CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le ministre fait une déclaration et, avec Harpreet S. Kochhar et Soyoung Park, répond aux questions.
À 16 h 32, la réunion est suspendue.
À 16 h 41, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Paul Chiang propose, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au plus deux réunions pour examiner la politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza y compris les défis auxquels le gouvernement du Canada est confronté pour faciliter la sortie des Gazaouis et le fait que le Canada n'est pas le seul pays à être confronté à ces défis ; que le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure avec les fonctionnaires du ministère et que les fonctionnaires du ministère comparaissent pendant une heure supplémentaire ; que le Comité invite d'autres témoins pertinents conformément aux pratiques habituelles du Comité ; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Il s'élève un débat.
Tom Kmiec propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Gaza », de ce qui suit : « et le Soudan » et après le mot « Gazaouis » les mots « et les Soudanais, ».
Après débat, l'amendement de Tom Kmiec est mis aux voix et adopté.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ces défis ; », de ce qui suit : « que l’étude comprenne l’examen de l’établissement et l’exécution des mesures d’immigration spéciales du gouvernement du Canada visant à réunifier de proches gazaouis de Canadiens, y compris les membres de la famille élargie, et à les mettre en sécurité; le Comité envisage le recours aux voies diplomatiques du Canada pour faciliter la libre circulation des personnes autorisées à se rendre au Canada; que le Comité envisage d’entendre le témoignage de familles touchées ainsi que des représentants de la société civile; ».
À 16 h 55, la réunion est suspendue.
À 17 h 6, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Salma Zahid — 6;
CONTRE : Alexis Brunelle-Duceppe, Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 5.
Le débat se poursuit.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « que le Comité fasse rapport », de ce qui suit : « et aussi que le Comité ordonne la production de tous les documents et des dossiers sur les considérations liées à l’établissement des politiques, qui ont amené à des aspects précis de la politique publique temporaire entrée en vigueur le 9 janvier 2024, dont le plafond de 1 000 personnes, l’émission graduelle des codes d’accès et les retards accusés par les nombreux demandeurs dans la réception des codes ainsi que les renseignements dans les formulaires de vérification additionnels exigés des demandeurs; que, toujours dans le respect des articles 19, 23 et 69 de la Loi sur l’accès à l’information, ces détails doivent être fournis dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion et tous les documents seront rendus publics dans leur intégralité; ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 22, la réunion est suspendue.
À 17 h 29, la réunion reprend.
À 17 h 34 , le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,