:
Bonjour et merci d'avoir invité le Mouvement pour les arts et les lettres, qui est une coalition québécoise représentant plus de 10 000 artistes professionnels, artisans, écrivains et travailleurs culturels du Québec. Le mouvement milite en faveur d'une augmentation significative du financement public des arts et de la culture au Québec et au Canada, étant donné le rôle incontournable de ce secteur d'activité dans la constitution d'une identité québécoise et canadienne, la qualité de vie des citoyens des villes et des régions et la prospérité économique du pays.
Dans un contexte d’économie mondiale basée sur les savoirs créatifs, le gouvernement canadien a tout intérêt à investir en force, et de manière stratégique, dans ses artistes et ses travailleurs culturels. Ce faisant, il doit considérer comme étant indissociables les activités de recherche, de création, de production, de diffusion, de formation et d’éducation artistiques, de développement de marchés local, national et international, ainsi que de promotion des arts et de la culture à l’échelle nationale et internationale. Le Mouvement pour les arts et les lettres du Québec croit en la capacité du gouvernement canadien de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de pratique des artistes et des travailleurs culturels, ainsi que des conditions d’accès des citoyens aux arts et à la culture québécoise et canadienne. Aussi lui revient-il de prendre des engagements financiers à la hauteur des défis de développement, de consolidation et de pérennisation des organisations et des institutions sur lesquelles repose la vitalité culturelle de notre société.
En plus des impacts économiques incontestables — apport important au PIB, création d’emplois, etc. —, la contribution des artistes et des travailleurs culturels à l’édification d’une société démocratique et respectueuse des différences constitue un investissement dont les retombées sont non seulement quantifiables mais hautement qualifiables ou qualifiées.
Le Mouvement pour les arts et les lettres se réjouit de l’annonce récente du gouvernement canadien d’investir pour les cinq prochaines années dans le renouvellement de la mesure « Un avenir en arts », qui a été annoncée en juin dernier par le ministre M. James Moore, ce qui permettra de maintenir bon nombre de programmes efficients, donnant ainsi aux artistes et aux travailleurs culturels l’assurance d’une stabilité de base dans la planification de leur développement. Néanmoins, le mouvement désire porter à l’attention du Comité permanent des finances ce qu’il considère être trois recommandations qui permettront d’inscrire les engagements récents du gouvernement canadien dans une stratégie de développement durable de la vie des arts et de la culture au pays.
Premièrement, le Mouvement pour les arts et les lettres invite le Comité permanent des finances à recommander au gouvernement canadien d’augmenter, au cours des trois prochaines années, le budget du Conseil des Arts du Canada, pour atteindre les 300 millions de dollars qu’il réclame depuis au moins 2003.
Deuxièmement, le Mouvement pour les arts et les lettres recommande que soit confiée au Conseil des Arts du Canada, dans les meilleurs délais, la gestion des programmes d’aide à la promotion et à la diffusion internationales des arts — et je parle ici des programmes qui ont été abolis l'année dernière — en les dotant, dès cette année, de crédits additionnels d’au moins 12 millions de dollars.
La troisième recommandation concerne la diplomatie culturelle. Depuis 2006, la diplomatie culturelle canadienne a subi de rudes assauts de la part des responsables politiques: compressions de plus de 10 millions de dollars, entraînant notamment la disparition des budgets culturels dans les ambassades et consulats, et abolition des postes de conseillers culturels ou leur conversion dans des postes de responsabilités commerciales. Les artistes québécois et canadiens sont dès lors privés d'expertises essentielles pour occuper les plus grands marchés culturels, notamment ceux de New York, de Londres et de Berlin. Le repli de la diplomatie canadienne sur les affaires commerciales ou industrielles est confirmé par une correspondance que nous avons eue avec M. Pelletier, un adjoint du ministre des Affaires étrangères, qui nous signale que « […] 171 agents sont chargés, entre autres responsabilités, de la culture. À cela s’ajoutent 93 délégués commerciaux qui aident les exportateurs du secteur culturel canadien. »
Pour nous, les postes d’attachés culturels ont bel et bien disparu en même temps que la diplomatie culturelle cessait d’être le troisième pilier de la diplomatie canadienne. Nous recommandons donc que la diplomatie culturelle soit rétablie comme un des piliers de la diplomatie canadienne.
Merci.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier le comité d'avoir invité la Confédération des syndicats nationaux, la CSN, à participer à la présente consultation budgétaire. C'est toujours un plaisir pour la CSN de participer à ces activités.
La CSN est une organisation syndicale qui représente 300 000 membres, surtout au Québec, bien qu'elle ait des membres partout au Canada. On est présent à parts à peu près égales dans le secteur privé et le secteur public, ce qui nous donne un bon éventail de l'ensemble des secteurs d'activité économique.
Dans la présente consultation prébudgétaire, deux grandes questions nous sont soumises. La première concerne l'identification de mesures fiscales, budgétaires et financières afin de garantir un avenir prospère et durable au Canada. La deuxième question nous demande de déterminer quelles mesures sont les plus efficaces dans le cadre d'un plan de relance de l'économie. Il est clair pour nous, à la CSN, que ces deux questions sont indissociables. Il faut avoir une vision d'avenir si l'on veut pouvoir agir à court terme pour relancer l'économie, mais dans une vision qui est souhaitable pour le Canada.
Nous privilégions certaines mesures, la première étant la réforme de l'assurance-emploi. On a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises, quand on s'est présentés devant le Comité permanent des finances, que la situation était tout à fait inacceptable. Actuellement, plus de la moitié des gens qui perdent leur emploi n'ont pas accès aux prestations d'assurance-emploi. Quand on considère les réformes successives qu'il y a eu depuis le début des années 1990, le Canada se retrouve dans une situation de récession économique avec un programme qui n'a jamais été aussi peu adapté à la situation actuelle. Le programme canadien est moins bon que ce qui est offert, en moyenne, dans les pays de l'OCDE. La situation financière du Canada est bonne et il pourrait faire beaucoup plus au chapitre de l'assurance-emploi.
Il est clair pour nous que se limiter strictement à augmenter la durée maximale des prestations est un pas dans la bonne direction, mais cela demeure largement insuffisant. Quand on n'a pas accès aux prestations d'assurance-emploi, même si on allonge la durée des prestations, cela ne donne strictement rien pour beaucoup de monde.
Le taux de chômage continue d'augmenter au Canada. Il est donc urgent qu'on réforme en profondeur ce programme. Bien sûr, il a des impacts sociaux, mais il est aussi l'un des principaux stabilisateurs économiques, parce que les prestations d'assurance-emploi sont immédiatement retournées dans l'économie sous forme de consommation.
Si l'on ne réforme pas l'assurance-emploi, cela créera une pression sur les provinces, car ce sont elles qui gèrent les programmes de sécurité du revenu, notamment l'aide sociale. Ce qui n'est pas donné en assurance-emploi, ce sont les provinces qui le paient en aide sociale. Les gens sont plus démunis et cela crée une pression sur les provinces.
La CSN a un certain nombre de revendications, qui sont aussi celles des Sans-Chemise, une vaste coalition d'organisations syndicales, de groupes populaires et d'action communautaire sur cette question.
La première revendication est d'établir un seuil d'admissibilité de 360 heures pour toutes les régions, ce qui améliorerait, bien sûr, l'accessibilité au programme d'assurance-emploi. La deuxième revendication est d'éliminer le délai de carence de deux semaines, qui pénalise injustement les prestataires qui se retrouvent sans revenu pendant ces périodes. La troisième revendication est d'augmenter le taux de remplacement du revenu de 55 à 60 p. 100 du salaire gagné, mais en considérant les 12 meilleures semaines de travail et en changeant la période de référence.
Finalement, on souhaiterait que soit mis sur pied un programme de soutien du revenu pour les travailleuses et les travailleurs âgés, afin de leur offrir un pont entre la perte de leur emploi et le moment de leur retraite. On a eu l'occasion de le dire, notamment lors des consultations sur la situation du secteur manufacturier au Canada. Déjà, il y avait des pertes d'emplois massives. Je pense que dans la période de récession actuelle, il est plus urgent que jamais que l'on agisse sur cette question.
La deuxième grande revendication est la réforme du fédéralisme fiscal. Pour la CSN, il est clair que le déséquilibre fiscal au Canada n'est pas réglé. D'ailleurs, le principal gain du Québec lors du budget de 2007-2008 a été annulé dès l'année suivante par la modification unilatérale de la formule de péréquation. Déjà, un pas avait été franchi pour régler le déséquilibre fiscal, même si cela n'était pas parfait. En plus, on annule ce principal gain. D'ailleurs, les transferts fédéraux ont augmenté moins vite au Québec qu'ailleurs au Canada. Si on se réfère à 1994-1995, le Québec reçoit 28 p. 100 de moins en transferts fédéraux que l'Alberta, qui en reçoit 45 p. 100 de plus.
Pour ce qui est de l'aide sociale, le Québec reçoit un peu moins de 3 000 $ par prestataire, alors que l'Alberta reçoit 11 000 $. Je rappelle aussi qu'il y a toujours un manque à gagner de 800 millions de dollars pour ce qui est de l'enseignement supérieur, et ce, comparativement à 1994-1995.
D'autre part, je veux mentionner qu'il est possible de régler cette question, même en période de déficit budgétaire. Selon le directeur parlementaire du budget, le déficit structurel ne représente que 1 p. 100 du produit intérieur brut potentiel. En 1977, alors qu'il y avait des déficits structurels beaucoup plus importants, on a quand même fait des transferts d'impôt aux provinces pour la santé et l'éducation.
Le troisième élément porte sur les mesures gouvernementales visant à relancer l'économie. Lors du dernier budget, le gouvernement fédéral a prévu 2 p. 100 du produit intérieur brut, si l'on tient compte de la contribution attendue des provinces et des municipalités. En termes de montant, cela correspond à ce qui a été édicté par le Fonds monétaire international. Par contre, je rappelle qu'il faudra continuer dans cette veine, puisque le taux de chômage est extrêmement préoccupant. Présentement au Canada, il est de 8,6 p. 100, si je me réfère au mois de juillet. Au Québec, il est de 9 p. 100 et il est de 9,3 p. 100 en Ontario. L'OCDE a prédit que le taux de chômage atteindrait 9,8 p. 100 au Canada pour l'année 2010. Il faudra continuer à agir.
Enfin, je tiens à mentionner que le plan de relance qui a été adopté en 2009-2010 est, selon nous, inéquitable. L'Ontario a reçu la grande part du lion pour ce qui est du secteur de l'automobile. En fait, l'Ontario a reçu 3,4 milliards de dollars lors du dernier budget. Pour l'ensemble du Canada, l'industrie forestière, quant à elle, a reçu 170 millions de dollars. Malgré ce qui a été injecté dernièrement, cela va surtout servir à la Colombie-Britannique. Il en reste donc peu pour l'industrie forestière du Québec.
Je tiens aussi à rappeler qu'en termes de relance, trop peu a été fait au sujet de l'environnement. On s'éloigne de plus en plus des objectifs de Kyoto. La période de crise est aussi une bonne occasion pour appuyer le transport collectif, les énergies vertes et l'efficacité énergétique. Adopter des mesures à court terme pour assurer la relance nous permettra d'avoir un Canada plus prospère et plus durable pour ce qui est du développement à long terme.
Je vous remercie, monsieur le président.
:
Bonjour. Je me nomme Christian Blouin et je représente aujourd'hui la compagnie Merck Frosst. J'aimerais d'abord vous remercier de nous permettre de nous adresser à vous aujourd'hui.
À la compagnie Merck Frosst, nous recommandons que le gouvernement canadien renouvelle le financement de la Stratégie nationale d'immunisation. Je commencerai en soulignant le succès qu'a connu la Stratégie nationale d'immunisation et le fait qu'il a permis entre autres l'accès à de nouveaux vaccins. Je vais également vous faire part des raisons pour lesquelles on devrait continuer le financement. Je parlerai aussi de deux maladies qu'on peut maintenant prévenir à l'aide de vaccins récemment mis au point par Merck Frosst. Ce sont des exemples de vaccins novateurs et rentables qui devraient être envisagés dans le cadre de la Stratégie nationale d'immunisation.
Au cours des 50 dernières années, la vaccination a sauvé plus de vies au Canada que n'importe quelle autre intervention médicale. C'est un accomplissement assez remarquable. Les vaccins procurent des bienfaits sociaux et économiques incalculables, allant de la diminution des hospitalisations et des coûts médicaux y afférant au maintien de la bonne santé et de la productivité de plus de Canadiens. La vaccination est vraiment l'intervention de santé publique la plus rentable de notre époque.
En 2003, on a adopté la Stratégie nationale d'immunisation, entre autres pour permettre aux Canadiens d'avoir accès aux vaccins les plus récents. Entre 2003 et le moment où la stratégie nationale a été renouvelée ultérieurement, cinq nouveaux vaccins ont été lancés d'un océan à l'autre. On a estimé qu'au Canada, le nombre d'enfants protégés contre des maladies évitables grâce à la vaccination avait été deux fois plus élevé en 2006 qu'en 2003. C'est un accomplissement remarquable des parlementaires canadiens.
En 2007, grâce au maintien par le gouvernement du financement de la Stratégie nationale d'immunisation, 300 millions de dollars ont été accordés pour soutenir des programmes de vaccination contre le VPH, partout au pays. Actuellement, bien que les conditions de remboursement du vaccin puissent varier d'une province à l'autre et d'un territoire à l'autre, des cohortes de filles peuvent être protégées du risque de contracter un cancer du col de l'utérus ou des maladies sous-jacentes au VPH. Cette innovation permettra de sauver des milliers de vies durant les années à venir. Cependant, malgré toutes ces réussites, l'accès aux vaccins est toujours inégal. La plupart des nouveaux vaccins ne font pas partie des programmes de vaccination publique provinciaux, ce qui fait courir un risque inutile aux Canadiens. C'est pourquoi les Canadiens ont besoin de savoir si la Stratégie nationale d'immunisation continuera à soutenir l'accès aux vaccins importants et novateurs.
Nous allons examiner, à titre d'exemple, comment la Stratégie nationale d'immunisation pourrait protéger les Canadiens contre le zona et le rotavirus à l'aide de deux vaccins novateurs. Ceux-ci peuvent procurer des bienfaits tangibles aux Canadiens. Le zona, qu'on appelle en anglais shingles, peut causer une douleur invalidante, des cicatrices, la pneumonie, la perte de l'ouïe et la paralysie faciale. Une personne sur trois se trouvant dans cette salle sera touchée par cette maladie. Elle touchera en fait la moitié des gens âgés de plus de 50 ans. Trop souvent, la douleur causée par le zona empêche les Canadiens de plus de 60 ans de mener une vie bien remplie et productive, qu'il s'agisse d'un emploi ou d'activités quotidiennes. Le zona a des répercussions importantes sur le système de soins de santé. Il entraîne actuellement 252 000 consultations médicales chaque année. Il a aussi des conséquences sur les établissements de soins de longue durée, qui sont déjà surchargés. Cependant, il existe maintenant un vaccin contre cette maladie. Il s'appelle ZOSTAVAX et a été approuvé par Santé Canada en 2008. ZOSTAVAX diminue de moitié la fréquence du zona chez les personnes de plus de 60 ans. Une maladie qui était auparavant inévitable peut donc maintenant être prévenue chez de nombreuses personnes.
Un autre vaccin récemment mis au point par Merck Frosst et approuvé par Santé Canada, celui-là en 2006, empêche de contracter le rotavirus. Presque tous les Canadiens de moins de trois ans ont déjà été infectés. Bien que rarement mortel, ce virus perturbe la vie des familles des enfants qui l'ont contracté, parce qu'il provoque un type grave de gastroentérite à apparition rapide. Le coût du temps de travail perdu par les adultes de ces familles s'élève à 25 millions de dollars par année. Le rotavirus entraîne actuellement 5 500 hospitalisations par année, 17 000 consultations à l'urgence et 41 000 consultations médicales. Cependant, le vaccin RotaTeq peut réduire de 86 p. 100 les consultations médicales, en prévenant l'apparition d'une gastroentérite causée par le rotavirus. En effet, un vaccin comme le RotaTeq est très important pour les populations vulnérables, notamment les Autochtones, qui vivent souvent dans des logements surpeuplés, n'ont pas d'eau courante et ont accès à des services de santé limités. Comme tous les nouveaux-nés au pays, les jeunes enfants des familles vivant dans ce type de milieu bénéficieraient grandement d'un vaccin pouvant prévenir la propagation rapide du rotavirus et des problèmes qui en résultent.
Actuellement, ni le vaccin contre le zona ni le vaccin contre le rotavirus ne font partie des campagnes de vaccination publiques. Par conséquent, les Canadiens ratent une occasion importante de rester en bonne santé et productifs. Il a été démontré à de nombreuses reprises que la vaccination est de loin l'intervention la plus rentable pour la santé des gens. C'est pourquoi on ne peut pas mettre fin au financement de la Stratégie nationale d'immunisation. Les Canadiens s'attendent à avoir accès à des vaccins novateurs qui leur procurent aussi des bienfaits financiers tangibles.
De plus, à cette époque marquée par les inquiétudes au sujet des pandémies, alors que les services hospitaliers et médicaux risquent d'être encore plus sollicités, il est logique de vouloir diminuer, dans la mesure du possible, le nombre de visites à l'hôpital qui peuvent normalement être évitées. C'est un exemple d'intervention qui montre que le gouvernement canadien peut réellement faire une différence et démontrer clairement son leadership.
Nous recommandons donc, premièrement, que le gouvernement fédéral s'engage à renouveler le financement de la Stratégie nationale d'immunisation en y investissant 100 millions de dollars annuellement afin d'assurer aux Canadiens l'accès aux importants vaccins novateurs; deuxièmement, que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour établir un mécanisme de financement permanent assurant l'adoption, par des programmes de santé publique, de nouveaux vaccins recommandés dans les six mois suivant leur approbation par Santé Canada; finalement, que le gouvernement du Canada veille à ce que le financement de la Stratégie nationale d'immunisation soit distinct des versements aux provinces et territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé, afin que les fonds soient consacrés précisément au programme de vaccination.
:
Merci, monsieur le président.
Membres du Comité permanent des finances, mon collègue Vaughan Dowie et moi voulons vous remercier de nous avoir donné l'occasion de vous adresser la parole ce matin. Nous allons partager la présentation. Je vais commencer en abordant la première recommandation de l'Université McGill, et Vaughan poursuivra avec les deuxième et troisième.
L'Université McGill recommande que le gouvernement fédéral augmente de façon importante le financement de la recherche universitaire, y compris le financement direct de la recherche et la compensation pour les coûts indirects de la recherche universitaire. Je ne crois pas devoir vous convaincre que l'innovation est la clé de la prospérité des Canadiens et de leur bien-être au cours des années à venir, ni que les universités jouent un rôle clé dans le système d'innovation. Les recherches entreprises par les universitaires créent le savoir, et les universités forment un personnel hautement qualifié qui travaillera au sein de toutes les organisations dans le système d'innovation au cours des années à venir, que ce soit dans le secteur privé, au sein du gouvernement ou dans les universités elles-mêmes.
[Traduction]
Pour pouvoir offrir un enseignement de qualité aux étudiants, les universités du Canada doivent disposer d'un financement concurrentiel au niveau international, tant pour l'enseignement que pour la recherche. Une université à forte intensité de recherche comme McGill peut se vanter de dispenser un enseignement qui bénéficie de la recherche effectuée par ses professeurs.
Le gouvernement fédéral est le principal bailleur de fonds de la recherche universitaire au Canada. De manière générale, on peut répartir les coûts de la recherche en deux types de coûts différents — d'une part le financement qui est accordé aux chercheurs et aux universitaires pour effectuer la recherche, engager des adjoints de recherche et payer le matériel afin de pouvoir réaliser la recherche — et d'autre part les coûts institutionnels ou indirects de la recherche. Ces derniers coûts sont liés à l'acquisition du matériel spécialisé nécessaire pour effectuer la recherche, aux bibliothèques de recherche, aux réseaux informatiques et à l'embauche de techniciens spécialisés pour assurer le fonctionnement des machines complexes que nécessitent les activités de recherche.
Le processus de recherche lui-même engendre des coûts institutionnels liés aux demandes de bourses de recherche, à l'administration des bourses, et aux comptes rendus; les coûts institutionnels comprennent également des activités qui permettent aux universités et organismes de maximiser les retombées de la recherche, notamment la protection de la propriété intellectuelle et le transfert technologique. Les coûts institutionnels englobent également les activités des universités visant à assurer la conformité aux règlements et le respect de l'éthique.
À l'heure actuelle, les universités qui font le plus de recherches reçoivent une compensation pour les coûts institutionnels de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans une proportion égale à un peu plus de 21 cents par dollar consacré à la recherche financée directement. Selon certaines études et d'après l'observation des pratiques qui ont cours dans les pays qui financent entièrement les coûts institutionnels de la recherche, ces coûts varient en fait entre 40 et 60 cents par dollar, selon le type de recherche entreprise. Les universités à forte intensité de recherche comme McGill couvrent les coûts institutionnels de la recherche en puisant dans d'autres secteurs de leurs budgets, notamment dans leur budget d'exploitation. Si le gouvernement fédéral acceptait de financer intégralement ces coûts, nous pourrions consacrer plus d'argent à d'autres aspects importants de notre mission académique, notamment à l'enseignement, aux services aux étudiants et, bien entendu, à nos coûts d'entretien reportés.
L'Université McGill recommande en premier lieu que le gouvernement fédéral augmente de manière importante le financement des coûts de la recherche, en prenant en charge à la fois le financement direct de la recherche et le financement intégral des coûts institutionnels de la recherche.
Merci.
:
Bonjour, je remercie les membres du comité de nous recevoir.
Le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec regroupe environ 250 organismes de partout au Québec qui travaillent sur le plan de l'itinérance et de la prévention de l'itinérance. Ce matin, je suis accompagnée de Louise Fortin, directrice du SQUAT Basse-Ville, ici à Québec, organisme pour les jeunes fugueurs de 12 à 17 ans et qui fait partie du Regroupement des Auberges du cœur du Québec. En plus d'être présidente du Réseau SOLIDARITÉ Itinérance, je travaille pour une soupe populaire et un centre de jour à Sherbrooke.
Au Canada, le gouvernement fédéral est impliqué dans le domaine de l'itinérance depuis 1999. Sous le règne des libéraux, à l'époque de M. Chrétien et de Mme Bradshaw, l'IPAC a été mis sur pied pour une période de trois ans. Ce programme a été reconduit quatre fois par les différents gouvernements qui se sont succédé. Il a été très utile. Il y a de plus en plus de personnes itinérantes au Québec et au Canada.
En 2005, le gouvernement fédéral estimait à 150 000 le nombre de personnes itinérantes au Canada. Selon une vieille étude du Québec, datant de 1997, 28 000 personnes à Montréal et 11 000 personnes à Québec étaient considérées comme itinérantes. Cette étude avait été réalisée dans les refuges d'urgence, dans les soupes populaires et les centres de jour. Lorsque l'on parle à un peu tout le monde au Québec, et à certains de nos collègues ailleurs au Canada, on se rend compte que l'itinérance a beaucoup augmenté au cours des dernières années. Heureusement que le fédéral a fourni du financement, parce que je crois que si cela n'avait pas été le cas, la situation se serait encore plus détériorée, surtout à cause du nombre de gens qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi. Ce sont ces personnes, entre autres, qui se retrouvent en situation d'itinérance. Ce sont des gens de tout âge, sexe et condition. De plus, on se rend compte que de plus en plus de jeunes fréquentent nos différents organismes.
Le programme IPAC est devenu le programme IPLI, avant de devenir le programme SPLI, ce qui veut dire Stratégie de partenariat de lutte contre l'itinérance. Il y a présentement des consultations relatives à ce programme pour 2011-2014. Depuis 1999, le Québec a reçu plus de 130 millions de dollars dans le cadre de cette stratégie. On avait reçu de l'argent en 2001, grâce aux ententes Canada-Québec.
Il s'agit d'un bon programme, qui a fait ses preuves au Québec et ailleurs au Canada. Toutefois, nous connaissons davantage la réalité du Québec. Une de ses forces est que les priorités sont déterminées par les différentes communautés locales et régionales. Nous voulons que cela demeure pour 2011-2014. Le gouvernement conservateur a annoncé, pour une première fois il y a deux ans, que le programme durerait cinq ans. Nous sommes très contents qu'il s'agisse d'une période de plus qu'un an ou deux. C'est un travail à long terme. On est contents d'avoir enfin quelque chose pour 2009-2014. Toutefois, certaines choses doivent être réévaluées pour 2011-2014.
Nous demandons au Comité permanent des finances de poursuivre l'investissement et de l'accroître. Au Québec, si on se base sur les demandes qui sont déposées, on aurait besoin de plus de 50 millions de dollars par année afin de répondre aux besoins. Actuellement, on reçoit 18,5 millions de dollars par année. Lorsque l'on dépose nos projets, c'est pour plus du triple, et ce, pour à peu près toutes les régions du Québec. Ainsi, à Québec et à Sherbrooke, à cause des reconductions d'une année à l'autre, on ne peut rien mettre de nouveau sur pied. À Sherbrooke, ce ne sont que des intervenants. À Québec, c'est à peu près la même chose. À Québec et à Sherbrooke, on a des projets de logements sociaux. Toutefois, on n'a pas seulement besoin d'un toit et de quatre murs, on a aussi besoin de soutien communautaire. Le manque d'argent ne nous permet pas de mettre cela sur pied. On a beaucoup de solutions, mais on a besoin d'argent pour les réaliser.
La force de ce programme est sa diversité d'actions. C'est un programme généraliste, ce n'est pas un programme qui sert seulement au logement, aux jeunes ou aux Autochtones. L'itinérance concerne tout le monde. Il est important de conserver ce programme généraliste.
Donc, il faudrait augmenter le financement de 50 millions de dollars, tout en conservant les priorités. Au Québec, on a défini 12 villes ou grands centres, et il y a un volet pour les régions éloignées. Les mieux placés pour déterminer les urgences et les priorités sont les gens dans les communautés. Il faut conserver le même genre de programme; il a fait ses preuves et on en est satisfait. Il y a un mode particulier de livraison au Québec. Je crois que le Secrétariat national pour les sans-abri est content de la façon dont ce programme fonctionne au Québec.
Continuons avec ce qui fonctionne bien. Il faut simplement plus d'argent pour éviter le pire. Même les rapporteurs de l'ONU, qui font des examens périodiques de pays comme la Malaisie et le Vietnam, disent au Canada d'augmenter ses efforts par rapport à la lutte contre l'itinérance, à la pauvreté et au logement social.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier les membres du Comité permanent des finances de nous donner l'occasion de vous entretenir de deux préoccupations que nous avons dans le cadre des consultations prébudgétaires.
La première préoccupation concerne les impacts générés par la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit, dossier qui a déjà fait l'objet de consultations particulières par le comité, au printemps 2009. Nous souhaitons aussi sensibiliser les membres du comité à la nécessité d'harmonisation des cadres législatif et réglementaire en matière environnementale au niveau canadien, afin d'éviter un fardeau financier et administratif complexe et lourd aux entreprises du secteur du commerce de détail, entre autres.
Pour les détaillants de toutes les provinces, qu'ils soient de grande ou de petite taille, les frais liés aux transactions par carte de crédit et de débit constituent un enjeu majeur. Dans le commerce de détail, les marges bénéficiaires des entreprises sont souvent extrêmement minces, et au cours de la crise économique et de la récession que nous vivons depuis plus d'un an, elles le sont encore plus. Dans ce contexte, toutes les dépenses comptent. C'est à ce moment que Visa et MasterCard ont choisi de hausser les frais liés aux transactions par carte de crédit et de se lancer sur le marché du débit au Canada. Le Retail Council of Canada estime pour sa part à plus de 4 milliards de dollars les divers frais de transaction versés par les détaillants en échange du privilège d'accepter le paiement par carte de crédit. Cela représente donc des coûts d'opération majeurs pour les détaillants.
Nos membres sont satisfaits du système actuel de paiement par carte de débit. Il est efficace et les frais qui y sont associés sont raisonnables. Le tarif, un coût fixe par transaction et non basé sur la valeur de la transaction, est simple et ne permet pas à Interac de s'enrichir avec l'inflation.
La présence de plus de joueurs sur le marché du débit, selon nous, n'entraînera pas une baisse des taux. Nous sommes au contraire convaincus que les tarifs augmenteront. Sur cet aspect, d'ailleurs, le Comité sénatorial des banques et du commerce s'exprimait ainsi dans son rapport du 30 juin 2009, à la page 35, intitulé « Les systèmes de cartes de crédit et de cartes de débit au Canada: Transparence, pondération et choix. Je cite:
[...] le Comité croit que, compte tenu de la nature de la concurrence entre les systèmes de paiement, il y a un risque que la concurrence sur le marché de la carte de débit fasse augmenter les frais de carte de débit pour les acquéreurs et les commerçants et, par contrecoup, les prix de détail pour les consommateurs.
:
En conséquence, sur cette question, le Conseil québécois du commerce de détail estime que le gouvernement fédéral devrait prendre les mesures appropriées pour éviter toute introduction de frais d'interchange ou autres frais non basés sur les coûts réels de transaction par débit et d'assujettir toutes les entreprises qui entrent sur le marché du débit aux règles prévues par l'Association canadienne des paiements.
À l'égard du deuxième sujet, soit l'harmonisation des règles relatives à la gestion des matières résiduelles, on sait que depuis maintenant plusieurs années, les détaillants contribuent à l'atteinte d'objectifs tangibles en matière de développement durable. Ils ont notamment appuyé et se sont portés volontaires pour prendre des responsabilités dans la disposition de divers produits à la fin de leur vie utile. Par exemple, au Québec, des programmes de responsabilité élargie des producteurs existent pour les peintures et les huiles. Les autres provinces canadiennes ont aussi déterminé, au fil des années, une liste de produits assujettis à ces types de programmes, qui sont en fait une prise en charge des produits en fin de vie utile.
Le Conseil canadien des ministres de l'environnement tente actuellement de déterminer un cadre général afin de guider les législatures provinciales et fédérales dans l'élaboration de leur réglementation. Nous saluons cet exercice et avons pris part à la consultation qui en découle.
Le conseil est par ailleurs d'avis qu'un exercice d'harmonisation doit d'abord et avant tout viser à simplifier et à faciliter l'adhésion et la participation des producteurs à ces programmes et appuyer des objectifs d'amélioration de la performance environnementale des produits et l'efficacité des programmes, et non pas à augmenter le fardeau administratif des entreprises auprès des instances gouvernementales.
À cet égard, nous recommandons que le gouvernement fédéral propose une réglementation générale donnant des lignes directrices communes pour les systèmes de gestion des matières résiduelles, afin de maximiser les possibilités d'harmonisation entre les différentes provinces et permettre ainsi une diminution du fardeau financier imposé aux entreprises par une multiplicité de normes.
Merci.
:
Merci, monsieur le président. Je suis content que M. Pacetti ait ouvert cette porte, parce que je voulais justement aller dans cette direction.
Vos propositions vont dans le même sens que celles du Bloc québécois, notamment en matière d'admissibilité à l'assurance-emploi. Vous proposez au gouvernement fédéral d'entreprendre une véritable réforme de l'assurance-emploi, puisque la moitié des personnes au chômage n'ont pas droit à l'assurance-emploi. C'est catastrophique et j'aimerais peut-être que vous continuiez sur ce sujet.
Dans votre mémoire, vous faites référence à une étude de la Banque Toronto-Dominion qui chiffre à 1 milliard de dollars le coût de la mesure qui ramènerait à 360 le nombre d'heures pour être admissible à l'assurance-emploi, afin de permettre à plus de gens d'en profiter. C'est un drame, car beaucoup de gens n'ont pas accès à l'assurance-emploi, et ce, après y avoir cotisé pendant des années. Là est le problème, puisque pendant près d'une quinzaine d'années, les gouvernements libéraux et conservateurs se sont appropriés 57 milliards de dollars à même les surplus générés par l'assurance-emploi.
Aujourd'hui, on prétend qu'on a de la difficulté à adopter de telles mesures, qui coûteraient 1 milliard de dollars, et à remettre dans les poches des chômeurs des sommes d'argent qui ont été prélevées dans l'autre poche de ces mêmes personnes.
J'aimerais vous entendre à ce sujet, parce que vous n'avez pas fait mention de ce montant de 57 milliards de dollars.
:
C'est le problème que pose le fait d'avoir seulement cinq minutes pour présenter nos positions.
En effet, les gouvernements canadiens successifs se sont accaparé 57 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi, en sabrant dans les prestations. Bien sûr, le taux de cotisation a été réduit, mais le principal problème est qu'aujourd'hui, plus de la moitié des gens au chômage ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
Bien souvent, quand les gens ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, ils deviennent bénéficiaires de l'aide sociale, une aide de dernier recours. Madame a dit, un peu plus tôt, que cela pouvait faire augmenter l'itinérance. Je ne veux pas faire de lien démagogique entre les deux, mais il est clair que de plus en plus de travailleurs perdent leur emploi et vivent une situation de pauvreté extrêmement grave.
Si on avait été plus prudent avec la caisse de l'assurance-emploi et si le gouvernement fédéral ne s'était pas accaparé ces 57 milliards de dollars, il aurait pu améliorer le programme pendant toutes ces années. Il est normal de garder un surplus pour affronter des périodes plus difficiles. Dans ces périodes, il faut permettre aux gens qui sont en chômage d'avoir accès aux prestations d'assurance-emploi.
Des besoins sociaux s'expriment, bien sûr, à ce niveau. C'est un programme social, mais comme je le disais plus tôt, le programme d'assurance-emploi est aussi un stabilisateur économique, parce qu'un dollar donné aux chômeurs, si on compare cela aux réductions d'impôt, sera injecté directement dans l'économie et permettra à cette personne de consommer. Or, si cette dernière n'a pas accès à l'assurance-emploi et qu'elle a strictement accès à l'aide sociale en dernier recours, elle sera bien moins capable de consommer, et cela fera perdurer la crise économique qu'on vit à l'heure actuelle.
À mon avis, il faudrait être plus proactif relativement à l'assurance-emploi, en bonifiant le programme tout en s'assurant aussi, au fil des années, quand cela ira mieux, d'accumuler des surplus pour mieux faire face aux situations difficiles par après.
:
Je vous remercie monsieur Patry. Puisque mon temps est également compté, j'aimerais poser une question à M. Lafleur.
Vous avez parlé de votre comparution devant le Comité permanent des finances ce printemps. Je rappellerai que c'était une séance conjointe du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et du Comité permanent des finances. On avait alors traité de cette question. J'avais déposé une motion pour qu'on puisse traiter en priorité ce problème vécu par la coalition canadienne des commerçants et dont vous nous avez fait part. C'est extrêmement important.
Vous dites qu'il est important que le gouvernement fédéral adopte les mesures appropriées. L'expression « mesures appropriées » est peut-être un peu large.
Vous avez également parlé, ce printemps, du modèle de l'Australie. À votre avis, le Comité permanent des finances et le gouvernement devraient-ils considérer d'aller dans le sens d'un plus grand contrôle?
Toute la question de MasterCard et VISA, qui veulent avoir accès au marché du débit, sera rapidement à l'étude, et c'est pressant, selon vous. Vous avez parlé de 4 milliards de dollars en frais. Ce n'est pas rien pour les commerçants, et ce chiffre va en augmentant.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à saluer et à remercier l'ensemble des gens qui sont ici aujourd'hui. Leurs présentations ont couvert une vaste étendue de sujets qui feront sans doute l'objet de décisions et d'arbitrages dans le cadre du prochain budget. Certaines choses ne seront pas faciles, et vos présentations vont guider nos réflexions de même que nos délibérations.
Je tiens particulièrement à remercier M. Gilbert pour son rappel. Je pense que c'est votre secteur qui devrait être le mieux informé. Vous devrez faire preuve de beaucoup de vigilance lors du prochain budget.
Monsieur Patry, je vous remercie de votre présentation. Dans les commentaires de la CSN, on rappelle, au bas de la page 3, l'échec des pourparlers au sein d'un comité composé, en effet, de libéraux et de conservateurs. Vous dites que ce n'est pas suffisant.
On a à peine parlé du projet de loi qui est sur la table en ce moment, et j'aimerais le faire. Votre analyse est impeccable. Quand vous parlez du nombre de personnes qui ne sont pas couvertes, personne ne peut mettre cela en doute. Pour ce qui est spécifiquement du projet de loi, je voudrais savoir si la CSN a fait une analyse. Au NPD, comme vous le savez, on a dit qu'on préférait faire fonctionner le Parlement. On a obtenu 935 millions de dollars, du moins selon les dires du gouvernement, ce qui pourrait aider jusqu'à 190 000 chômeurs et leur famille. Pour notre part, nous voulons faire une vérification diligente de ces chiffres. Deux économistes qui nous conseillent et qui viennent d'ailleurs dans le monde syndical nous disent que ces chiffres se tiennent. Par contre, nous aimerions savoir si la CSN les a vérifiés, elle aussi.
:
Je me permets de souligner que mon collègue d'Acadie—Bathurst, Yvon Godin, a présenté un projet de loi visant à uniformiser les 360 heures. C'est un projet de loi d'initiative parlementaire qui chemine. Dans l'immédiat, ce qui a le plus de chance de passer, c'est celui-ci. À mon tour, je me permets une suggestion. Vous pourriez peut-être mettre vos économistes là-dessus. En effet, on va vous inviter à témoigner prochainement, spécifiquement à ce sujet, et on aura besoin de vos lumières.
Je donne raison à Mme Vézina quand elle parle de vases communicants pour décrire le lien entre les réductions appliquées à l'assurance-emploi et le nombre de personnes se trouvant dans la dèche. En fait, il ne s'agit pas seulement du fait que 57 milliards de dollars ont été volés dans la caisse de l'assurance-emploi. Beaucoup de gens disent que cet argent a été affecté aux fonds généraux et que par conséquent, c'est resté à l'intérieur du gouvernement. Or c'est un faux calcul. On a libéré un espace de 60 milliards de dollars pour accorder des réductions d'impôt aux sociétés les plus profitables, et ces réductions ont été appuyées aussi bien par les conservateurs que par les libéraux. Par définition, une compagnie qui n'a pas fait de profits n'a rien à gagner d'une réduction d'impôt, puisqu'elle n'a pas payé d'impôt. Cependant, elle a cotisé à la caisse de l'assurance-emploi. Même si elle a perdu de l'argent, elle a cotisé pour tous ses employés. Cet argent est consacré à un but spécifique. On a parlé de vol, et c'en était bel et bien un.
Monsieur Dowie, madame Meikle, j'aimerais que nous nous penchions sur le rôle général des universités et sur le rôle de l'Université McGill au Québec. Vous avez déjà reçu vos deux premiers prix Nobel de la semaine, soit le prix Nobel de médecine, lundi, et le prix Nobel de physique, hier. Nous sommes maintenant mercredi. C'est donc une bonne semaine pour McGill. Je n'ai pas vu les résultats pour aujourd'hui parce que je n'étais pas branché là-dessus.
Pourriez-vous nous parler un peu du rôle de McGill en tant qu'institution québécoise?
:
Il s'agit d'une excellente explication; je vous remercie beaucoup.
Monsieur Lafleur, cela me fait plaisir que vous soyez de retour. C'est intéressant d'entendre M. Dechert. On se rend compte qu'il existe des points sur lesquels on peut travailler. Outre l'assurance-emploi, on se rejoint sur le point des cartes de crédit.
Je vous avoue que vous allez m'empêcher de dormir ce soir parce que vous avez évoqué la possibilité que le fédéral joue un rôle en matière de gestion des matières résiduelles. Sachant que c'est cette même fonction publique qui nous a donné une liste, soit dit en passant, très importante, avec une fin sociale et de sécurité très louable, le registre des armes à feu, qui quand même a coûté 1 milliard de dollars, si vous voulez vraiment empêcher les gens de dormir, évoquez la possibilité que le gouvernement fédéral commence à s'occuper des poubelles: le monde va vraiment être inquiet.
Toutefois, je vais m'en tenir aux deux sujets spécifiques que vous évoquez. Vous êtes avocat, je suis avocat, on n'embarquera pas dans un long débat constitutionnel sur les compétences des juridictions respectives. Je vais cependant vous poser une question spécifique.
Vous avez parlé de la peinture et des huiles. En ce qui concerne les huiles, c'est la SOGHU, la Société de gestion des huiles usagées du Québec, qui s'en occupe. Pour ce qui est de la peinture, il y a 50 ¢ par contenant de quatre litres. C'est la représentation du principe de gestion du développement durable: l'internalisation des coûts et le cycle de vie des produits, deux bons principes de développement durable contenus dans la loi québécoise reconnue comme la meilleure au monde en matière de développement durable.
Je vais simplement terminer en vous posant la question suivante: où sont les problèmes? Concrètement, nommez-moi un seul problème lié à la gestion de ces produits. Je n'en ai jamais entendu parler et j'ai géré cela pendant de nombreuses années.
En fait, nous demandons que le gouvernement fédéral joue un rôle de leader pour faire en sorte que l'on puisse s'assurer... Que l'on pense à un concept d'harmonisation, conformément aux compétences constitutionnelles à l'égard de l'environnement, je suis d'accord avec vous. Cependant, il faut faire un effort pour essayer de travailler ensemble, ce qu'essaie de faire le Conseil canadien des ministres de l'environnement. Nous encourageons cette démarche.
Par exemple, une harmonisation pourrait être souhaitable dans les questions qui portent sur l'internalisation ou dans notre secteur — des détaillants, il y en a partout au Canada. Pour notre part, le concept d'internalisation, dont nous avons déjà débattu en commission parlementaire, était associé à une certaine crainte quant au droit à la transparence et quant à la visibilité des frais liés à un programme environnemental pour les détaillants, de sorte que ceux-ci puissent afficher clairement les coûts environnementaux soit sur l'étiquette ou autrement.
Ailleurs au Canada, il n'y a pas nécessairement de contraintes législatives à cet égard. Au Québec, parmi les principes, une disposition dans la Loi sur le développement durable exige l'internalisation des coûts. Ce principe crée des problèmes d'interprétation, mais il a aussi l'avantage ou le désavantage d'être unique au Canada. On parle de tenter de s'harmoniser. En fait, il s'agit d'en arriver à un équilibre, de telle sorte que nos entreprises qui opèrent un peu partout au Canada puissent le faire selon des modes similaires mais pas nécessairement identiques.
Rien n'est parfait, évidemment, mais il faut travailler et tendre à harmoniser cela, parce que des coûts majeurs y sont associés. Si les 10 provinces de même que les territoires s'organisent chacun à sa façon et créent des modes d'opération différents, une entreprise de notre secteur du commerce de détail établie à Vancouver ou à Halifax va avoir des problèmes. Cela représente des coûts énormes.
Je suis heureuse de vous voir ici ce matin. Effectivement, c'est un débat qui comporte plusieurs enjeux.
Au fil de mes 16 ans d'expérience à la Chambre des communes comme parlementaire, j'ai été appelée à travailler à l'ensemble des dossiers qui sont ici sur la table ce matin. L'un des premiers dossiers auquel j'ai travaillé était celui de la pauvreté. Quand on parle de pauvreté, on parle de filet de sécurité sociale. On comprend donc bien tous les enjeux du dossier mené présentement par la CSN sur l'assurance-emploi. Il y a eu aussi le dossier noir de l'assurance-emploi, en 1995-1996, puis l'IPAC, mis sur pied par Mme Bradshaw, qui avait le coeur à la bonne place. Cependant, il a fallu faire un bon bout de chemin pour mettre en lumière certaines réalités et bien comprendre les enjeux de l'itinérance, de même que ceux concernant les universités, avec les 800 millions de dollars qui manquent pour qu'elles puissent réaliser leurs défis. Je reviens aussi aux questions concernant le patrimoine. Comme vous le voyez, c'est très déchirant pour nous d'arriver à tous vous questionner sur chacune de vos réalités. Disons que j'aborderai un de mes coups de coeur.
J'ai travaillé dans le domaine de la culture. Bien souvent, on ne comprend pas trop pourquoi les enfants gâtés en veulent autant, si vous me permettez l'expression. D'abord, monsieur Gilbert, j'aimerais que vous donniez plus d'explications. Vous voulez un réseau pancanadien d'infrastructures culturelles mieux adapté aux exigences des pratiques artistiques et aux réalités de la vie quotidienne des artistes, qui sont souvent difficiles à faire comprendre. Pour avoir oeuvré dans la promotion culturelle du cinéma québécois dans les années 1984 — ça fait donc très longtemps —, je me souviens des démarches qu'il fallait faire pour promouvoir le cinéma québécois à l'étranger. C'était très difficile.
Donnez-nous donc des explications pour que nous puissions avoir les mots justes pour faire comprendre cette réalité quand nous ferons nos débats à la Chambre des communes. Ainsi pourrons-nous peut-être remettre en marche le programme PromArt ou Routes commerciales, ou encore obtenir des augmentations de budget.
Tout à l'heure, Mme Samson vous expliquera mieux que moi les problèmes qui touchent le cinéma et sa diffusion au Canada ou à l'étranger.
En ce qui concerne l'ensemble des arts dont nous parlons, le Mouvement pour les arts et les lettres regroupe des artistes du Québec. Ces artistes évoluent dans un marché relativement petit et doivent diffuser à l'étranger, mais également au Canada. La possibilité de diffuser au Canada n'est pas simple. En fait, le Canada est tellement immense et les populations sont clairsemées, etc. Aussi, il nous faut de l'aide, notamment du gouvernement fédéral, pour arriver à mieux diffuser ce travail professionnel qui s'exprime dans différents secteurs, aussi bien celui des arts visuels, dans lequel je travaille, que ceux de la danse contemporaine, de la musique classique, du multimédia, des métiers d'art, etc. Les métiers d'art québécois ont une grande réputation au Canada et à l'étranger. On a donc besoin de l'aide fédérale pour favoriser cette diffusion, afin d'aider nos troupes ou nos organismes ou nos artistes à aller chercher les fonds nécessaires à leur survie, leur expansion, leur développement, etc.
Les infrastructures culturelles mentionnées dans notre mémoire concernent aussi des lieux. Il faut avoir des lieux professionnels pour s'exprimer. On faisait surtout référence au mémoire de la Conférence canadienne des arts, qui a signalé qu'une grande partie des infrastructures physiques, culturelles, soit les théâtres, les salles de danse, les salles d'exposition, ont été le fait d'édifices financés pour célébrer le centenaire de la Confédération en 1967. Une grande partie de ces édifices ont besoin d'être rénovés, restaurés, etc., et des sommes considérables doivent être engagées là-dedans. C'est pour cela que la Conférence canadienne des arts, l'organisme au Canada le plus important pour représenter le secteur des arts et de la culture, recommandait d'augmenter considérablement les sommes affectées au programme d'espaces culturels du ministère du Patrimoine canadien, car c'est ce ministère qui finance ces infrastructures nécessaires à l'expression culturelle et artistique au Canada.
Je ne sais pas si ma réponse vous permettra ensuite, à la Chambre des communes, de mieux nous défendre ou exprimer notre point de vue, mais j'espère, enfin, avoir répondu à votre question.
:
Ce n'est pas nous qui le disons, c'est la Banque Toronto-Dominion qui a évalué que, si on plaçait les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi à 360 heures, cela coûterait 1 milliard de dollars.
D'autre part, je reprends ce qu'on disait plus tôt. On considère qu'il y a eu des surplus quand même importants qu'a malheureusement accaparés le gouvernement. Si on créait une véritable caisse de l'assurance-emploi, une caisse autonome — ce n'est toujours pas le cas, mais c'est au stade embryonnaire à l'office qui a été créé —, si on la finançait correctement, on accumulerait les surplus dans une caisse distincte. Or, en période de récession ou de crise économique, même si cela engageait des montants un peu plus importants pour soutenir les chômeurs, on pourrait soutenir ces chômeurs.
Maintenant, après avoir accaparé 57 milliards dollars, en période de crise économique, on prétend qu'il n'y a plus d'argent. Pourtant, ce sont des sommes qui sont quand même relativement minimes, quand on les compare à l'ensemble du budget canadien.
On peut jouer effectivement sur les cotisations des employeurs et des employés, surtout si l'on considère que les impôts sur les bénéfices des entreprises ont fondu de façon importante depuis que les conservateurs sont là. Il est question de 15 p. 100 à terme, en 2011-2012. Ce qu'ils ne mettent pas en impôt sur les bénéfices, ils pourraient peut-être le mettre en cotisations sur l'assurance-emploi. On pourrait ainsi bonifier notre régime et être capable d'affronter les situations difficiles comme celle qu'on vit à l'heure actuelle.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité permanent de la chambre, je vous remercie de nous donner l'occasion de participer aujourd'hui aux consultations du comité sur le budget 2009.
Je m'appelle Michael Broad et je suis président de la Fédération maritime du Canada. Je suis accompagné par le capitaine Ivan Lantz, notre directeur des opérations maritimes, qui m'aidera à répondre à vos questions difficiles.
La Fédération maritime du Canada représente les navires et les opérateurs qui assurent les échanges commerciaux internationaux du Canada. Notre contribution aux consultations prébudgétaires 2009 consistera à attirer l'attention sur le besoin urgent de prévoir des fonds pour le remplacement de la flotte de brise-glaces de la Garde côtière canadienne.
Les budgets antérieurs ayant accordé des fonds à la flotte de la Garde côtière, on croit généralement que le renouvellement de la flotte de brise-glaces est assuré et que le gouvernement peut par conséquent concentrer son attention sur d'autres priorités. Nous tenons à préciser que les fonds annoncés dans les budgets antérieurs sont en fait réservés à d'autres types de navires. En effet, les seuls crédits destinés à l'achat de brise-glaces sont ceux qui ont été affectés à l'acquisition d'un brise-glace polaire destiné aux eaux de l'Arctique. Cela signifie que la navigation au sud du 60e parallèle, soit là où se déroule la majeure partie des activités de navigation dans cette région du pays, ne peut bénéficier que d'une flotte de brise-glaces vieillissante qui est déjà utilisée aux limites de sa capacité et de ses possibilités et qui ne permet aucune marge d'erreur. Les imprévus et les réparations d'urgence sont de plus en plus coûteux.
Le message que nous présentons aujourd'hui est simple. Notre flotte de brise-glaces est en bien piteux état et le Canada doit agir immédiatement pour redresser la situation. Plus précisément, la Garde côtière a besoin de fonds pour remplacer sept brise-glaces, six de taille moyenne et un brise-glace léger. Elle devra également ajouter à sa flotte un navire renforcé pour les glaces. Notre recommandation concerne 9 des 18 navires existants de la flotte affectée à la navigation dans des eaux glacées. Nous estimons que leur construction coûtera entre 330 et 990 millions de dollars selon que l'acquisition des brise-glaces se fera sur le marché international en conformité des règles commerciales, ou qu'ils seront construits au Canada.
Bien que ces fonds soient déjà réservés, afin d'amorcer le processus, la livraison des navires pourra prendre jusqu'à 10 ans, en raison de la complexité du processus d'approvisionnement du gouvernement. Entre-temps, huit des navires existants qui seront remplacés devront faire l'objet de travaux de rénovation dont on peut évaluer les coûts à environ 130 millions de dollars. Par conséquent, le coût total de nos recommandations de remplacement et de rénovation se traduit par une proposition budgétaire dont le montant varie entre 460 millions et 1,12 milliard de dollars.
Le mémoire que nous vous avons remis se rapporte au Plan d'activité 2008-2011 de la Garde côtière, le plan le plus récent dont nous disposions lorsque nous avons rédigé le mémoire, au cours de l'été. Depuis, la Garde côtière a publié son plan pour 2009-2012 qui contient les points intéressants suivants. Nous avons imprimé les extraits pertinents de notre nouveau plan d'activités en français et en anglais afin que le greffier puisse les distribuer.
La Garde côtière établira son premier plan d'investissement intégré au cours de l'exercice 2009-2010, tel qu'annoncé dans la priorité trois. Nous recommandons d'intégrer dans ce plan le remplacement global de la flotte et nous demandons au gouvernement de mettre de côté les fonds correspondants. Le coût de remplacement de la flotte complète de la Garde côtière — soit pas uniquement les brise-glaces, mais tout l'équipement, y compris 22 hélicoptères — s'élève à environ 10 milliards de dollars, alors que la valeur comptable de l'ensemble de la flotte n'est que de 463 millions de dollars. Cela donne une idée de l'état de détérioration des actifs de la Garde côtière.
En outre, les estimations du coût de remplacement de la flotte ont doublé depuis l'an dernier, lorsqu'il était évalué à environ 5 milliards de dollars, en raison de l'augmentation marquée des coûts de remplacement des navires. Ces données proviennent directement de la Garde côtière.
Le rapport — c'est-à-dire le plan d'activité 2009-2012 de la Garde côtière — contient la déclaration suivante dans la section 5 «Renseignements financiers, Actif et passif». Je cite:
Au cours des dernières années, il est devenu évident que la recapitalisation inadéquate des biens de notre flotte entraînerait éventuellement l’incapacité de la GCC de maintenir les niveaux exigés de services.
Le tableau 22 de ce rapport qui présente un survol du budget des immobilisations majeures et des dépenses prévues de la Garde côtière indique un coût total de 74,5 millions de dollars pour la prolongation de la durée de vie des navires et de près de 330 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour le radoub et la remise à neuf des navires existants, ainsi que mentionné dans nos recommandations. En revanche, le poste budgétaire intitulé « Achat de gros navires » qui s'élève à un total de 1,1 milliard de dollars sur une période de cinq ans, ne se rapporte à aucun brise-glace destiné à la navigation au sud du 60e parallèle.
L'annexe D du plan d'activités de 2009 à 2012 fait état des mesures prises en réponse aux recommandations faites par la vérificatrice générale il y a près de 10 ans, en 2000 et 2002, qui signalaient la nécessité de faire l'acquisition de nouveaux navires afin de remplacer les bâtiments existants. La Garde côtière cite un certain nombre de navires pour lesquels des mesures ont été prises, mais il n'est nulle part question de remplacer la flotte de brise-glaces.
Comme nous le mentionnons dans notre mémoire, nous partageons le point de vue de plusieurs autres intervenants et nous déplorons vivement l'inaction du gouvernement qui ne propose aucun calendrier pour le renouvellement de sa flotte de brise-glaces. Or, une telle planification serait particulièrement importante, étant donné l'âge de la flotte existante et le rôle-clé qu'elle joue sur le plan de la sécurité de la navigation hivernale et compte tenu des délais très longs du processus d'acquisition et de livraison des nouveaux navires. La mise en oeuvre d'un plan de remplacement aujourd'hui même permettrait la livraison de nouveaux navires dans huit ou dix ans. Chaque année d'inaction ou de retard entraîne une escalade des coûts d'entretien et de remise à neuf et accroît la vulnérabilité de la flotte dans son ensemble.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, nous vous remercions de l'attention que vous nous avez accordée. Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.
Merci.
:
Merci, monsieur le président.
Chers membres du comité, je vais vous présenter ce matin un rapport préparé par MM. Jean Lecours et Rémy Laterreur. La Fédération des producteurs de porcs du Québec fait cette présentation afin de vous démontrer la concordance des recommandations de ce groupe avec les positions de la Fédération des producteurs de porcs du Québec et celles du Conseil canadien du porc.
Les nombreuses problématiques que la filière porcine vit depuis plusieurs années ont amené un groupe de personnes oeuvrant au sein de cette filière à se rencontrer pour trouver de nouvelles solutions aux crises vécues en production porcine. On parle des changements rapides de taux de change, des nouveaux produits faits à partir des grains comme l'éthanol, des maladies émergentes comme le circovirus ou, plus récemment, la grippe H1N1, baptisée swine flu en anglais. Au cours de l'été, des gens se sont réunis pour essayer de trouver des pistes de solution à long terme pour l'industrie porcine.
J'aimerais rappeler les faits suivants. Au Québec seulement, l'industrie porcine représente 24 000 emplois. C'est une des 10 plus importantes industries exportatrices du Québec, ce qui génère beaucoup d'activité.
Le groupe de travail a décidé de présenter ce mémoire dans le cadre des audiences annuelles de consultations prébudgétaires. Dans ce mémoire, nous n'avons pas indiqué les problématiques, mais les solutions à mettre en oeuvre pour les prochaines années.
Pour ce faire, le groupe de travail recommande trois principaux objectifs. Tout d'abord, il s'agit d'obtenir de l'aide afin qu'un organisme indépendant des gouvernements provinciaux ou fédéral réalise une analyse de la compétitivité des entreprises porcines au Canada comparativement à celle de nos compétiteurs étrangers, principalement les États-Unis, le Brésil et l'Europe.
Le gouvernement du Canada devrait aussi créer une campagne de promotion des produits de viande de porc canadien, vu qu'on voit de plus en plus apparaître de la viande de porc américaine sur nos tablettes. On estime qu'au Québec et au Canada, un pays exportateur, il y a 20 à 30 p. 100 de viande américaine sur nos tablettes. Il faudrait aider financièrement des entreprises porcines situées dans des régions précises au Canada qui ont des problèmes communs de maladie, pour les repositionner afin qu'elles soient plus compétitives face à un marché libre international.
La première recommandation, qui est d'obtenir de l'aide financière pour qu'un organisme intervenant puisse réaliser une analyse de la compétitivité, constituerait plus une aide structurale qu'une grande dépense budgétaire. Les coûts seraient de l'ordre de centaines de milliers de dollars, et non pas de milliards de dollars. Depuis plusieurs années, les gestionnaires des entreprises porcines vivent des problèmes financiers suite à des évènements comme ceux que j'ai présentés un peu plus tôt. Ces événements provoquent le découragement des producteurs porcins face à l'avenir.
Par contre, étant donné l'augmentation de la production porcine provenant de pays émergents et, entre autres, des États-Unis, les exploitants se demandent si les coûts de production pour produire du porc au Canada sont comparables et concurrentiels face à ceux des autres pays. Au Canada, particulièrement au Québec, les producteurs de porcs ont plusieurs contraintes au niveau environnemental et plusieurs restrictions dans l'utilisation des médicaments. Nos coûts sociaux et environnementaux sont quelquefois plus élevés que ceux de nos compétiteurs, qui sont sur le marché libre international.
L'augmentation des coûts de production permet-elle à l'entreprise d'être concurrentielle sur le marché mondial, et quelles sont les faiblesses dans la filière porcine qu'il faudrait identifier? Est-ce au niveau des grains, de la production du porc, de la transformation ou de l'accès au marché extérieur?
Afin d'augmenter la notoriété de l'étude sur la compétitivité, il serait important que cette étude soit réalisée par une firme indépendante de la filière porcine et des différents ordres de gouvernement. Il serait inapproprié que le gouvernement du Canada réalise une telle étude, car il aide financièrement les entreprises porcines par le truchement de programmes comme Agri-stabilité ou Agri-investissement. Nous croyons que les gestionnaires des entreprises porcines ainsi que les gouvernements du Canada doivent obtenir ces informations rapidement afin de prendre les bonnes décisions relativement au développement de l'industrie porcine. Cette recommandation est appuyée par le Conseil canadien du porc et aussi par la Fédération des producteurs de porcs du Québec.
La deuxième recommandation demande au gouvernement du Canada de réaliser une campagne de promotion de produits des viandes de porc du Canada. Comme je l'ai expliqué dans mon introduction, les produits de porc étrangers, surtout des États-Unis, garnissent maintenant assez régulièrement les tablettes des grandes chaînes du Canada, mais on voudrait travailler avec différents partenaires pour établir un organisme de promotion du porc du Canada.
Finalement, la troisième recommandation demande plus d'argent, mais il faut que ce soit fait en troisième lieu. Dans des régions très précises du Canada où il y a des problèmes particuliers, soit des problèmes environnementaux ou des problèmes de compétitivité parce que des entreprises sont aux prises avec différentes maladies, il s'agit de renouveler le parc de bâtiments avec de nouvelles technologies, afin de permettre d'éliminer des maladies, le principal facteur qui diminue la compétitivité et la rentabilité des entreprises au Canada.
Cela met fin à ma présentation.
:
Monsieur le président, madame et messieurs les députés, chers invités à la consultation prébudgétaire, merci.
Avant de commencer, laissez-moi vous présenter Lysiane Boucher, coordonnatrice aux affaires fédérales et internationales pour la Fédération étudiante universitaire du Québec. Quant à moi, je suis Jean Grégoire, président de la fédération.
La FEUQ représente 16 associations membres et plus de 125 000 étudiants universitaires au Québec. Elle défend les droits et intérêts des étudiants avant, pendant et après leurs études, et ce, depuis plus de 20 ans aujourd'hui.
Si une chose fait consensus au sein des partis politiques actuellement, c'est que le Canada doit travailler fort pour se sortir de la crise économique. Plusieurs scénarios sont pris en compte, mais un aspect qui fait souvent surface concerne l'économie du savoir.
L'économie du savoir se développe par plusieurs moyens, dont principalement l'éducation et la recherche. Certes, l'éducation est de compétence provinciale. Cela dit, le gouvernement fédéral peut permettre au Canada, dans son ensemble, de se développer activement en relançant l'économie à l'aide d'investissements axés sur le savoir, et ce, pour le bien des Canadiens et des Canadiennes, notamment en rétablissant le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, en finançant adéquatement les organismes subventionnaires et en finançant les frais indirects de recherche.
Pour ce qui est du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, en 1994, le gouvernement libéral a coupé de façon radicale le financement des provinces en éliminant une grande partie des transferts, afin d'atteindre le déficit zéro.
Aujourd'hui, si l'on tient compte de l'inflation et de l'augmentation du nombre de bénéficiaires, ce sont 3,5 milliards de dollars qui manquent aux programmes sociaux canadiens, dont les réseaux d'éducation postsecondaire. Pour le Québec, ce sont environ 820 millions qui sont dus. On ne demande pas une augmentation du financement, mais bien de rétablir des sommes qui étaient déjà données aux provinces et qui leur ont été arrachées. Concrètement, le sous-financement de notre réseau d'universités est l'une des conséquences directes de ce manque à gagner, tout comme le phénomène des chercheurs qui partent à l'étranger faire bénéficier les autres de leur savoir et de leur talent.
Pour ce qui est des organismes subventionnaires et de leur financement, on se rapportera à un autre aspect crucial de l'économie canadienne: le développement du savoir et de l'innovation. Le cadre du développement des idées et des technologies se retrouve dans nos universités, ici au Québec et au Canada. Les organismes subventionnaires ont été créés pour financer ces projets de recherche. Aujourd'hui, les organismes subventionnaires sont écrasés par un lourd sous-financement qui fait en sorte que plusieurs demandes de bourses ne peuvent pas être financées. On sait que le processus de sélection des universités est déjà excessivement rigoureux pour choisir les étudiants qui peuvent demander des bourses aux organismes subventionnaires. Donc, en limitant leur financement, on prive le Canada des meilleurs étudiants et des meilleures recherches qui pourraient permettre au pays de devenir réellement concurrentiel sur la scène internationale sur le plan du savoir.
Pour ce qui est des frais indirects de recherche, non seulement les projets de recherche sont mal financés, mais l'ensemble des activités de recherche souffre d'un manque de ressources. Les frais indirects comme les frais de service et d'espace, une fois cumulés, représentent environ 65 p. 100 de la recherche. Les universités ne sont pas en mesure de couvrir ces frais, qui sont parfois astronomiques, limitant de nouveau la capacité du Canada de développer une main-d'oeuvre hautement qualifiée et très hautement qualifiée.
En conclusion, l'éducation, bien que de compétence provinciale, se doit d'être considérée comme étant un levier du développement de l'économie et de la prospérité canadiennes. Il faut que le Canada d'aujourd'hui corrige les erreurs d'hier et rétablisse les Transferts canadiens en matière de programmes sociaux. De plus, le Canada, pour rester compétitif sur la scène internationale et développer son économie du savoir, doit miser, pour sortir de la crise, sur le financement de la recherche, notamment en augmentant le financement des organismes subventionnaires et en finançant les frais indirects de recherche.
Qui dit étudiant universitaire, dit meilleur salaire. Qui dit meilleur salaire, dit plus de revenus pour l'État. Il est grand temps que le gouvernement cesse de considérer les études et la recherche comme une dépense, alors qu'il s'agit d'un investissement.
Voilà, pour la Fédération étudiante universitaire du Québec, les choix que le Canada doit faire pour sortir de la crise, tout en se préparant pour l'avenir.
Merci.
:
Bonjour, monsieur le président.
Je suis Ross Gaudreault, président du Port de Québec, à ne pas confondre avec les porcs du Québec!
Des voix: Ah, ah!
M. Ross Gaudreault: Monsieur Mulcair, madame Gagnon, bonjour.
Mesdames et messieurs, cela fait 22 ans que je suis président du Port de Québec. Je suis accompagné de Marcel Labrecque, mon vice-président exécutif. Lorsque je suis arrivé au Port de Québec, il y a 22 ans, le port était en mauvaise position. On faisait 11 millions de tonnes et desservait 0 passager. Après 22 ans, cette année, on a fait près de 28 millions de tonnes — on arrive au deuxième rang en importance parmi les ports canadiens, pour ce qui est du tonnage. De plus, on a desservi près de 100 000 passagers.
On a un problème: on n'a plus de place. Il faut donc agrandir. On a un projet d'extension en trois phases. La première phase consiste en un système d'amélioration de nos chargements et déchargements, parce qu'on est devenus — et c'est ce qui a fait la force du Port de Québec au fil des ans — un port des Grands Lacs. We are a port of the Great Lakes. C'est comme ça qu'on a fait du Port de Québec un succès: on sert les Grands Lacs américains et canadiens. On concurrence la côte est américaine et la Nouvelle-Orléans. On sert les aciéries, les fermiers de l'Ouest canadien. On est vraiment un port des Grands Lacs, de l'Ontario et de l'Ouest canadien.
On n'a donc plus de place, et on a en tête d'agrandir deux quais. Il le faut absolument. On a un projet en trois phases. La première phase consiste à doter le Port de Québec d'équipements plus modernes. En effet, au moment où nous sommes arrivés à saturation de nos espaces, les navires payaient une location de 200 000 $ par jour. On ne pouvait pas se permettre d'avoir des navires à l'ancre. On a donc investi 30 millions de dollars dans un nouveau système de déchargement plus rapide, ce qui permet aux navires de retourner plus vite et de ne pas payer une amende de 200 000 $ par jour. On a commandé notre machine, elle est arrivée et on est en train de l'installer, mais on n'a malheureusement pas pu avoir de l'argent du nouveau programme d'Infrastructure Canada, parce qu'on avait déjà commandé nos installations. On a alors emprunté 30 millions de dollars de la Banque Royale et on a quasiment fini d'installer la machine.
Il y a une deuxième phase au projet: il faut absolument construire un nouveau terminal pour le vrac liquide, car on fournit tout le jet fuel d'Air Canada pour l'aéroport Pearson. Cela passe par le Port de Québec. Comme on n'a plus de place, il faut construire un nouveau quai pour le vrac liquide et il faut approfondir nos quais. En effet, ce qui a fait la force du Port de Québec, c'est qu'il est un port en eaux profondes. Par conséquent, on peut amener à Québec des bateaux de 125 000, 150 000 tonnes et les décharger dans des lacquiers qui s'en vont dans les Grands Lacs. Or, on a présentement seulement un quai à 15 m et on doit approfondir le quai 51-52 à 15 m.
La troisième partie de notre projet consiste à construire deux nouveaux quais pour nous permettre de faire face à la demande de la business.
Ce matin, on demande donc au gouvernement du Canada qu'il développe un programme d'infrastructure adapté aux besoins des administrations portuaires canadiennes où la contribution fédérale représenterait 100 p. 100 du coût des infrastructures structurales.
Ensuite, on demande que le gouvernement du Canada reconnaisse l'importance du Port de Québec dans le développement des échanges commerciaux internationaux du Canada en allouant, sur une période de trois ans, un budget de 383 millions de dollars pour la réalisation des trois composantes de la deuxième phase du projet d'agrandissement.
Voilà.
Mes questions vont s'adresser à MM. Gaudreault et Labrecque, du Port de Québec. Je remercie les autres témoins qui sont ici aujourd'hui pour nous éclairer sur différents aspects et défis. Plus tard, mon collègue poursuivra sur d'autres aspects qui ont été soulevés.
On veut agrandir le Port de Québec, ce qui serait souhaitable pour le plan économique de Québec. Cependant, on doit se poser des questions qui inquiètent une partie de la population et certaines associations environnementales.
Vous avez développé la baie de Beauport à coups de 20 millions de dollars, et l'agrandissement projeté rendra peut-être certains sports d'hiver moins praticables en raison des vents qui seront coupés, et l'on sait très bien qu'il faut des courants marins pour faire ce qu'on appelle du kite surfing. Des environnementalistes sont également inquiets du fait que cela pourrait entraîner un plus grand achalandage, entre autres.
Dans votre mémoire, vous dites que vous allez vous soumettre à des exigences environnementales. De quel genre d'exigences s'agit-il? Cela devra-t-il passer par le plan d'utilisation des sols, qui est peu exigeant et qui sera fait par le Port de Québec, ou aurez-vous plutôt recours à un commissaire et à des audiences publiques?
Comme députés, nous écoutons les gens. La diversification de l'économie est importante dans la région de Québec et crée de bons emplois, mais il faut aussi considérer d'autres aspects comme l'environnement et le développement de la baie de Beauport. Les utilisateurs de la baie de Beauport sont aussi inquiets de l'agrandissement du Port de Québec. De notre côté, nous n'avons pas vu le projet. Il est peut-être très beau, mais il faudrait peut-être l'ouvrir à plus de personnes.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à tous les témoins qui ont présenté des exposés ce matin. Ils nous ont permis de mieux connaître les organisations qu'ils représentent et les problèmes auxquels ils font face.
Mes questions s'adressent au groupe de la filière porcine. Je viens de Saskatchewan et les questions qu'il a soulevées sont très importantes dans notre province.
Vous aviez rédigé votre mémoire avant que notre gouvernement en fasse l'annonce, mais je suis sûre que vous avez entendu parler du plan global de restructuration que nous avons présenté le 15 août. Ce plan comprend un fonds de commercialisation du porc à l'échelle internationale de 17 millions de dollars pour réaliser des études de marché, des prêts à long terme garantis par le gouvernement, ainsi que le Programme de transition pour les exploitations porcines.
Je me demande d'abord si vous pouvez commenter ces diverses initiatives, ainsi que l'annonce faite par le gouvernement aujourd'hui qu'il lançait auprès de l'Organisation mondiale du commerce une procédure de règlement de différend contre la règle d'étiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine imposée par les États-Unis. Aujourd'hui, l'honorableet le ministre de l'Agriculture ont annoncé qu'ils avaient demandé la formation d'un groupe spécial de l'OMC chargé d'étudier cette question. J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.
Enfin, j'aimerais vous demander quelques précisions concernant votre première recommandation se rapportant à la création d'un organisme composé de divers intervenants et bénéficiant d'une aide financière. Quelle serait cette organisation et de quel montant serait l'aide financière?
Je vais commencer par répondre à votre deuxième question portant sur la nouvelle du jour. Une action entreprise par le gouvernement fédéral pour lutter contre le traitement de l'industrie du porc par les États-Unis est certainement la bienvenue. En effet, l'obligation d'indiquer le pays d'origine sur l'étiquette des produits aux États-Unis a perturbé le commerce au Canada, a opposé les provinces les unes aux autres en raison du commerce des porcelets en provenance de l'Ontario — le Manitoba a bradé des porcelets en Ontario, l'Ontario a fait de même au Québec — et a créé beaucoup de problèmes structuraux. Ce type de traitement de la part de l'industrie américaine est inacceptable et l'action entreprise par le gouvernement est très positive pour l'industrie porcine canadienne dans son ensemble.
Deuxièmement, l'annonce du prêt à long terme est une bonne nouvelle. Cependant, un prêt demeure un prêt. Il faut le rembourser. À long terme, cela ne fait qu'ajouter aux coûts de production des éleveurs de porcs. C'est utile, bien sûr, mais c'est comme donner du sang à un malade. La survie n'est pas garantie. Un prêt ne suffit pas. Ce n'est qu'un plâtre, un pansement. Il faut aller plus loin. Il faut modifier la structure de l'industrie du porc. Le prêt est une bonne nouvelle, parce qu'il va nous donner le temps de nous réorganiser, de nous recentrer et de retrouver une position concurrentielle par rapport aux Américains.
L'octroi de 17 millions pour augmenter les exportations est aussi une bonne nouvelle. Nous devons créer de nouveaux marchés. Nous devons exporter, trouver de nouveaux débouchés pour les exportations, parce qu'il y a 10 ans, les États-Unis étaient notre client principal et maintenant, c'est notre principal concurrent. Nous devons trouver de nouveaux marchés. Nous devons explorer de nouveaux débouchés. Nous devons explorer comme il faut le marché chinois. Nous devons nous tourner vers la Russie et vers l'Ukraine.
Troisièmement, qui sera cette organisation... étant donné que le gouvernement provincial participera au financement et qu'il a son propre budget à gérer, son propre déficit à contenir? Vous savez, les provinces ont leurs propres mesures spéciales de soutien, comme en Saskatchewan. Le gouvernement proposera des programmes spéciaux. Nous devons avoir une organisation neutre — disposant d'un budget modeste, environ une centaine de milliers de dollars — pour effectuer une étude indépendante et créer un leadership afin de définir clairement quelles sont les solutions pour l'industrie du porc au Canada.
Les solutions ne sont pas les mêmes pour toutes les régions du Canada. L'industrie du porc est très différente dans l'Est du pays et varie d'une province à l'autre. Voilà pourquoi ce document est perçu comme une mesure positive, parce qu'il paraît logique pour tous. Mais les solutions ne sont pas les mêmes pour toutes les régions du Canada.
:
Merci, monsieur le président.
Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie pour vos présentations.
[Traduction]
J'ai une question pour M. Grégoire.
J'ai beaucoup aimé votre exposé. Je crois que l'éducation est la clé de notre prospérité future et je partage votre analyse au sujet des ravages causés par les coupures pratiquées par l'ancien gouvernement libéral dans les transferts aux programmes sociaux du Canada.
Vous demandez au gouvernement de rétablir le financement de 3,5 milliards de dollars. Pour commencer, je suis sûr que vous savez que le gouvernement a fait cette année un important investissement dans les collèges et universités par l'entremise du Programme d'infrastructure du savoir. J'espère que votre université a reçu une partie de ce financement et qu'il s'avère utile.
Par ailleurs, nous avons injecté 87,5 millions de dollars dans les bourses aux étudiants diplômés, 48 millions de dollars dans les partenariats de recherche dans les collèges communautaires de toutes les régions du Canada, 15 millions de dollars dans l'informatique quantique et plusieurs autres programmes de ce type. Par conséquent, j'espère que nous répondons aux besoins de toutes les régions du Canada.
Quant aux 3,5 milliards de dollars que vous demandez, pensez-vous que ce serait une bonne idée de les accorder simplement aux provinces et de laisser celles-ci décider comment les dépenser dans le secteur de l'éducation, ou proposez-vous que le gouvernement indique comment ces fonds devraient être utilisés?
Par exemple, j'ai entendu aujourd'hui aux nouvelles que l'on prévoyait que l'industrie canadienne de l'informatique créerait 84 000 emplois hautement spécialisés au cours des quatre prochaines années. Devrions-nous diriger les fonds vers certains types d'études ou d'industries, ou laisser tout simplement les provinces décider par elles-mêmes comment les dépenser?