premières nations n'ayant pas encore effectué la transition vers la nouvelle approche, pour que ces formules soient basées sur les besoins et que le coût du modèle de financement soit pleinement déterminé. En ce qui a trait à la recommandation 4, qui porte sur la révision de la formule de financement aux termes de la Directive 20-1, le ministère reconnaît le besoin accru de services axés sur la prévention, et nous considérons des options relativement à la formule de financement pour ces provinces n'ayant pas encore fait la transition vers la nouvelle approche.
Quant à la recommandation 5, qui vise à ce qu'on s'assure que la formule de financement soit basée sur les besoins, l'approche améliorée axée sur la prévention permet de veiller à ce que les besoins soient comblés par l'octroi d'un financement stable pour les services de protection et de prévention. De plus, ainsi que nous le soulignons dans notre réponse du gouvernement, les coûts directs du maintien des enfants dans des services de garde à l'extérieur du foyer familial sont basés sur les besoins, et non sur un pourcentage présumé d'enfants pris en charge.
Pour ce qui est de la recommandation 6, qui concerne la détermination de l'ensemble des coûts du programme, cette analyse est réalisée province par province à mesure qu'on réforme le programme, en tenant compte du ratio des cas et des coûts qui y sont rattachés dans les provinces.
Une autre question qui préoccupe la vérificatrice générale et ce comité est le principe de Jordan. Vous vous souviendrez que la motion de Jean Crowder sur le principe de Jordan a été adoptée par la Chambre des communes en décembre 2007, avec l'appui de tous les partis. Le gouvernement fédéral a défini le principe de Jordan en tant qu'approche donnant priorité aux enfants polyhandicapés ayant besoin de multiples fournisseurs de services. Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé Canada travaillent avec les provinces afin de mettre en oeuvre le principe de Jordan pour que le soin des enfants ayant de multiples déficiences soit maintenu, même en cas de conflit intergouvernemental relativement à la responsabilité et au paiement des services.
En Saskatchewan et au Manitoba, les premières nations participent activement à des discussions visant la mise en oeuvre du principe de Jordan. Ainsi, le 5 septembre 2008, le Manitoba a annoncé qu'il était parvenu à un accord avec le gouvernement canadien pour mettre en application ce principe. Dans le cadre de l'accord, un comité directeur mixte Manitoba-Canada travaille à un cadre de mise en oeuvre relativement au principe de Jordan. Ce comité a participé à des réunions de tous les intervenants concernant les cas de plusieurs enfants des premières nations ayant des déficiences, et il a mis au point un rapport sur le règlement des litiges ainsi qu'un rapport sur les services disponibles pour les enfants des premières nations. Actuellement, il poursuit activement ses engagements envers les premières nations.
Le 16 septembre 2009, les gouvernements du Canada et de la Saskatchewan et la Fédération des Nations indiennes de la Saskatchewan ont annoncé leur document tripartite intitulé Mise en oeuvre provisoire du principe de Jordan en Saskatchewan. Ce document expose les paramètres pour mettre au point, dans l'immédiat, un processus de résolution des conflits, et pour étudier, à plus long terme, les questions plus vastes susceptibles d'avoir une incidence pour les enfants des premières nations aux prises avec une déficience. Le Canada continuera de collaborer avec les provinces restantes pour la mise en oeuvre du principe de Jordan.
[Français]
Seulement en adoptant une approche de partenariat, AINC peut soutenir des services qui sont comparables à l'échelle provinciale et culturellement appropriés, de façon à répondre aux besoins des collectivités.
Mes collègues et moi-même ferons de notre mieux pour répondre aux questions que vous pourriez avoir sur le travail que nous avons accompli ainsi que sur les étapes que nous suivrons pour aller de l'avant.
Merci beaucoup.
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Merci de votre question.
Lorsque nous avons examiné comment le gouvernement fédéral pourrait procéder pour mettre en application le principe de Jordan en collaboration avec les provinces, il est apparu que les problèmes qui surgissaient relativement à la prestation de services étaient liés aux enfants atteints de multiples déficiences ayant besoin de multiples fournisseurs de services. Le problème était de déterminer comment organiser tous ces fournisseurs de services de manière à offrir les services à l'enfant.
Jordan lui-même avait des déficiences multiples, et la difficulté était que la famille, d'après ce que je comprends, voulait que Jordan puisse retourner dans sa communauté. Il était à l'hôpital. Mais en raison du fait que toutes les parties en cause ne sont parvenues à s'entendre ni sur la marche à suivre, ni sur la façon d'assurer les services, ni sur celles d'entre elles qui devraient payer, Jordan est resté à l'hôpital, où il est décédé.
Donc, en examinant comment procéder à la mise en oeuvre du principe de Jordan tout en tenant compte de son esprit, nous avons dû nous entendre sur notre manière de l'aborder. Donc, en collaboration avec les autres partenaires et les provinces, nous en sommes arrivés à cette question des enfants polyhandicapés nécessitant de multiples fournisseurs de services. Il s'agissait ensuite de déterminer comment assurer concrètement cette prestation de services pour les intéressés.
Dans le cadre des deux ententes que nous avons conclues avec le Manitoba et la Saskatchewan, on a convenu d'échelonner les mesures de telle manière que la première étape soit axée sur les enfants aux prises avec de multiples déficiences nécessitant de multiples fournisseurs de services — car ce sont eux qui sont davantage dans le besoin —, puis d'examiner, dans un deuxième temps, les lacunes touchant les autres enfants.
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Merci, monsieur le président.
Merci d'être venus et de fournir une mise à jour au comité.
J'aimerais formuler une brève remarque au sujet du principe de Jordan. Bien sûr, je sais que vous êtes très conscients que la motion adoptée par la Chambre ne se limitait pas à des incapacités médicales complexes. Cela n'a jamais été l'intention de la motion. Elle visait à faire passer en premier les enfants des premières nations pour qu'ils reçoivent un traitement équitable, comme les enfants hors réserve. Je tenais seulement à le préciser. C'est formidable de constater des progrès, même si cela a restreint la portée du principe de Jordan, et de constater qu'au moins une partie des provinces se réunissent à la table pour en discuter.
À la pièce 4.1 de son rapport, la vérificatrice générale souligne certaines difficultés auxquelles sont confrontés les enfants des premières nations. Ces difficultés concernent notamment les conditions socioéconomiques, les compétences, la législation, la conception du programme, l'accès aux services et leur disponibilité et enfin, les nouveaux problèmes. Et au cours de la dernière année, nous avons eu connaissance d'un certain nombre de cas où les enfants avaient été retirés de leurs maisons en raison de graves problèmes de moisissure dans ces dernières. Dans la circonscription de M. Duncan, un groupe a été touché. Un nombre important d'enfants ont été pris charge en raison de l'état des maisons.
Évidemment, notre expérience passée nous a appris que bien souvent, les ministères se retrouvent à travailler en vases clos, vases clos qui sont présents au sein même des ministères. Donc, en ce qui concerne ces dispositions visant une amélioration, tenez-vous compte de manière plus générale du logement, de l'éducation, de l'eau et de tous les autres aspects ayant une incidence sur l'habitabilité des maisons pour les enfants des premières nations vivant dans les réserves?
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Merci de votre question.
Le gouvernement fédéral, de concert avec le gouvernement de l'Alberta et les premières nations de cette province, a commencé à mettre en oeuvre le modèle amélioré basé sur la prévention en 2007. Nous travaillons province par province, car comme vous l'avez mentionné, les provinces sont différentes et leurs lois diffèrent tout autant. En ce qui concerne les organismes autochtones, on en compte 108 actuellement, mais il n'y en avait pas autant il y a quelques années. On était loin de ce chiffre.
Donc, nous négocions dans un contexte tripartite parce qu'il n'y a pas de solution unique. De 2007 jusqu'en août dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place du modèle de prévention dans cinq provinces.
Nous avons besoin que la province soit présente à la table, car c'est elle qui a compétence en matière de services à l'enfance. C'est la province qui délègue ses pouvoirs aux organismes de services à l'enfance et à la famille des premières nations, et elle doit rendre des comptes pour ce qui est de la conformité à cet égard. Le gouvernement fédéral finance cette activité et assure, en vertu du modèle amélioré, les services d'entretien des enfants et de prévention offerts par les organismes. Nous agissons donc en tant que bailleurs de fonds. Les premières nations elles-mêmes participent, bien sûr, comme elles administrent les organismes d'une manière adaptée à la culture, dans le but de mieux atteindre les résultats souhaités pour les enfants et les familles.
C'est un processus que nous menons province par province. C'est un domaine de politique publique et de gestion des risques difficile pour les travailleurs qui y oeuvrent. Si nous arrivons à poursuivre dans la voie que nous avons tracée, nous avons bon espoir que d'ici 2013, nous aurons fait en sorte que les cinq provinces restantes aient instauré cette approche.
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C'est tout à fait exact. Il y a quelque temps, les provinces ont entrepris le passage à un modèle de prévention. C'est là qu'on nous a présenté les meilleures leçons apprises, les meilleures pratiques, en commençant par la province de l'Alberta. Même si l'on a effectué une transition importante vers la prévention il y a quelques années, je dirais qu'au cours des deux dernières années, un grand nombre de provinces ont aussi ajusté leurs lois.
Le Nouveau-Brunswick, par exemple, a proposé un nouveau projet de loi il y a environ un an. De plus, il y a quelques mois seulement, cette province a annoncé que Bernard Richard, le défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick, procédait à un examen de certaines composantes des services à l'enfance et à la famille. Il pourrait y avoir de nouvelles mesures législatives par la suite également.
Lorsqu'un financement est octroyé aux provinces relativement au modèle amélioré, il l'est sur cinq ans. Au moment où l'on approchera de la fin de cette période, nous nous réunirons de nouveau pour voir l'état de la situation. Mais comme trois parties sont concernées, elles se rencontreront deux ou trois fois par année pour voir ce qui se passe et s'il y a des problèmes.
Par exemple, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, où l'on a annoncé le financement en août, la régularité des réunions de ces tables de concertation tripartites, comme nous les appelons, sera importante au cours de la prochaine année, car il faut embaucher les travailleurs, mettre en place les capacités et distribuer l'argent. Réunir les trois parties est un moyen de maintenir la lancée et de voir quels sont les changements et les problèmes. C'est une excellente occasion d'entretenir un dialogue et d'assurer un suivi.
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Merci, monsieur le président, et merci aux témoins qui sont ici aujourd'hui.
Je veux vous parler un peu de mes antécédents. En fait, je viens d'une famille de plus de 250 enfants, car chez moi, pendant des années, mes parents ont assumé le rôle de famille d'accueil, et nous avons oeuvré auprès de la Société d'aide à l'enfance. Par la suite, j'ai été infirmier dans des collectivités autochtones isolées du pays, surtout dans la formidable circonscription de Kenora, et j'ai acquis beaucoup d'expérience en traitant avec d'excellents organismes qui travaillent dans des circonstances parfois difficiles. Je sais donc très bien ce que c'est que de participer à la coordination des soins accordés aux enfants dans ces circonstances.
Maintenant que je vous ai mis en contexte, j'aimerais parler de Santé Canada. Dans le nouveau modèle que ce ministère a mis en oeuvre sous la direction Clement, on a effectué des regroupements. Ce qui est formidable avec ces regroupements, c'est que grâce à des programmes faisant partie d'un certain regroupement, on peut permettre aux collectivités de préciser certaines priorités et de faire passer un financement d'un programme à un autre parce que des éléments peuvent cadrer dans une autre initiative. Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones et divers cours prénataux en sont de bons exemples.
D'après ce que je comprends de certaines caractéristiques essentielles de l'approche améliorée axée sur la prévention, il y a effectivement des catégories de financement. Si je comprends bien, il s'agirait des opérations, de la prévention et de l'entretien, et il semble qu'on dispose de la même marge de manoeuvre pour faire passer les fonds d'une catégorie de financement à une autre.
Pour le bénéfice de ce comité, pourriez-vous utiliser le temps qu'il me reste pour faire une brève déclaration au sujet de ces trois catégories de financement, puis nous expliquer ce que cela implique d'être en mesure de transférer le financement d'une catégorie à l'autre, en nous disant comment cela influence, j'en suis sûr, les priorités des intervenants qui prennent part au processus?
Merci.
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Je vous remercie de votre question.
Nous comptons sur trois volets de financement. Le premier vise les activités de prévention afin que les familles restent ensemble et que les enfants demeurent au foyer. Le deuxième permet d'aider les organismes à payer notamment le loyer et les salaires des directeurs. Le troisième accorde des fonds pour payer les coûts des enfants pris en charge.
Lorsque cette approche a été élaborée, nous avons demandé tout d'abord que des lignes de conduite soient établies pour aider à déterminer les objectifs généraux en matière de prévention dans une province particulière. Ces lignes de conduite s'apparentent beaucoup à ce que font les provinces, mais elles tiennent compte également des particularités culturelles et de ce qui est essentiel dans les collectivités autochtones.
Lorsque les organismes obtiennent des crédits, ils établissent des plans d'activité en fonction des besoins des collectivités auxquelles ils offrent des services. Nous leur accordons les crédits et nous assurons le suivi relativement aux coûts d'entretien que ces crédits permettent de payer. Au Québec, par exemple, nous examinons les coûts d'entretien engagés au cours du dernier exercice. Le tout est précisé dans les ententes, de même que tous les autres coûts supplémentaires, notamment ceux de fonctionnement. Au fil des mois, nous pouvons transférer les crédits entre ces trois volets de financement, ce qui était impossible auparavant.
Si leurs résultats sont nettement meilleurs sur le plan de la prévention, les organismes peuvent toujours utiliser les crédits affectés à l'entretien pour faciliter des activités de prévention supplémentaires. Par contre, si les coûts d'entretien augmentent légèrement, les organismes peuvent transférer des fonds. Ils doivent s'adapter à l'évolution des besoins dans leurs collectivités. De plus, nos bureaux régionaux et les responsables provinciaux sont censés rencontrer les organismes à intervalles réguliers, c'est-à-dire au moins trois fois par année, pour examiner les progrès accomplis par rapport aux plans d'activité et les transferts qui se révèlent nécessaires.
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Dans ma déclaration, j'ai abordé, je pense, le montant que nous escomptons accordé cette année, et il s'élève à un peu plus de 500 millions de dollars.
J'oserais dire que notre problème, c'est que les crédits ne sont pas affectés à des fins pertinentes. Pour la majeure partie, l'augmentation de 190 p. 100 paie les coûts des enfants qu'on prend en charge afin d'assurer leur protection. Il faut dépenser beaucoup moins pour la protection et beaucoup plus pour la prévention. Pour y parvenir, il faut commencer à affecter des ressources supplémentaires pour assurer la prestation des services de prévention. Moins d'enfants seront alors pris en charge.
Nous devons modifier les incitatifs. Actuellement, un organisme peut obtenir de nous le montant dont il a besoin en matière de protection lorsqu'il décide qu'un enfant doit être pris en charge. Voilà ce qui explique pourquoi les crédits accordés ne cessent d'augmenter.
Il faut dire toutefois à leur décharge que ces organismes n'ont pas été en mesure de commencer à investir dans la prévention. Comme votre emploi précédent vous l'a appris, l'une des tâches les plus difficiles qui leur incombe, et c'est peut-être la plus difficile, consiste à décider si un enfant doit être pris en charge. Pour ce faire, ils doivent tenir compte de la sécurité de cet enfant.
Par conséquent, j'éprouve pour eux la plus grande admiration parce qu'ils prennent ce genre de décision quotidiennement. Nous voulons les doter des outils qui leur permettront d'offrir ses services de prévention et de travailler de concert avec les familles afin que les enfants demeurent au foyer. Pour l'avenir, nous voulons que les crédits qui sont affectés à la protection soit accordés à la prévention, transfert qui est possible dans le cadre des plans d'activité découlant de l'approche axée sur la prévention. Nous espérons que, dans cinq ans, un tel transfert sera réalité.
:
Merci, monsieur Lévesque.
De la part des députés, j'aimerais vous remercier pour les présentations que vous avez faites aujourd'hui.
[Traduction]
Nous aborderons maintenant les travaux du comité. Les témoins peuvent donc quitter la salle, puis nous pourrons poursuivre nos délibérations. Votre témoignage a été très instructif. Vous avez pris note, je pense, de certaines questions auxquelles vous n'avez pu répondre, et je dois vous dire que nous vous en sommes reconnaissants. Le comité vous saurait gré de nous donner des réponses. Merci beaucoup.
Chers collègues, nous sommes saisis d'un avis de motion concernant nos travaux. Lorsque nous examinons une telle motion, nous avons l'habitude de le faire en séance publique. Avant de passer à cet examen, je voudrais cependant vous informer des dates des déplacements dans le cadre de notre étude du développement économique du Nord, ce qui a été naturellement approuvé par le comité de liaison et la Chambre. Voici quelles sont les dates pour le voyage à Whitehorse et à Yellowknife: du lundi 16 novembre au vendredi 20 novembre. La semaine suivante, nous nous rendrons à Iqaluit.
[Français]
Ce sera du 23 au 25 novembre.
[Traduction]
Vous pouvez donc inscrire ces dates à vos agendas. Dès que le responsable de la logistique nous fera connaître les détails de l'itinéraire, nous vous les transmettrons.
Une dernière observation: nous tiendrons, cette semaine, notre première séance pour étudier le développement économique du Nord. Elle aura lieu jeudi à 11 heures. Nous y accueillerons le et les représentants de CanNor, l'Agence canadienne de développement économique du Nord. La séance sera télévisée, ce qui reste à être confirmé cependant.
Étant donné qu'il n'y a pas d'autres questions, nous passerons à l'avis de motion. J'inviterai et Mme Crowder à nous présenter sa motion, puis nous en débattrons.