CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 25 novembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte.
Bonjour à tous. Nous sommes en séance publique. Bienvenue à la 117e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. J'aimerais rappeler certains points importants aux participants. Avant de prendre la parole, vous devez attendre que je vous désigne par votre nom. Toutes les interventions doivent se faire par l'intermédiaire de la présidence. Que vous participiez en personne ou sur Zoom, veuillez lever la main si vous désirez avoir la parole. Le greffier et moi-même gérerons l'ordre des interventions du mieux possible.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité lors de sa réunion du 21 octobre 2024, le Comité entreprend son étude du Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2024.
De plus, conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 18 novembre 2024, le Comité entreprend son étude des crédits 1b, 5b et 10b de la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2024‑2025.
Avant d'accueillir nos témoins, j'aimerais souhaiter la bienvenue à deux députés. Il s'agit d'Arpan Khanna, député, qui devient membre régulier de ce comité. Monsieur Khanna, je vous souhaite la bienvenue.
Nous souhaitons également la bienvenue à Peter Fragiskatos. Je suis sûr que vous allez rester ici pendant une demi-heure. Vous allez aimer notre façon de travailler. Notre comité est probablement le comité le plus discipliné qu'il vous sera donné de voir. Ce n'est pas moi qui suis responsable de cela, mais tout le monde ici, tous les membres y contribuent.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à ceux qui seront nos témoins pour la réunion d'aujourd'hui.
Nous accueillons l'honorable Marc Miller, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Il est accompagné de Harpreet Singh Kochhar, sous-ministre, de Louise Baird, sous-ministre adjointe principale pour la politique stratégique, de Pemi Gill, sous-ministre adjointe pour la prestation des services, de Soyoung Park, sous-ministre adjointe pour l'octroi de l'asile et la réinstallation des réfugiés et, enfin, de Nathalie Manseau, dirigeante principale des finances. Je vous souhaite la bienvenue.
Le ministre Miller est avec nous pour la première heure. Les fonctionnaires seront à notre disposition pendant les deux heures pour répondre à nos questions.
Je garderai quelques minutes à la fin de la deuxième heure pour présenter le Budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre, pour peu que le Comité en décide ainsi.
Avant d'accueillir le ministre, j'aimerais informer monsieur Fragiskatos de certaines réalités, attendu qu'il est nouveau au sein du Comité. Monsieur Kahhna, lui, est un habitué. Dans ce comité, les membres ont la tâche très importante de poser des questions, et le ministre et ses collaborateurs ont le devoir de répondre. Comme je ne veux pas m'interposer et interrompre vos échanges, si quelqu'un croit que le ministre ou ses collaborateurs s'éternisent au moment de répondre, levez la main et j'arrêterai le chronomètre. Je ne mobiliserai pas ce temps afin de ne pas m'interposer dans votre conversation, le but étant de faire en sorte que cette dernière puisse se dérouler sans heurts.
Sur ce, je souhaite la bienvenue au ministre Miller. Monsieur Miller, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.
Merci, monsieur le président. J'espère que nous ne passerons pas les deux prochaines heures à prouver le contraire de ce que vous venez de dire sur la discipline du Comité.
Je tiens tout d'abord à souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin anishinabe.
[Français]
Je suis ici aujourd'hui pour discuter du travail que nous faisons pour renforcer notre système d'immigration par le truchement du Plan des niveaux d'immigration et, bien évidemment, du budget supplémentaire des dépenses (B).
Comme vous le savez tous, l'immigration a façonné le Canada, et elle demeure extrêmement importante pour notre avenir. La croissance, la prospérité et la diversité de notre pays sont liées à un système d'immigration bien géré. Depuis des générations, nous ouvrons nos portes aux nouveaux arrivants et accueillons leurs compétences, leurs innovations et leurs contributions à des communautés grandissantes et fortes.
[Traduction]
Entre autres choses, en réponse à la récente pandémie mondiale et aux pénuries de main-d'œuvre, nous avons mis en œuvre des mesures temporaires pour inciter certains des meilleurs et des plus brillants du monde à venir étudier et travailler au Canada. Ces mesures nous ont aidés à traverser une période très difficile, à éviter une récession et à accélérer notre reprise.
Aujourd'hui, l'économie canadienne a évolué. Bien que les nouveaux arrivants restent essentiels pour notre économie et remplissent des rôles cruciaux dans les soins de santé, les métiers et d'autres secteurs, nous reconnaissons la nécessité d'interrompre la croissance démographique et de ramener cette dernière à des niveaux prépandémiques. C'est pourquoi nous avons adopté une approche globale pour protéger l'intégrité de notre système d'immigration et assurer une croissance durable.
[Français]
Pour la première fois, le Plan des niveaux d'immigration du Canada comprend des objectifs pour les résidents temporaires, y compris les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers temporaires, en plus des objectifs pour les résidents permanents. Cette approche tient compte des besoins économiques, tout en atténuant les pressions qui s'exercent actuellement sur le logement, les infrastructures et, bien évidemment, les services sociaux.
[Traduction]
Nous avons ajusté nos objectifs en matière de résidents permanents pour les fixer à 395 000 en 2025, soit une diminution de 105 000, puis à 380 000 en 2026 et 365 000 en 2027. Les niveaux ont été établis en fonction des réformes récemment annoncées. Pour les étudiants étrangers, nous avons fixé des plafonds annuels, exigé des lettres permettant de vérifier l'acceptation dans un établissement d'enseignement et resserré l'accès aux permis de travail postdiplôme.
Ces mesures portent déjà leurs fruits: le nombre d'étudiants étrangers a diminué de 43 % à partir de 2023 et le prix des loyers commence à baisser dans des régions très prisées comme Vancouver et Toronto. Il convient de le souligner.
Notre nouveau plan donne la priorité aux personnes qui connaissent déjà un peu le Canada. Nous voulons que plus de 40 % des nouveaux résidents permanents soient des résidents temporaires qui contribuent déjà à la vie du Canada et qui s'y intègrent. Cette focalisation sur le Canada répond aux besoins du marché du travail tout en allégeant les pressions auxquelles sont confrontés les Canadiens.
Les nouveaux objectifs devraient permettre de réduire le déficit dans l'offre de logements d'environ 670 000 unités d'ici la fin de 2027 et — si l'on se fie au rapport du directeur parlementaire du budget publié plus récemment — d'ainsi réduire de moitié ce déficit.
[Français]
Même si les besoins économiques du Canada sont importants, nous restons attachés à notre tradition humanitaire, qui consiste à aider certaines des personnes les plus vulnérables du monde. Cela se poursuivra.
Nous restons également déterminés à réunir les familles, en consacrant près de 24 % des admissions au titre de la résidence permanente en 2025, conformément au plan d'immigration.
Nous continuons évidemment nos efforts pour favoriser l'épanouissement des communautés francophones hors Québec. La cible pour les résidents permanents d'expression française sera de 8,5 % des admissions totales en 2025, ce qui représente une augmentation de 3 % à 8,5 % en quelques années. La cible sera de 9,5 % en 2026 et de 10 % en 2027.
[Traduction]
Je veux que les Canadiens sachent que nous les écoutons. Nous comprenons les problèmes auxquels notre pays est confronté et nous nous y attaquons. Notre objectif est de faire en sorte que l'immigration fonctionne pour tout le monde, et nous veillons pour ce faire à ce que les nouveaux arrivants et les Canadiens puissent avoir accès à des emplois de qualité, à des logements et au soutien communautaire dont ils ont besoin.
[Français]
En ce qui concerne le budget supplémentaire des dépenses, je voudrais souligner les principales mesures qui ont été présentées la semaine dernière.
Premièrement, nous savons que le Québec subit des pressions disproportionnées en ce qui concerne l'accueil des demandeurs d'asile. C'est pourquoi nous avons alloué 750 millions de dollars pour rembourser le Québec. Le budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 91 % de cette somme. Il est impératif que cela soit adopté.
[Traduction]
Deuxièmement, grâce au Programme d’aide au logement provisoire, nous remboursons les provinces, les territoires et les municipalités qui fournissent un logement aux demandeurs d'asile, en particulier pendant les mois d'hiver.
Troisièmement, grâce au Programme fédéral de santé intérimaire, nous fournissons les soins de santé nécessaires aux réfugiés et aux demandeurs d'asile jusqu'à ce qu'ils soient admissibles à la couverture provinciale ou territoriale.
[Français]
Merci, monsieur le président.
C'est avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du Comité.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre. Votre minutage était parfait.
Nous allons maintenant passer aux questions des députés, en commençant par M. Kmiec, pour six minutes.
Allez‑y, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, votre ministère a déposé au Parlement des documents qui montrent que 4,9 millions de visas vont expirer entre septembre 2024 et décembre 2025. Comment saurons-nous combien d'entre eux finiront par s'en aller?
Comme vous l'avez souligné, monsieur Kmiec, lorsque les gens viennent ici, ils s'engagent, dans un grand nombre des documents relatifs à leur visa, à repartir. Dans le cadre du plan des niveaux, nous ne renouvellerons pas certains visas de nature temporaire, et l'on s'attend à ce que leurs titulaires partent. C'est tout simplement un fait. Nous devrons assurer une surveillance rigoureuse de ces départs.
Notre ministère dispose de nombreuses mesures visant à surveiller ces éléments, mais...
Monsieur le ministre, ma question porte sur la façon font vous allez procéder.
L'hon. Marc Miller: ... compte tenu du volume des cas...
M. Tom Kmiec: Comment allez-vous...
Hon. Marc Miller: ... nous devrons assurer une supervision très rigoureuse.
Un instant, monsieur Kmiec. J'ai arrêté le chronomètre. Veuillez le laisser terminer.
Monsieur le ministre, avez-vous terminé votre intervention?
Oui. D'accord.
Monsieur Kmiec, allez‑y.
Monsieur le ministre, je ne vous demandais pas si ces personnes allaient partir ou non: je vous demandais comment vous alliez vous assurer qu'elles repartent à l'expiration de leur visa.
Nous savons que pour les seuls permis d'études, 766 000 arriveront à expiration d'ici la fin du mois de décembre 2025. Comment votre ministère s'assurera‑t‑il que ces personnes partent à l'expiration de leur permis?
Encore une fois, les gens quittent le pays de nombreuses façons, monsieur Kmiec. La grande majorité d'entre eux partent de leur propre gré, et c'est ce que nous attendons d'eux.
Nous travaillons avec nos partenaires, y compris l'ASFC, pour enquêter et, bien entendu, poursuivre les personnes qui violent la loi sur l'immigration. Si quelqu'un refuse de partir, il enfreint la loi. L'ASFC a l'obligation légale d'expulser les personnes au terme d'une procédure en bonne et due forme.
Encore une fois, nous ne prenons pas ces questions à la légère. Dans la grande majorité des cas, les personnes qui viennent ici de façon temporaire et qui n'ont pas le droit de rester partent.
Ma prochaine question est donc la suivante:
Votre plan prévoit un plafond pour les étudiants étrangers... 485 000 en 2024 et 437 000 en 2025. Des ajustements ont été apportés à ces plafonds. De toute évidence, il y a un écart entre ces deux chiffres.
Selon vous, combien de personnes quitteront le pays à la fin du mois de décembre 2025. S'agira‑t‑il de la totalité de ces 766 000 personnes? Quelle est la proportion? Quelles sont les prévisions du ministère?
Je parle de l'écart entre le nombre de personnes qui seront autorisées à entrer dans le pays et le nombre de celles qui détiendront un permis d'études arrivant à expiration. Parmi les personnes dont le permis expirera à la fin du mois de décembre 2025, combien partiront réellement? Vous vous attendez à ce que la totalité de ces personnes partent, ou allez-vous demander à l'ASFC de contrôler les 766 000 personnes concernées?
Vous savez que les choses ne se passent pas de cette façon. Il y a plusieurs scénarios.
Certaines personnes obtiennent le renouvellement de leur permis. D'autres obtiennent un permis de travail postdiplôme et restent plus longtemps.
Nous travaillons avec l'ASFC pour surveiller ces éléments. Dans ses rapports, Statistique Canada tient compte de toute une série de facteurs pour estimer le nombre de personnes qui se trouvent dans le pays et le nombre de celles qui sont parties.
D'après vos estimations, à la fin de cette année, 2024, combien d'étudiants étrangers auront quitté le pays et combien sont partis à l'expiration de leur permis d'études jusqu'à présent?
Monsieur le ministre, comment pouvez-vous ne pas connaître ce chiffre? Il figure dans le Plan des niveaux d'immigration. À partir de la page 22 de ce document, on trouve une série de tableaux sur le nombre de visas temporaires accordés par le Canada et les personnes qui se trouvent dans le pays. Ces renseignements figurent dans le Plan des niveaux d'immigration. Ils y figurent. Comment pouvez-vous ne pas connaître ce chiffre?
Une question a été inscrite au Feuilleton. Ces documents du gouvernement ont été signés par votre secrétaire parlementaire et déposés au Parlement. Ils contiennent ces chiffres. Voici les chiffres relatifs aux permis d'études qui arriveront à expiration: en décembre, 84 642; en novembre, 36 130; en octobre, 10 182; et le mois précédent, 127 348.
Combien de ces personnes sont encore dans le pays? Combien ont obtenu le renouvellement de leur visa? Combien d'entre elles font l'objet d'un contrôle par l'ASFC?
Ce que je peux vous communiquer, c'est la diminution attendue sur la période de trois ans, qui est d'environ 450 personnes la première année et 450 l'année suivante. Il s'agit d'un chiffre net qui tient compte du nombre de personnes qui entreront et sortiront du pays. Celui‑ci augmentera légèrement en 2027.
Encore une fois, comment allez-vous assurer le suivi des personnes dont les permis de travail arriveront à expiration à la fin de 2025? Elles se comptent par centaines de milliers. En vous écoutant, je ne suis pas convaincu, et les Canadiens non plus, que vous avez un plan.
Nous disposons d'une ventilation par mois du nombre de visas d'étudiants et de visas de travail qui arriveront à expiration. Vous n'avez fourni aucun renseignement sur la façon dont vous allez procéder. Comment allez-vous vous y prendre? Vous dites que vous avez des organismes partenaires et que vous travaillez avec des personnes. Que faites-vous? Quelle est la procédure? Comment allez-vous vous assurer que les personnes respectent les conditions de leur visa?
Comme je vous l'ai dit précédemment, tout comme la grande majorité des personnes qui viennent à titre temporaire, la grande majorité de ces personnes repartent. Dans certains cas — de plus en plus nombreux, je l'admets — les personnes décident de choisir; elles sont alors en situation irrégulière. Une fois qu'elles ont épuisé leurs recours, elles sont expulsées par l'ASFC.
C'est intéressant, parce que vous avez à plusieurs reprises fait des déclarations publiques dans lesquelles vous avez affirmé et allégué, sur la base des données d'IRCC, que ce n'était pas le cas. C'est pourquoi la CISR a maintenant un arriéré record de demandes d'asile.
Vous avez dit que des dizaines de milliers de ces personnes sont en fait des étudiants étrangers qui restent plus longtemps et demandent l'asile, et vous avez affirmé que leurs demandes ne sont pas légitimes. Ce sont là vos propos et les gros titres que vous générez lorsque vous vous exprimez.
Êtes-vous en train de dire que vous n'avez rien prévu, ou qu'une partie de votre plan consiste à augmenter l'arriéré de la CISR pour répondre au problème?
Les étudiants étrangers sont de plus en plus nombreux à déposer des demandes d'asile, mais je pense que ces demandes ont peu de chances d'être acceptées, compte tenu de leurs conditions. Que cela vous plaise ou non, ils ont le droit de recourir à une forme de procédure régulière dans ce pays. Je ne pense pas que vous puissiez prétendre leur refuser ce droit.
Pourrions-nous simplifier les choses? Je vous invite à suivre les prochaines semaines, au cours desquelles nous proposerons d'autres amendements au système d'immigration et au système d'octroi de l'asile.
Rappelons toutefois que tous les partis de la Chambre, à l'exception du Parti libéral, ont voté contre nos réformes en matière d'asile dans le budget. C'est un peu honteux, étant donné que les conservateurs avaient proposé ces mesures au cours des années précédentes. Ils ont toutefois choisi de faire de la politique à ce sujet. Nous devons réformer ce système, et nous devons le faire de manière adéquate.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de comparaître devant le Comité.
Monsieur le ministre, je représente une importante communauté libanaise dans ma circonscription de Scarborough-Centre, qui est très inquiète pour la sécurité de ses proches restés au Liban. L'un de mes électeurs a, en l'espace de quelques jours, perdu son frère, sa femme et leurs trois enfants lors d'un bombardement israélien et son autre jeune frère et sa femme lors d'un autre bombardement.
Les membres de la communauté sont en proie à la colère et au chagrin. Ils voient l'aide que nous avons apportée aux personnes qui fuyaient la guerre en Ukraine. Ils voient le programme visant à faire venir au Canada les membres de la famille élargie des citoyens canadiens et des résidents permanents qui se trouvent à Gaza pour les mettre en sécurité de façon temporaire. Ils m'ont demandé de vous poser la question suivante, monsieur le ministre: êtes-vous prêt à vous engager à faire de même pour les membres de la famille élargie des Canadiens d'origine libanaise qui perdent chaque jour des proches?
Comme vous le savez, je représente moi‑même une importante communauté libanaise à Montréal. Je suis de tout cœur avec ces personnes. Je pense que nous conviendrons tous que la meilleure façon d'assurer leur sécurité est de veiller à ce qu'il y ait un cessez‑le‑feu. Nous avons reçu des nouvelles encourageantes ces derniers temps. Espérons que ces nouvelles soient vraies et durables.
Je pense qu'un certain nombre de considérations font que la situation du Liban est unique. L'une d'entre elles est le nombre très important de citoyens canadiens et de résidents permanents. Nous devons continuer de nous concentrer sur eux et sur les ressources nécessaires pour les évacuer, si la situation devait s'aggraver. Au cours des derniers mois, nous avons lancé de nombreux avertissements à la communauté pour qu'elle quitte le pays. Toutefois, étant donné qu'il s'agit de citoyens canadiens et de résidents permanents, ces personnes peuvent choisir de rester ou de partir, et nous ne pouvons pas les abandonner s'ils choisissent de rester. Cette question doit rester au centre des préoccupations du gouvernement canadien, et elle le restera.
Il peut être frustrant d'entendre ces propos, mais mon devoir, en tant que ministre de l'Immigration, est d'être honnête. Compte tenu des ressources dont nous disposons et de l'attention que nous portons aux Canadiens et aux résidents permanents, qui sont des dizaines de milliers au Liban, nous continuerons de nous concentrer sur eux.
Cela ne veut pas dire que nous ne faisons rien au Canada. Comme vous le savez, j'ai annoncé un certain nombre de mesures destinées aux personnes qui sont déjà ici, comme la prolongation de leur visa au lieu de les renvoyer au Liban. Les renvois vers le Liban ont fait l'objet d'un report administratif; nous ne renverrons évidemment personne. Nous veillerons également à soutenir les personnes qui sont ici tant que la guerre se poursuivra.
Merci, monsieur le ministre.
Je passe maintenant au Budget supplémentaire des dépenses (B).
Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), vous demandez notamment des fonds pour soutenir les demandeurs d'asile au Québec et des fonds pour le Programme fédéral de santé intérimaire. Pourriez-vous nous parler de l'importance de ces demandes et nous dire quelles pourraient être les conséquences si le budget n'est pas adopté?
S'il n'est pas adopté, il n'y aura pas d'argent pour qui que ce soit, ce qui aura des conséquences assez dévastatrices dans un certain nombre de circonstances.
J'estime, avant tout, en ce qui concerne les prestations provisoires de santé pour les personnes qui demandent l'asile au Canada — dont le nombre augmente, je l'admets — que nous devons veiller à ce que ces personnes ne se voient pas refuser une couverture médicale pendant que nous les intégrons aux systèmes provinciaux.
Rappelez-vous que les conservateurs ont essayé de faire en sorte qu'on leur refuse cette couverture, et que le tribunal a déclaré que le refus de ce droit aux demandeurs d'asile constituerait une punition cruelle et inhabituelle. C'était il n'y a pas si longtemps. L'offre de cette couverture est essentielle pour des raisons de santé publique et de sécurité publique qui touchent aussi bien les Canadiens que les personnes qui sont ici temporairement, y compris les demandeurs d'asile, et je pense qu'il serait cruel de ne pas leur accorder ce droit. Nous avons jusqu'à la mi‑décembre pour le faire, et je pense que c'est très important.
L'autre élément qui est selon moi d'une importance capitale — parce que nous nous sommes engagés envers le gouvernement du Québec — est le remboursement au Québec de certaines des dépenses qu'il a engagées en assumant une part disproportionnée des demandeurs d'asile qui sont entrés dans le pays. Qu'il s'agisse de l'effet cumulatif des personnes arrivées par le chemin Roxham ou des nouveaux arrivants qui sont passés par l'aéroport Trudeau, c'est important, car il y a un effet cumulatif. Nous nous sommes engagés auprès du gouvernement du Québec à rembourser une partie des frais encourus par le Québec. Comme je le rappellerai certainement à mes collègues du Bloc dans les prochaines minutes, il s'agit d'une responsabilité partagée.
Merci, monsieur le ministre.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) contient également un financement pour le programme d'aide au logement provisoire. Pourriez-vous fournir des précisions sur l'aide que le gouvernement a apportée à des villes comme Toronto, qui tentent de faire face à l'augmentation du nombre de sans-abri?
D'accord.
Il est important de ne pas traiter les demandeurs d'asile... La situation des demandeurs d'asile est différente de celle des sans-abri. Malheureusement, certaines personnes se retrouvent à la rue. Cette question a fait l'objet d'une importante discussion avec la mairesse Chow lorsque j'ai assumé mes fonctions. Nous sommes parvenus à un accord prévoyant l'indemnisation de Toronto.
Les personnes sont naturellement attirées par les grands centres urbains. Étant donné que Pearson et Trudeau sont de grands aéroports, les personnes s'installent à Montréal et à Toronto, et de plus en plus en Ontario, pour être honnête.
Nous devons nous assurer non seulement que le gouvernement de l'Ontario est présent à la table des négociations, mais aussi que nous soutenons les municipalités qui assument une grande partie de ce fardeau sans bénéficier des leviers financiers dont disposent les provinces et le gouvernement fédéral.
J'ai récemment visité le centre Peel et me suis entretenu avec le maire Brown, qui plaide en faveur de l'ouverture de ce centre. Ce dernier va changer la donne dans la région.
Le gouvernement fédéral doit évidemment faire le nécessaire pour réduire le nombre de demandes d'asile, qui est encore élevé cette année, mais lorsque certains demandeurs d'asile n'ont pas d'endroit où loger — ce n'est pas le cas de tout le monde — nous devons disposer d'un endroit pour les accueillir, veiller à ce qu'ils soient logés et les faire entrer sur le marché du travail en attendant que la CISR ait traité leur demande.
Merci beaucoup, monsieur Zahid.
Avant de passer à M. Brunelle-Duceppe, je n'avais pas l'intention d'exclure Mike Morrice. Je voulais lui accorder une attention spéciale.
Mike Morrice, bienvenue.
Nous passons maintenant à M. Brunelle-Duceppe pour six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre.
Donald Trump a annoncé récemment que M. Thomas Homan sera à la tête de l'agence américaine responsable du contrôle des frontières et de l'immigration. Vous savez probablement qui est M. Homan.
Il a aussi nommé M. Pete Hoekstra au poste d'ambassadeur des États‑Unis au Canada. Vous connaissez peut-être aussi M. Hoekstra et son affection, si je peux dire, pour le projet 2025 de la Heritage Foundation.
Votre gouvernement ou votre ministère a-t-il un plan, si le Canada devait composer avec une vague jamais vue de demandeurs d'asile à la suite de ces nominations et, surtout, à la suite des propos tenus par M. Trump pendant la campagne électorale présidentielle?
Je vous remercie de la question, monsieur Brunelle-Duceppe.
Peu importe ce que les États‑Unis font comme pays, cela touche assurément le Canada, d'une façon ou d'une autre. Un dixième de la population entretient des liens intimes ou des liens socioéconomiques avec les États‑Unis.
J'ai dit plusieurs fois qu'il serait évidemment naïf d'exposer un plan en public. Les membres de notre groupe, au Cabinet, sont en train de travailler sur plusieurs mesures afin de nous permettre, d'abord, de travailler avec les États‑Unis. Peu importe la position des États‑Unis, notre point de vue philosophique à l'égard des États‑Unis et le régime qui va entrer au pouvoir, c'est que nous devons travailler avec eux.
Nous avons un intérêt en commun, et c'est de nous assurer que la frontière sud du Canada, soit la frontière nord des États‑Unis, est sûre. Évidemment, nous ne voulons pas répéter ce qui s'est passé au chemin Roxham il y a quelques années.
J'aimerais ajouter un commentaire avant que vous posiez votre prochaine question.
Les problèmes des États‑Unis ne devraient pas être les nôtres, au Canada, et l'inverse est aussi vrai. C'est ce dont nous allons discuter avec la nouvelle administration. Nous allons nous assurer que, si les États‑Unis ont un problème qui concerne le Canada, nous allons agir bien en amont et travailler ensemble pour le résoudre.
Des organismes à but non lucratif ont sonné l'alarme sur le fait qu'il risque d'y avoir, effectivement, une vague de demandeurs d'asile. Il y a quand même eu une menace d'expulsion à l'égard de 11 à 18 millions de personnes.
Monsieur le ministre, je vais déposer une motion du Bloc québécois plus tard, aujourd'hui. J'ai déjà déposé un avis de motion.
Nous allons demander que ce comité effectue une étude sur les conséquences qu'auront, sur le Canada, les mesures annoncées par M. Trump pendant la campagne présidentielle. Cette motion a pour but de vous inviter à comparaître devant le Comité pendant deux heures sur ce sujet.
Si la motion est adoptée, pouvez-vous me confirmer que vous serez prêt à témoigner devant le Comité dans le cadre de cette étude?
Je sais qu'un autre comité est en concurrence avec le vôtre afin que je comparaisse à une réunion. Je prendrai la décision en temps et lieu. Je pense que cette étude pourrait être intéressante.
Je ne peux pas m'engager à comparaître pendant deux heures, car je ne sais même pas ce que je vais faire dans trois heures.
Si l'étude chevauche celle d'un autre comité, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration devra statuer sur la question. J'estime qu'il s'agit d'un sujet fort important. Peu importe la décision du Comité, à savoir si cette étude sera réalisée prochainement ou à une date ultérieure, nous allons devoir nous pencher sur cette question.
Merci, monsieur le ministre, de nous confirmer que ce sera une étude importante.
Pendant deux ans, le Bloc québécois a posé des questions au gouvernement sur les seuils d'immigration en soulignant, entre autres choses, la pression que cela exerçait sur les services publics et sur le logement. Chaque fois que quelqu'un du Bloc québécois soulevait la question, on lui répondait, grosso modo, qu'il n'y avait pas de lien entre l'immigration et ces deux éléments. Toutefois, lorsque vous avez récemment annoncé une baisse des seuils, vous l'avez justifiée en disant que c'était à cause de la pression exercée sur les services publics et sur l'accès au logement.
Ma question est fort simple, monsieur le ministre. Pourquoi ces arguments n'ont-ils pas été retenus lorsque cela venait du Bloc québécois, alors qu'aujourd'hui, vous justifiez la baisse des seuils d'immigration en recourant aux mêmes arguments?
J'espère que je comprends bien, par votre question, que le Bloc québécois appuie notre plan des niveaux d'immigration.
Je pense que tous les députés et tous les ministres ont la responsabilité d'être justes et mesurés lors de leurs déclarations publiques. Le fait de dire, comme l'a fait le premier ministre d'une province, que l'entièreté des maux d'une société est attribuable aux immigrants est injuste. C'est casser du sucre sur le dos des immigrants.
Monsieur le ministre, je parlais du Bloc québécois. Je pense que nous avons été responsables, et vous le savez...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Excusez‑moi, monsieur le ministre.
Monsieur Brunelle-Duceppe, vous savez combien nous sommes disciplinés. J'ai arrêté l'horloge. Une seule personne doit parler à la fois, sinon la tâche est difficile pour les interprètes. Puisque l'horloge est arrêtée, je vais donner la parole au ministre.
[Français]
Je veux simplement conclure ma pensée, monsieur le président.
Monsieur Brunelle‑Ducceppe, au Bloc québécois, vous vous présentez faussement, je pense, comme la seule voix du Québec au Parlement. Ce n'est pas vrai. Beaucoup de députés libéraux sont des porte-parole très efficaces.
C'est une question de volume. J'ai dit sur toutes les tribunes que le volume avait une incidence sur l'abordabilité et qu'il fallait être justes dans notre façon de cerner le problème. Ce dont j'accuse parfois certains autres partis, c'est d'en exagérer la portée et d'attribuer parfois tous les torts aux immigrants, ce qui est totalement faux.
Je sais que vous êtes d'accord avec moi là-dessus.
Plusieurs analystes ont souligné le fait que le Bloc québécois était le parti qui adoptait le ton le plus responsable lorsqu'il était question d'immigration au printemps dernier, avant la relâche parlementaire pour l'été. Pourtant, je ne vous ai pas entendu me féliciter à ce sujet.
Cela dit, j'ai proposé, en 2022, une idée que plusieurs sous-ministres et ministres s'étant succédé au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration avaient trouvée bonne, c'est-à-dire le mécanisme d'urgence en cas de crise internationale. Il s'agirait d'un mécanisme d'urgence permanent au sein du ministère. On nous avait dit qu'on travaillait sur cette idée lancée par le Bloc québécois.
Travaillez-vous toujours là-dessus? Si c'est le cas, pouvons-nous nous attendre à une annonce prochainement?
Je vais reprendre les propos du doyen du Parlement, M. Louis Plamondon, du Bloc québécois. Il a dit que si on avait besoin d'affection, on n'avait qu'à s'acheter un chien. D'ailleurs, j'ai effectivement un chien labrador.
Cela dit, je n'ai rien contre le fait de vous féliciter, monsieur Brunelle‑Duceppe, parce que vous êtes la plupart du temps responsable lors de vos déclarations publiques.
Excusez-moi, mais quelle est votre question?
Nous travaillons sur un mécanisme officiel, mais il n'a pas encore fait son chemin jusqu'au Cabinet. Je dirais que nous sommes en train de le terminer. Il y a eu des crises dernièrement — et Dieu sait qu'il y en a beaucoup dans le monde —, et nous avons appris qu'il fallait avoir un certain réflexe, au ministère, pour ce qui est de bien cerner les mesures à prendre dans les situations d'urgence afin de pouvoir y répondre rapidement.
Nous tirons des enseignements, évidemment, de notre intervention au Soudan et à Gaza. C'est quelque chose que je tiens à cœur. Je sais que vous tenez aussi cela à cœur. Le processus est donc toujours en branle, et je compte mettre en œuvre ce mécanisme d'urgence.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le ministre et les fonctionnaires de témoigner aujourd'hui.
Pour parler du plan des niveaux, monsieur le ministre, la volte-face du gouvernement a été choquante, pour être honnête avec vous. En fait, il y a ici aujourd'hui un certain nombre de travailleurs migrants qui ont réagi à votre annonce. Une lettre ouverte signée par environ 185 organisations ou personnes a été envoyée en réponse au plan des niveaux, réfutant les arguments que le gouvernement a avancés pour demander un changement d'approche.
Les membres du Migrant Rights Network ont également publié sur les réseaux sociaux une réponse point par point à la vidéo honteuse du premier ministre. J'en soulignerai certains points et j'aimerais connaître votre réponse.
Cet organisme affirme que les migrants ne sont pas des pions économiques jetables. Les immigrants ne sont pas des appareils à allumer ou à étreindre; ce sont des gens qui ont des droits, des familles, des rêves et du potentiel, auxquels on a promis droits égaux et équité, et le Canada est en train de déraciner des millions de personnes qui ont fait leur vie ici.
Il ajoute que les migrants ne sont pas un fardeau pour l'économie; ils y contribuent et financent les services publics du gouvernement qu'ils paient sans y avoir accès.
Les étudiants étrangers ont, à eux seuls, fait une contribution de 31 milliards de dollars au PIB du Canada en 2022, et les migrants jouent un rôle essentiel dans les soins de santé, l'agriculture et la technologie, constituant une main-d'œuvre clé dans de nombreux secteurs.
L'organisme a également fait remarquer — et c’est un fait bien connu — que depuis au moins 2008, les conservateurs et les libéraux ont accepté plus de migrants temporaires que de résidents permanents, et c'est un changement intentionnel d'orientation visant à réduire les droits des gens et à rendre les migrants plus vulnérables. Même si le gouvernement admet l’exploitation, il punit ceux qui sont exploités, monsieur le ministre.
Ce qui est vraiment nécessaire, c'est un statut permanent garanti pour tous, la mise au pas des intérêts des entreprises qui profitent des besoins de base et, pour le gouvernement, d'investir réellement dans le logement, les soins de santé et les infrastructures pour tous les résidents du pays une fois pour toutes, sans blâmer les travailleurs migrants.
Que leur répondez-vous?
Il y a dans cette déclaration de nombreux propos que je ne renierais pas.
Je suis d'accord avec le fait que l'augmentation du volume a eu des répercussions sur les gens au pays, que ce soit juste ou non, et c'est quelque chose que nous avons presque tenu pour acquis. La réalité, pour les gens qui sont ici temporairement, c'est que le mot « temporairement » doit signifier quelque chose; il n'y a pas de garantie automatique de devenir résident permanent. Je pense que, dans une certaine mesure, un grand nombre d'établissements ont entretenu explicitement ou implicitement un faux espoir que les gens deviendront immédiatement citoyens canadiens.
Je suis désolé pour ceux et celles à qui on fait miroiter ce faux espoir, mais la réalité est que tout le monde ne peut pas rester ici. Chaque fois que j'ai essayé de mettre en place une mesure pour réduire les volumes non viables dans des domaines assujettis à mon ministère qui étaient peut-être en surchauffe, c'était dans un effort pour accorder la priorité aux personnes qui sont déjà ici.
La résidence permanente et la citoyenneté canadienne ne sont pas un droit, sinon, on affaiblit la valeur de ces statuts, en laquelle j'ai une foi inébranlable. D'un autre côté, cela ne signifie pas qu'on traite les gens injustement, et les personnes qui ont pris le parti de quitter le pays à l'échéance de leur visa ont manifestement respecté ce principe.
Il y a des nuances ici. C'est pourquoi j'ai fait en sorte que ce plan prévoie qu'un bon 40 % des admissions visent des gens à l'intérieur du Canada afin d'accueillir les personnes qualifiées dont le pays a besoin. Par ailleurs, nous veillons à ce que les responsables — donc le gouvernement fédéral, mais aussi les gouvernements provinciaux qui choisissent les gens et mettent en œuvre leurs propres programmes pour attirer les immigrants — doivent accorder la priorité au bassin national de jeunes talents qui sont souvent ici afin de rajeunir la main-d'œuvre.
C'est difficile, mais ce n'est pas quelque chose qui repose sur des absolus. Nous devons faire preuve de souplesse et réduire les volumes de façon équitable, gérée et contrôlée. Je pense que le plan des niveaux que nous avons présenté cette année est raisonnable et montre aux Canadiens que nous les écoutons.
En fait, monsieur le ministre, vous faites partie de ceux qui ont donné de faux espoirs aux gens au sujet du programme de régularisation.
Ce soi-disant programme de régularisation à grande échelle ne rend pas justice à son nom. J'ignore si c'est une blague, mais le plan des niveaux d'immigration de 2015 prévoit en fait la régularisation de 50 personnes. Quelle sorte de blague est‑ce là?
La vérité, c'est que vous parlez de donner aux provinces et aux territoires la capacité de prendre leurs décisions, mais dans votre plan, vous réduisez en fait le nombre de candidats des provinces, par exemple.
Les gouvernements libéral et conservateur qui se sont succédé le savaient, et ils ont continué d'augmenter le nombre de travailleurs migrants ayant un statut temporaire tout en réduisant le nombre de résidents permanents. Ce n'était pas un accident. En même temps, les gouvernements successifs ont permis aux établissements d'utiliser les étudiants étrangers comme une vache à lait. Aujourd'hui, alors que sévit une crise du logement, vous blâmez ces étudiants comme s'ils avaient en quelque sorte provoqué la crise du prix des logements, alors qu'en fait, les gouvernements successifs ont abdiqué leur responsabilité et s'en sont entièrement remis au secteur privé pour fournir les logements dont on avait besoin.
C'est la réalité. Quand assumerez-vous vos responsabilités et ferez-vous ce qui est juste?
Je pense que vous vouliez dire 2025 et non 2015.
La réalité, c'est que pour le Programme des candidats des provinces, par exemple, les provinces viennent me voir et me supplient d'augmenter les nombres, mais nous blâment ensuite pour les problèmes d'immigration.
Je pense que, dans une certaine mesure, notre société est devenue dépendante des solutions temporaires. Nous devons aux Canadiens de mettre un frein à ces pratiques, et c'est un plan et une politique que j'ai mis en place. En ce qui concerne, par exemple, la moitié des résidents temporaires qui se trouvent au Canada, y compris les étudiants étrangers et les permis d'études supérieures qu'ils obtiennent, c'est un plan pour réduire ce nombre de façon responsable, et nous en avons observé les effets sur le prix des loyers. La pression sur l'économie s'est atténuée.
C'est une réalité importante. Nous ne pouvons pas accueillir un volume illimité sans que l'immigration se dévalue. Les niveaux que nous avons proposés cette année sont encore ambitieux et sont encore fixés en vue d'une croissance économique, mais tout le monde n'a pas le droit de faire venir qui il veut quand il le veut.
Vous avez raison de dire que mon travail consiste à faire bien plus qu'estampiller simplement un passeport à la frontière: il consiste à consulter les membres de la communauté, les provinces et les territoires pour examiner leurs volumes et travailler avec eux.
À dire vrai, je pense que les provinces se sont montrées irresponsables dans le domaine de l'immigration. C'est pourquoi nous avons réduit leurs nombres de moitié, dans l'idée de travailler avec elles si elles sont prêtes à assumer leur juste part en accueillant des demandeurs d'asile ailleurs qu'au Québec et en Ontario.
Avez-vous procédé à une analyse de l'impact économique de ce plan des niveaux en ce qui concerne la réduction du nombre de personnes nécessaires dans diverses industries, et de ses répercussions sur les établissements? Avez-vous fait une analyse économique de votre plan? Si oui, le déposerez-vous?
Notre ministère a‑t‑il réalisé une discrète étude distincte?
Des études ont été réalisées lors de la préparation des plans des niveaux d'immigration. J'ai lu un certain nombre d'études sur les répercussions et ce sera douloureux dans certains cas. C'est une adaptation importante pour la société — par exemple, pour les établissements qui se sont injustement fiés aux étudiants étrangers pour améliorer leur bilan.
Je tiens à souligner que les étudiants étrangers ont fait un apport de 31 milliards de dollars au PIB du Canada, selon les chiffres de 2022.
Je parle de l'analyse d'IRCC. C'est votre propre ministère. En avez-vous fait une, et la déposerez-vous?
Voici la question que je vous pose, à vous et peut-être aux établissements dont vous vous faites la porte-parole: qui va payer pour toutes les demandes d'asile qui afflueront de ces établissements parce que les gens ne pourront pas obtenir leur permis d'études supérieures et ne quitteront pas le pays? Ces établissements paient-ils pour cela?
Si c'est le cas, dites aux Nations unies que le Canada a changé de position. Vous ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux.
Je suis désolée.
Je suis désolé, madame Kwan. Nous vous avons accordé suffisamment de temps. Il faut être juste envers tout le monde.
Monsieur Khanna, vous disposez de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, le premier ministre a diffusé une excellente vidéo ou un excellent outil de propagande dans lequel il tentait de décrire ses plans d'avenir. Il y parle de « mauvais acteurs ».
Cette vidéo a été diffusée il y a environ deux semaines. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces mauvais acteurs?
Comme vous le savez — car vous en connaissez quelques-uns, monsieur Khanna —, certains consultants en immigration n'agissent pas dans les règles de l'art et donnent aux gens de faux conseils et de faux espoirs de pouvoir rester ici. Il y a, par exemple, des établissements qui comptent sur les étudiants étrangers, mais qui ne leur prodiguent pas une éducation adéquate et qui leur font de fausses promesses au sujet des emplois potentiels.
Dans le domaine de l'étude d'impact sur le marché du travail — que vous connaissez bien, je le sais —, beaucoup d'argent change de main. Or, les études d'impact sur le marché du travail ne devraient rien coûter.
Il y a beaucoup de responsables ici. Ce ne sont pas seulement les gens qui ont commis des fraudes qui sont en cause; il s'est aussi créé un écosystème qui agit comme un incitatif. En ce qui concerne les étudiants étrangers, il se peut qu'une industrie de 31 milliards de dollars cherche à faire des gains à court terme en causant beaucoup de difficultés à long terme, et j'ai parlé plus tôt du coût des demandeurs d'asile issus d'un système d'étudiants étrangers qui était censé encourager l'excellence, pas des demandes d'asile.
D'accord.
Omettez-vous quelqu'un sur cette liste? Je sais que cela fait un certain temps, mais y a‑t‑il quelqu'un que vous oubliez et qui devrait être considéré comme un mauvais acteur?
Eh bien, la question est simple. Depuis 2015, qui est responsable d'un gouvernement fédéral qui a augmenté de 154 % le nombre de permis de travailleurs étrangers temporaires?
Je tiens à dire que le gouvernement fédéral a une responsabilité à cet égard. L'analyse ne se limite pas, loin de là, à simplement blâmer une institution. Il importe que le gouvernement fédéral...
Il importe que le gouvernement admette qu'il aurait pu bien faire les choses à maints égards.
Tous les programmes d'immigration s'accompagnent d'énigmes, et l'une d'entre elles est l'incidence de ces programmes. Les plans d'immigration — pour à peu près n'importe quelle catégorie — visent à rajeunir la main-d'œuvre et à augmenter le PIB du pays, ce qui est extrêmement important au sortir de la COVID en raison des problèmes structurels de la chaîne d'approvisionnement. Certaines personnes étaient ici pour nous aider à traverser la récession, et il est important de le souligner. L'immigration a alimenté l'économie.
Mais ici encore, l'approvisionnement n'est pas illimité. Tout gouvernement responsable, comme le gouvernement fédéral, doit veiller à gérer et à contrôler un système en fonction des volumes acceptables pour le Canada.
Qui est responsable de l'augmentation de 211 % du nombre d'étudiants étrangers depuis 2015? Quel est le gouvernement responsable qui a approuvé cela?
... d'un programme pour étudiants étrangers que les établissements ont utilisé et, dans une certaine mesure, surutilisé avec le nombre de personnes qu'ils ont fait venir.
Permettez-moi également de dire quelque chose que vous savez: le gouvernement fédéral est le seul à ne pas faire d'argent avec ce programme. Un gouvernement provincial — celui de l'Ontario, par exemple — gagne environ 1 000 $ par étudiant étranger. Il a abusé de ce système en faisant venir des gens pour étudier dans des établissements, dont certains sont très réputés et font la fierté de ce pays, alors que d'autres étaient pour ainsi dire inexistants.
Nous avons dû mettre un frein à ces abus. Vous pouvez parler vous-même au maire Brown de ce qu'il vit à Brampton. Je pense que vous savez exactement de qui je parle.
Monsieur le ministre, on dirait que vous vous déresponsabilisez et blâmez d'autres mauvais acteurs, mais la croissance démographique de 300 % qui a été observée — qui est la plus forte depuis les années 1950 — est une responsabilité fédérale. C'est vous qui signez ces approbations. C'est votre gouvernement qui est responsable. Il me semble toutefois que vous blâmez littéralement tout le monde au Canada, sauf vous-même et vos prédécesseurs.
Ne pensez-vous pas qu'il soit juste que vous assumiez une certaine responsabilité pour ce qui a été fait? Ne devriez-vous pas inscrire Sean Fraser sur la liste des mauvais acteurs qui ont contribué au problème?
Sean Fraser est l'un de ceux qui m'ont conseillé d'agir ainsi. Nous assumons tous notre responsabilité...
Il y a beaucoup de responsabilités à assumer, monsieur Arpan, et je pense que vous le savez. L'immigration est une responsabilité partagée. Les provinces et les établissements de diverses vocations s'adressent à nous et réclament différents programmes. Nous avons un rôle très important à jouer en veillant à bien faire les choses. C'est pourquoi j'ai présenté les mesures que j'ai annoncées l'an dernier, avec une autre vague à l'automne et le plan des niveaux dont il est question aujourd'hui.
Monsieur le ministre, à combien de résidents permanents vous attendez-vous au cours des trois prochaines années?
Je m'attends au chiffre qui figure dans le plan des niveaux: 395 000 l'an prochain — une réduction de 105 000 —, 380 000 l'année suivante et 365 000 l'année d'après.
Nous regarderons dans le plan des niveaux.
Monsieur Kochhar, si vous avez ces chiffres, vous pouvez nous les communiquer, ou nous pouvons les remettre.
Si vous faites le calcul, nous nous attendons à ce que trois millions de personnes, incluant les résidents permanents et les résidents temporaires, viennent au Canada au cours des trois prochaines années. Est‑ce exact?
Ici encore, il faut pouvoir établir l'augmentation nette de la population pendant cette période. Pour les deux prochaines années, il y aura des réductions, puis une augmentation l'année suivante.
La semaine dernière, vos fonctionnaires nous ont confirmé que le nombre de demandes d'asile monte en flèche et que le temps d'attente pour certaines d'entre elles est de 44 mois.
Que faites-vous pour réduire les temps d'attente et faire en sorte que les demandeurs soient entendus le plus rapidement possible?
Si vous regardez le dernier exercice budgétaire, vous verrez que nous avons investi des sommes importantes pour faire en sorte que la CISR puisse traiter un plus grand nombre de dossiers. Il s'agit d'un organisme indépendant, alors les pressions que nous pouvons exercer sont limitées. La CISR fait un excellent travail, mais compte tenu du volume de demandes qu'elle doit traiter, il faut reconnaître que sa charge de travail est extrêmement lourde.
J'ai présenté une série de mesures — et vous le savez, car votre parti a voté contre — dans le cadre du dernier exercice budgétaire pour réformer le système d'octroi de l'asile, mais vous les avez rejetées, sourire en coin, avec le Bloc et le NPD.
J'ai l'intention de proposer d'autres mesures. Je veux réformer le système. Il ne fonctionne pas comme il le devrait. C'est une question de volume, mais aussi d'efficacité. Les demandes croissantes qui sont maintenant présentées à un bureau intérieur ne sont pas une surprise. Quand les gens voient leur espoir de rester au Canada diminuer, ils se font conseiller, injustement à mon avis, de présenter une demande d'asile alors qu'ils ne devraient pas avoir la possibilité de le faire.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, et merci à votre équipe pour l'excellent travail que vous faites depuis que vous avez pris ce portefeuille. Je sais que c'est vraiment difficile, mais vous faites un excellent travail.
La semaine dernière, j'ai rencontré un groupe d'étudiants étrangers qui sont venus au Canada dans le cadre du programme de la Voie d'accès RT à RP, soit de la résidence temporaire à la résidence permanente, et qui étaient admissibles au programme de la résidence permanente avant d'y participer. Ils m'ont dit que les 50 points supplémentaires accordés aux demandeurs d'EIMT, l'évaluation d'impact sur le marché du travail, leur nuisent.
Pourriez-vous nous dire comment la réforme de programmes comme le Programme de permis de travail postdiplôme et le Programme des travailleurs étrangers temporaires s'harmonisent avec nos objectifs en matière d'immigration?
Merci, monsieur Ali.
Je ne peux pas parler de cas particuliers. Je vous remercie de rencontrer des gens qui se trouvent dans des situations difficiles.
Ce que nous essayons de faire avec ce plan des niveaux d'immigration — et c'est une chose qui est devenue immédiatement évidente pour moi lorsque nous avons vu l'augmentation potentielle du nombre d'étudiants étrangers, par exemple, si nous n'avions pas fixé de plafond —, c'est d'harmoniser un certain nombre de réalités concurrentes.
Le fait est que nous ne pouvions pas, même dans la version la plus ambitieuse de notre plan, accueillir toutes les personnes qui étaient ici temporairement, et je précise que cela ne veut pas dire qu'elles sont toutes admissibles. En même temps, avec ce plan des niveaux, nous réduisons le nombre de personnes qui deviennent des résidents permanents pour toutes les raisons dont j'ai parlé, tout en nous concentrant sur le bassin de main-d'œuvre national qui existe ici.
Il y a du travail à faire dans notre système de points. Je ne vais pas en parler trop longuement, car il comporte de nombreuses facettes. Il en reste à analyser. De toute évidence, le fait d'obtenir 50 points en ayant une EIMT crée de la valeur pour quelque chose qui ne devrait pas en avoir dans ce contexte et incite les gens à se comporter moins bien, je dirais, pour être poli.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, nous avons eu de nombreuses discussions au Comité au sujet de la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique. Le gouvernement a investi 74,6 millions de dollars pour améliorer la capacité de traitement des demandes de visa du Canada à New Delhi, Chandigarh, Manille et Islamabad. Les trois premiers de ces centres ont reçu les investissements prévus et ont vu leur capacité augmenter, mais pas Islamabad.
Mes concitoyens de Brampton-Centre et des Canadiens d'origine pakistanaise de partout au pays me parlent constamment de la situation du traitement des demandes de visa à Islamabad.
Depuis que le financement a été versé, j'ai posé des questions à ce sujet aux ministres précédents, à vous, aux sous-ministres et à d'autres fonctionnaires à de nombreuses reprises au Comité, et aussi dans des courriels et lors de discussions en personne. Lors de votre dernière comparution devant le Comité, vous avez mentionné que les fonctionnaires d'IRCC attendaient leurs visas du gouvernement pakistanais et qu'ils s'attendaient à commencer leur travail à Islamabad au cours de l'été 2024. Un membre de la communauté m'a dit qu'IRCC n'avait pas encore commencé à fournir des services à Islamabad.
Pourriez-vous informer le Comité des progrès réalisés par IRCC dans ce dossier, s'il vous plaît?
Merci, monsieur Ali. Je dirais deux ou trois choses.
Premièrement, la Stratégie pour l'Indo-Pacifique est extrêmement importante dans le contexte actuel, et Islamabad en fait partie. Il faut savoir que le modèle de prestation de services est de plus en plus mondial, ce qui signifie qu'il repose moins sur les activités en personne sur le terrain. Cela ne veut pas dire que ce n'est pas indispensable, mais c'est important.
Comme je vous l'ai déjà dit, il est essentiel de veiller à ce qu'il y ait un bureau fonctionnel à Islamabad. Nous avons eu des problèmes de visa, dont vous êtes bien au fait, mais pour faire le point sur la situation actuellement, nous avons trois personnes sur le terrain et des personnes additionnelles qui s'occupent du fonctionnement du bureau. C'est ce qu'il y a de nouveau: elles travaillent, à ma connaissance, sur le terrain, et trois personnes sont venues s'ajouter à l'équipe.
Le rapprochement n'est pas injuste quand je dis que je suis également conscient des défis auxquels nous faisons face en Inde. Nous n'avons plus que trois ou quatre employés, en raison du contexte.
C'est simplement pour faire une comparaison.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, votre gouvernement a conclu un contrat de location de cinq ans en août 2021 avec Importations Guay ltée, dont le propriétaire est M. Pierre Guay — un cher donateur libéral et conservateur, d'ailleurs. Il concerne deux baux précédents et deux immeubles existants au chemin Roxham. Le contrat a été signé pour une période allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2027.
Ce contrat a-t-il pris fin à la fermeture du chemin Roxham, le 25 mars 2023?
Il faudrait cependant que je vous donne une précision là-dessus, et mon équipe a peut-être une mise à jour à ce sujet. Nous avons examiné des baux, mais je n'ai pas l'information en main concernant ce contrat.
Des contrats de location visant le chemin Roxham ont été signés concernant des baux, des terrains et la rénovation d'immeubles. Ces contrats se terminent en 2027. Logiquement, quand on signe un tel contrat, on ajoute une clause selon laquelle il deviendrait caduc en cas de fermeture. En l'occurrence, il s'agit de la fermeture du chemin Roxham.
Ma question est simple. Les contrats contenaient-ils une clause semblable? Si elle n'était pas incluse, pourriez-vous nous donner les montants versés depuis la fermeture du chemin Roxham et les montants qu'il reste à payer jusqu'à la fin du contrat? Par ailleurs, les contrats ont-ils été rendus caducs ou non?
Il devrait tout de même être assez facile de répondre à cette question. Nous sommes en 2024, et ce n'est pas la première fois que ces questions sont soulevées. Si votre ministère n'est pas au courant, c'est qu'il y a peut-être quelqu'un au ministère qui n'a pas fait son travail.
Nous pourrons vérifier cette information et vous en faire part à une date ultérieure. Je ne l'ai pas en main pour l'instant. Il se pourrait aussi que cette information relève de l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous allons le vérifier.
Je l'espère bien, parce qu'elle est d'ordre public.
J'ai posé une question au sujet des permis de travail postdiplôme aux représentants de votre ministère, l'autre jour, et j'ai été stupéfait d'apprendre qu'ils ne savaient pas combien il y avait d'étudiants internationaux dans le réseau des cégeps du Québec.
J'ai même eu l'impression que vos fonctionnaires n'étaient pas nécessairement au courant qu'il y avait un système d'éducation différent au Québec par rapport au reste du Canada. Ne devriez-vous pas donner des formations à vos propres fonctionnaires pour leur expliquer qu'il y a une différence entre le réseau de l'éducation au Québec et celui du reste du Canada?
Est-ce normal de ne pas connaître le nombre d'étudiants internationaux dans le réseau des cégeps? Si vous demandez à M. et Mme Tout‑le‑Monde, au Québec, tout le monde sait ce qu'est un cégep. Comment se fait-il qu'à Ottawa, on ne le sache pas?
[Traduction]
[Français]
Je ne sais pas à qui vous avez parlé, mais je peux vous dire que je sais ce qu'est un cégep, puisque j'en ai fréquenté un.
Nous devrions effectivement connaître ce nombre, mais ce n'est pas parce que vous ne l'avez pas obtenu que notre ministère ne l'avait pas.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci.
J'aimerais parler de la communauté libanaise. Comme le ministre l'a indiqué, il y a des mesures pour les gens qui sont déjà ici au Canada, mais il n'y en a pas pour les membres des familles qui ont des proches qui sont coincés au Liban en ce moment.
Pourquoi le gouvernement n'a‑t‑il pas mis en place des mesures d'immigration spéciales pour eux?
Madame Kwan, je vous renvoie simplement à la réponse que j'ai donnée à Mme Zahid. En ce qui concerne le Liban, c'est particulièrement...
Vous pouvez hocher la tête tant que vous voulez, mais soit vous voulez la réponse, soit vous ne la voulez pas.
Il s'agit d'une situation particulièrement unique, car nous y avons des résidents canadiens et des résidents permanents en nombre que nous ne voyons pas dans un autre pays du monde en crise. Nous devons continuer de concentrer notre logistique et notre planification sur eux.
Ce n'est pas moi qui hoche la tête, monsieur le président, ce sont les membres des familles qui ont des proches là‑bas.
Je connais le membre d'une famille au Canada dont l'épouse et l'enfant sont restés derrière et ne peuvent pas obtenir de visa pour se rendre en lieu sûr. On leur demande de laisser leur épouse et leur enfant derrière. C'est la réalité. C'est ce qui fait réagir les gens. Je suis à peu près certaine que Mme Zahid a entendu parler de ces cas et qu'elle est tout aussi préoccupée que moi par la situation.
Dans le plan des niveaux d'immigration du gouvernement, monsieur le ministre, vous réduisez le nombre de réfugiés de 20 % en 2025. Il n'y a pas que la communauté libanaise canadienne qui ne peut pas trouver un refuge sûr — il n'y a pas de mesures spéciales d'immigration pour elle —, mais aussi la communauté soudanaise qui voit ses demandes gravement retardées. L'échec est le plus total à Gaza, et les Hongkongais vont devoir attendre huit ans lorsqu'ils tentent d'obtenir leur résidence permanente.
Je pourrais continuer. J'ai une énorme pile de demandes provenant d'Afghans, et devinez quoi? Ils ont franchi toutes les étapes du traitement de leur demande. Tout a été fait. Et savez-vous quoi? La date de rappel indiquée dans la lettre est juillet 2025.
Monsieur le ministre, comment expliquez-vous que toutes ces demandes connaissent de longs délais?
Comme vous le savez, nous avons accueilli 53 000 personnes de l'Afghanistan.
Vous soupirez encore une fois, mais je veux dire...
... alors que les demandes seront présentées en juillet 2025. Expliquez-leur cela alors qu'ils se cachent des talibans et que leur vie est menacée chaque seconde.
Nous avons accueilli 53 000 réfugiés de l'Afghanistan. Votre spectacle ne changera rien aux grandes réalisations que nous avons faites en tant que pays...
Je ne fais pas de spectacle.
Le président: Madame Kwan, vous n'avez plus de temps.
Mme Jenny Kwan: J'ai une pile de demandes de personnes dont la vie est en danger et qui attendent que vous agissiez...
Au nom des membres du Comité, je tiens à remercier l'honorable ministre d'avoir été avec nous.
Nous allons suspendre...
Excusez-moi. Allez‑y, monsieur Morrice.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais obtenir le consentement des membres du Comité afin de prendre une minute pour poser une question.
Monsieur le greffier, pouvez-vous...?
On demande le consentement unanime.
Y a‑t‑il consentement unanime pour que nous prenions plus de temps?
Non.
Encore une fois merci, monsieur le ministre.
Sur ce, nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.
Nous reprenons les travaux. Nous allons poursuivre avec les questions à l'intention des représentants.
Monsieur Redekopp, vous disposez de six minutes. Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les représentants d'être avec nous.
Vous demandez 1,2 milliard de dollars de plus dans cette mise à jour, et ce, pour un système d'immigration que votre propre gouvernement qualifie de désastre. Sur ce montant, 1,1 milliard de dollars vise les demandeurs d'asile, des gens qui ont traversé notre frontière mal contrôlée.
Je veux comprendre quels sont les avantages auxquels ces gens ont droit. Si un demandeur d'asile arrive à l'aéroport de Montréal, est‑ce qu'IRCC va lui payer une chambre d'hôtel?
Monsieur le président, selon le système en place, dès qu'une demande d'asile est présentée, elle est évaluée par l'ASFC ou IRCC, selon l'endroit, et on établit le fondement de la demande.
Les frais d'hôtel sont couverts une fois que la demande a été présentée. Est‑ce que c'est ce que vous dites?
Au Québec, le Programme régional d'accueil et d'intégration des demandeurs d'asile, ou PRAIDA peut accueillir jusqu'à 1 150 personnes. S'il y a trop de demandeurs, nous les logeons à l'hôtel.
Les demandeurs d'asile ne reçoivent pas automatiquement une allocation sur la simple base de la présentation d'une demande. Les personnes ont le droit de faire une demande d'asile et elles doivent indiquer si elles ont besoin d'un hébergement. Les personnes qui sont logées dans un hôtel d'IRCC y sont nourries.
D'accord, alors elles sont nourries. Qu'en est‑il du transport? Est‑ce qu'on leur offre des meubles? Est‑ce que ces personnes ont aussi droit à une allocation pour les articles ménagers?
Monsieur le sous-ministre, est‑ce que les demandeurs d'asile sont admissibles à l'assurance-maladie?
Oui, les demandeurs d'asile sont admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire pendant les trois premiers mois. Par la suite, on évalue si les provinces leur offrent la protection nécessaire.
Cela couvre évidemment les soins de santé primaires. Est‑ce que les lunettes et les frais de dentiste sont aussi couverts?
Le volet vise les soins de santé primaires de façon très précise. Il ne vise pas... Je n'ai pas les détails en main, monsieur le président, alors je ne peux pas vous dire si les frais de dentiste ou les lunettes sont couverts, mais les soins de santé primaires le sont.
La semaine dernière, nous avons entendu dire qu'il fallait 44 mois à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour traiter une demande d'asile. Quelle est la partie des nouvelles dépenses qui sera consacrée à l'accélération du traitement de ces demandes par la Commission?
Monsieur le président, la Commission obtient une affectation distincte octroyée par le ministre. Il s'agit d'une organisation quasi judiciaire qui dispose de ses propres fonds. Nous préparons les dossiers et les lui transmettons à des fins d'évaluation approfondie.
D'accord. Alors vous ne le savez pas. Je comprends qu'il n'y a aucun financement prévu dans le budget supplémentaire des dépenses pour aider la Commission à accélérer le traitement des demandes.
À ce sujet, j'aimerais savoir combien de demandeurs d'asile dans la liste d'attente sont d'anciens étudiants internationaux.
Je ne veux pas me risquer à donner un chiffre, mais je crois qu'il y a eu une augmentation du nombre d'étudiants qui présentent une demande d'asile, par rapport à l'année 2023.
Vous ne savez pas combien de demandeurs d'asile étaient d'abord des étudiants internationaux. Vous n'avez pas ces chiffres.
Nous savons combien sont arrivés au pays. Il faudrait que nous déterminions combien d'étudiants ont présenté une demande lorsque leur permis de travail postdiplôme est arrivé à échéance par opposition aux étudiants qui ont présenté une demande sans avoir terminé leurs études. Il faudrait les séparer.
Pourriez-vous transmettre au Comité les renseignements sur le nombre de personnes qui sont entrées au pays à titre d'étudiants internationaux et qui sont ensuite passées au programme de permis de travail postdiplôme et combien ont fait la transition vers un autre volet? Combien de demandeurs d'asile avaient au départ le statut d'étudiant, mais sont ensuite passés à un autre volet?
Si vous pouviez nous transmettre l'information d'ici deux semaines, ce serait excellent. Merci.
Est‑il vrai que les demandeurs d'asile obtiennent aussi un permis de travail?
Est‑ce que cette politique incite les gens à présenter une demande d'asile afin de pouvoir travailler légalement au Canada?
Notre politique permet aux demandeurs d'asile de travailler alors que leur demande est en cours de traitement, afin qu'ils puissent subvenir à leurs besoins et intégrer la société. C'est le but de la politique. Elle ne vise pas à attirer les gens.
Votre ministère a déjà publié une liste des demandes d'asile par établissement d'enseignement désigné jusqu'en 2022, et leur nombre total était inférieur à 5 000 pour cette année‑là. Aujourd'hui, le nombre de demandes dépasse ce chiffre chaque mois. Pouvez-vous transmettre au Comité des statistiques à jour sur le nombre de demandeurs d'asile par établissement d'enseignement désigné jusqu'à la fin d'octobre 2024?
À titre de précision, je fais référence à un rapport que vous avez publié il y a quelques années et qui contenait ces renseignements. J'aimerais qu'ils soient mis à jour. Si vous pouviez nous les transmettre d'ici deux semaines, cela nous serait très utile.
Il vous reste 15 secondes.
Merci.
Sur ce, nous allons entendre M. Chiang, qui dispose de six minutes.
Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Avant de commencer, j'aimerais présenter ma motion:
Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au plus deux réunions pour examiner la politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza y compris les défis auxquels le gouvernement du Canada est confronté pour faciliter la sortie des Gazaouis et le fait que le Canada n'est pas le seul pays à être confronté à ces défis; que le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure avec les fonctionnaires du ministère et que les fonctionnaires du ministère comparaissent pendant une heure supplémentaire; que le Comité invite d'autres témoins pertinents conformément aux pratiques habituelles du Comité; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Merci, monsieur le président.
Merci.
La motion est recevable.
Le débat porte sur la motion. Est‑ce que quelqu'un veut intervenir?
Nous allons entendre M. Kmiec puis Mme Kwan.
Le secrétaire parlementaire pourrait peut-être nous expliquer pourquoi il s'agit du bon moment pour présenter cette motion.
Je crois que nous avons examiné le programme humanitaire de Gaza. Je ne sais pas si le ministère a répondu à toutes les questions qui sont ressorties des discussions que nous avons eues au sujet du programme humanitaire à Gaza et du programme au Soudan.
Je remarque que le programme pour le Soudan ne figure pas dans cette motion, et je pense que la situation au Soudan est tout aussi horrible sur le terrain. Il y a de nombreux Canadiens d'origine soudanaise de la région dont les proches ont de la difficulté à obtenir une réponse d'IRCC et un visa, et ont aussi de la difficulté à quitter la région ou à avoir la certitude qu'ils seront autorisés à venir ici.
La situation au Soudan s'est considérablement aggravée avec la guerre civile en cours, et des millions de personnes ont maintenant fui vers les pays voisins. La dernière fois que j'ai vérifié, il y avait environ un demi-million de réfugiés en Égypte seulement.
Je me demande si le secrétaire parlementaire peut nous dire pourquoi le Soudan n'a pas été inclus dans cette motion et si IRCC a fait un suivi de toutes les questions qui ont été soulevées au cours des deux dernières réunions que nous avons eues sur ce programme particulier. Nous examinons les dépenses du ministère et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je remarque qu'aucun de ces programmes n'y figure. Il n'y a pas de fonds supplémentaires attribués à l'un ou l'autre d'entre eux. Le secrétaire parlementaire a peut-être une réponse à cette question.
Oui. Merci, monsieur le président.
Je remercie M. Kmiec pour sa question.
C'est un enjeu important et nous allons examiner la situation.
Merci.
Monsieur Kmiec, vous avez toujours la parole. Avez-vous quelque chose d'autre à dire avant que je ne cède la parole à Mme Kwan?
Monsieur le président, j'aimerais poser des questions aux représentants. Je ne ferai pas de commentaire sur la motion pour le moment. J'aurai quelque chose à dire, mais pas tout de suite.
Je regarde cette motion et je veux m'assurer que nous procédons de la même façon que par le passé.
Je veux proposer un amendement, et pardonnez-moi, car je ne savais pas que le secrétaire parlementaire allait présenter cette motion aujourd'hui. Je veux proposer un amendement après la troisième ligne de la motion: « [...] à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza [...] », afin d'ajouter « et au Soudan ». J'aimerais aussi ajouter une autre référence à la quatrième ligne. Après « [...] auxquels le gouvernement du Canada est confronté pour faciliter la sortie des Gazaouis [...] », j'aimerais ajouter les mots « et les Soudanais » avant « [...] et le fait que le Canada n'est pas le seul pays à être confronté à ces défis [...] ».
J'aimerais que le Soudan soit inclus, comme l'a fait le Comité les deux dernières fois que nous avons examiné cette question. Il y a une importante communauté soudanaise à Calgary, et je veux m'assurer que son point de vue est pris en compte ici. Ses membres sont venus nous voir, mon collègue Greg McLean et moi, et je veux m'assurer que les enjeux auxquels ils font face sont également pris en compte dans cette étude.
Merci, monsieur Kmiec.
Nous allons maintenant débattre de l'amendement proposé à la motion.
Madame Kwan, vous avez levé la main.
Souhaitez-vous discuter davantage de l'amendement? Est‑ce que tout le monde appuie l'amendement proposé par M. Kmiec?
(L'amendement est adopté. [Voir le procès-verbal])
Le président: Nous revenons maintenant à la motion modifiée.
Madame Kwan, vous avez la parole.
J'aimerais présenter un autre amendement, monsieur le président, à intégrer à la motion après les mots « ces défis »:
que l'étude comprenne l'examen de l'établissement et l'exécution des mesures d'immigration spéciales du gouvernement du Canada visant à réunifier de proches gazaouis de Canadiens, y compris les membres de la famille élargie, et à les mettre en sécurité; le Comité envisage le recours aux voies diplomatiques du Canada pour faciliter la libre circulation des personnes autorisées à se rendre au Canada; que le Comité envisage d'entendre le témoignage de familles touchées ainsi que des représentants de la société civile;
Merci.
Nous discutons maintenant de l'amendement proposé par Mme Kwan. Nous allons entendre M. Brunelle-Duceppe.
[Français]
Serait-il possible que l'on nous transmette le texte de l'amendement proposé par Mme Kwan dans les deux langues officielles? Je ne voudrais pas que les interprètes subissent davantage de pression.
[Traduction]
Je peux suspendre la séance pendant quelques minutes, le temps que nous obtenions le texte de l'amendement de Mme Kwan.
Nous reprenons les travaux.
Nous débattons de l'amendement présenté par Mme Kwan. Il a été distribué par courriel.
Madame Kwan, vous avez la parole.
Je peux peut-être prendre quelques instants pour expliquer l'amendement.
À mon avis, l'amendement est fondamentalement différent de la motion proposée. C'est important, car mon amendement vise à demander au Comité d'examiner la genèse ou l'élaboration de la mesure spéciale en matière d'immigration.
Cette mesure spéciale en matière d'immigration est différente des autres mesures spéciales en immigration. Prenons, à titre d'exemple, le programme du Koweït et le programme visant à faciliter la mise en sécurité des Ukrainiens, qui sont tout à fait pertinents. Ces programmes sont beaucoup plus vastes et généraux. Pour sa part, la mesure qui nous occupe est particulièrement restrictive.
Par conséquent, on se demande pourquoi il en est ainsi.
Je pense donc qu'il serait important que le Comité se penche sur l'élaboration et l'exécution des mesures spéciales du gouvernement en matière d'immigration pour les familles canadiennes gazaouies. De plus, ce dossier comporte d'autres enjeux liés à la sécurité des gens, et qui touchent les relations diplomatiques du Canada. Il serait important pour nous de comprendre quel rôle elles jouent dans cette mesure.
Enfin, le dernier point, mais non le moindre, est qu'il est important d'entendre les membres des familles touchées, ainsi que les organismes de la société civile. Bon nombre de ces organismes travaillent très fort pour essayer d'amener les gens en lieu sûr, et les familles ont une expérience directe du programme actuel et savent quelles sont certaines des failles. Si nous ne comprenons pas pleinement quelles sont ces failles de leur point de vue, nous ne serons pas en mesure de les corriger, ou du moins d'essayer de les corriger. Je pense qu'il est important d'intégrer ces éléments dans la motion, monsieur le président.
Tout cela découle de la motion originale dont j'avais donné avis au Comité il y a quelques semaines. Puis, bien sûr, les libéraux ont présenté une version révisée et très tronquée. Or, je pense que si nous voulons rendre justice à la communauté palestinienne, aux familles gazaouies, nous devons faire un travail approfondi.
Voilà les raisons derrière mon amendement. Ensuite, monsieur le président, j'aurai un autre amendement à proposer, mais nous allons commencer par celui‑ci.
D'accord. Y a‑t‑il d'autres commentaires sur l'amendement proposé par Mme Kwan?
S'il n'y a pas de discussion, que tous ceux qui appuient l'amendement...
Le vote porte sur l'amendement proposé par Mme Kwan.
(L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Merci, monsieur le président.
Je veux parler de la motion dont nous sommes saisis.
Je pense qu'il s'agit d'une étude très importante. Il faut la mener. Mes électeurs me décrivent les difficultés qu'ils connaissent pour faire sortir leurs proches de Gaza. J'entends des histoires horribles de la part de nombreux électeurs de ma circonscription qui ont des parents, des grands-parents ou des frères et sœurs qui ont du mal à fuir Gaza.
Je pense qu'il sera important, dans le cadre de cette étude, d'entendre le gouvernement sur la façon dont nous pouvons aider à réunir ces familles et leurs proches. Au cours des 13 derniers mois, près de 50 000 Palestiniens innocents ont été tués à Gaza. Les citoyens canadiens ou les résidents permanents ici, au Canada, vivent accrochés à leurs téléphones. De nombreuses personnes ont perdu près de 10 ou 20 membres de leurs familles. Chaque famille à qui on parle a perdu de nombreux êtres chers.
Il sera pertinent pour nous d'entendre le gouvernement décrire les défis et de discuter de l'aide que nous pouvons offrir aux gens qui vivent à Gaza pour qu'ils en sortent. La famine que subissent de nombreuses personnes est vraiment ahurissante pour nous tous.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais proposer l'amendement suivant à cette motion.
J'aimerais ajouter, avant les mots « que le Comité fasse rapport de ses conclusions »:
et aussi que le Comité ordonne la production de tous les documents et des dossiers sur les considérations liées à l’établissement des politiques, qui ont amené à des aspects précis de la politique publique temporaire entrée en vigueur le 9 janvier 2024, dont le plafond de 1 000 personnes, l’émission graduelle des codes d’accès et les retards accusés par les nombreux demandeurs dans la réception des codes ainsi que les renseignements dans les formulaires de vérification additionnels exigés des demandeurs; que, toujours dans le respect des articles 19, 23 et 69 de la Loi sur l’accès à l’information, ces détails doivent être fournis dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion et tous les documents seront rendus publics dans leur intégralité;
Monsieur le président, la raison pour laquelle je pense que c'est important, c'est que nous venons d'adopter l'amendement lié à l'élaboration et à l'exécution des mesures spéciales du gouvernement en matière d'immigration. Pour effectuer ce travail, il serait absolument essentiel que les membres du Comité aient la documentation qui s'y rattache. Sans cette documentation, ce ne sera qu'un exercice bidon.
Comme nous l'avons vu dans de nombreux cas — et même il n'y a pas si longtemps —, quand on pose des questions directes au ministre, il noie le poisson et n'y répond pas. La seule façon de connaître la vérité est d'obtenir ces documents.
Les libéraux ne seront peut-être pas favorables à la production de documents, comme on le voit à la Chambre des communes. Cela dit, j'espère que nous finirons par comprendre qu'il ne s'agit pas d'une question partisane, mais plutôt d'une question concernant les familles palestiniennes à Gaza et les membres de leurs familles canadiennes qui méritent de connaître la vérité.
Beaucoup de gens se demandent pourquoi les communautés sont traitées aussi différemment. La différence leur saute aux yeux. Quand les gens le remarquent, ils ne peuvent pas s'empêcher de se demander s'il y a de la discrimination et du racisme. J'espère vraiment que non. J'espère que le gouvernement a présenté cette mesure limitée pour des raisons réelles et légitimes.
Mettons tous les renseignements au grand jour. La transparence est essentielle, à mon avis. Il fut un temps où le premier ministre disait que la lumière du soleil était le meilleur désinfectant. Eh bien, faisons la lumière sur ce dossier. J'espère que nous pourrons démentir les notions qui sous-tendent la différence de traitement. Sinon, le gouvernement doit faire mieux. Il n'est en aucun temps acceptable de permettre des pratiques discriminatoires dans la prise de décisions stratégiques du gouvernement.
Merci, monsieur le président. J'ai quelques observations à faire.
J'ai entendu ma collègue, Mme Kwan. Je comprends son discours sur l'importance de mettre en lumière le racisme qui, selon elle, pourrait exister dans ce dossier. À la fin de mon intervention, je vais devoir proposer un amendement à son sous-amendement précédent qui fait maintenant partie de la motion et qui soulève la question d'entendre les familles gazaouies.
La motion portait sur Gaza et le Soudan. Même si nous aimerions entendre les familles de Gaza, nous aimerions aussi entendre les familles des Canadiens d'origine soudanaise. Je le proposerai à la fin de mon intervention.
Entretemps, je veux m'assurer que nous comprenons bien la situation actuelle au Soudan. C'est le théâtre du pire scénario dans le monde en matière de personnes déplacées et de conflits. Il y a 10 millions de réfugiés au Soudan. Nous avons accepté d'accueillir 3 250 demandeurs au Canada. Ils n'ont que le statut de demandeurs à l'heure actuelle. Je supplie les fonctionnaires du ministère ici présents aujourd'hui de veiller à ce que ces demandes soient traitées rapidement.
J'aimerais vraiment savoir — puisque le plafond était de 3 250 demandes — combien de demandes nous avons reçues au‑delà de ce plafond et combien de ces 3 250 demandes ont été traitées pour que les demandeurs puissent réellement venir au Canada. De ces 3 250 personnes, combien se sont effectivement établies avec leurs familles ici, au Canada, et combien attendent le traitement de leurs demandes par le ministère? Le ministère pourrait‑il également nous donner les délais de traitement? C'est très important.
Si on se trouve dans l'une des pires situations au monde, dans un camp de réfugiés à l'extérieur d'un pays déchiré par une guerre sans fin en vue, on cherche des solutions. Ces solutions sont des solutions de vie ou de mort, pas seulement des solutions pour la forme. Nous devons vraiment traiter les demandes aussi efficacement que possible, monsieur le président, pour nous assurer d'accueillir les personnes pour qui c'est une priorité absolue.
Le problème perdure. Je ne peux pas vous dire, monsieur le président, combien de fois nous avons soulevé cette question au Comité. Nous devons examiner la situation dans son ensemble. Nous devons cerner l'ampleur de la misère causée par cette situation et déterminer combien de familles au Canada attendent que le gouvernement libéral exécute ce programme efficacement. Les délais sont longs, et les échéances sont continuellement repoussées.
Je sais que nos fonctionnaires du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ou IRCC, sont formidables, mais ils ont été submergés et ballottés d'un côté et de l'autre par les politiques du gouvernement. J'ai examiné le plan que le gouvernement a présenté au Parlement pour cette année, et les chiffres sont franchement accablants. Encore une fois, il y a des nombres qui augmentent, d'autres qui diminuent; un programme qui est créé, et un autre qui est aboli. Le gouvernement s'éparpille, et aucune de ses mesures n'aboutit à un processus plus efficace au bout du compte.
Le gouvernement, dans les mandats qu'il confie à ses divers ministères, doit commencer à renforcer sa capacité de traiter les demandes comme il se doit. Au bout du compte, le gouvernement doit commencer à mettre en œuvre efficacement les programmes qu'il annonce. Nous avons eu assez d'exemples d'un gouvernement qui fait des annonces, mais qui ne les met pas en œuvre.
Comment le dire aux Soudanais? Leur disons-nous que nous sommes désolés et que, même s'ils ont de la famille au Canada, nous sommes trop occupés par toute une série de dossiers avec lesquels le gouvernement nous tiraille?
Nous ne savons pas si le gouvernement se sert du ministère de l'Immigration pour éviter que nos statistiques correspondent à celles d'une récession — parce que nous traversons une récession de la productivité — ou pour réellement accueillir des demandeurs au Canada. Ce serait une trajectoire de vie pour ces gens qui veulent être Canadiens, bâtir leurs vies, bâtir l'avenir de leurs enfants, bâtir la paix et la prospérité ici au Canada et échapper à la situation horrible qu'ils vivent en ce moment.
Je sais que cette situation horrible se produit partout, monsieur le président. Partout, il y a des réfugiés et des horreurs. Nous devons commencer à affecter des ressources pour faire venir ces gens du Soudan au Canada le plus rapidement possible.
Nous représentons des gens dans nos circonscriptions. M. Kmiec et moi avons rencontré les membres de la communauté soudanaise à Calgary pour nous assurer qu'ils obtiennent l'aide nécessaire pour faire venir leurs familles du Soudan et des régions juste à l'extérieur du Soudan, où elles ont cherché refuge. Nous voulons que ce programme soit bien exécuté. Nous n'accueillons que 3 250 personnes de cette région du monde. Nous aimerions qu'ils arrivent rapidement, à tout le moins, et que les dossiers soient traités le plus vite possible. C'est l'objet de notre motion principale, bien entendu.
Cela dit — je sais que je me répète —, ce que j'aimerais proposer, c'est de modifier la fin de la motion avec un sous-amendement rapide à l'amendement qui vient d'être adopté. En plus d'entendre les familles gazaouies, il faut aussi entendre les familles soudanaises au Canada.
Je suis désolé. Je n'ai pas ce texte par écrit pour vous, mais je pense qu'il s'agit d'un simple ajout.
Monsieur le greffier, si vous le voulez bien, après la mention des familles gazaouies, nous ajouterions les familles soudanaises au Canada.
Oh, je vois. Je suis désolé.
Avant de revenir à vous, monsieur McLean — parce qu'il y a plusieurs intervenants sur la liste et que je dois également procéder aux votes sur le budget supplémentaire des dépenses —, je vais laisser les fonctionnaires partir pour que nous puissions discuter.
Au nom des membres du Comité, je tiens à remercier les fonctionnaires de leur présence. Merci.
Donnez-moi une minute, monsieur McLean.
Vous êtes sur la liste.
J'ai une liste d'intervenants: Mme Zahid, puis Mme Kwan et M. Chiang.
Je vais patienter environ une minute.
Monsieur McLean, si vous êtes prêt, allez-y.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, je veux que les choses soient très claires en ce qui concerne les services d'interprétation.
Juste avant que vous suspendiez la réunion, il y avait des discussions de tous les côtés. Des micros étaient ouverts, et d'autres étaient fermés. Pendant ce temps, on tient pour acquis que, parce que je parle anglais, il est normal qu'on puisse agir de la sorte. C'est vraiment ce qui est en train de se passer, au Comité.
La première des choses que je veux faire valoir, c'est la santé et la sécurité de nos interprètes.
La deuxième, c'est que cette séance est publique. Des gens du public écoutent donc les délibérations de ce comité ou regarderont la réunion plus tard sur vidéo. Si on ne respecte pas une des deux langues officielles, on ne respecte donc pas, nécessairement, les gens qui sont unilingues, qu'ils soient anglophones ou francophones. Bref, on ne respecte pas les gens, si leur langue n'est pas respectée.
Cela fait quelques fois que la chose se produit. Chaque fois, je pense aux gens qui ne parlent pas l'une des deux langues et qui écoutent des personnes qui se parlent entre elles dans cette langue et qui se comprennent. Pendant ce temps, une des personnes présentes au Comité doit prendre des décisions importantes pour la suite des choses et elle ne comprend pas ce qui est en train de se passer. Ces personnes ne respectent pas le fait que d'autres ne parlent pas la langue parlée dans la salle.
Non seulement l'identité linguistique des personnes n'est pas respectée, mais les interprètes, qui travaillent extrêmement fort — vous le savez, monsieur le président —, ne sont pas respectés non plus. Non seulement ils ne sont pas respectés sur le plan de la santé et de la sécurité, mais ils ne le sont pas non plus quant à l'essence même de leur travail, qui consiste à nous aider à accomplir notre travail de parlementaires et de législateurs.
Je trouve donc, encore une fois — car c'est toujours moi qui fais les mises au point, monsieur le président —, que nous sommes encore obligés de faire une autre mise au point, parce que les gens tiennent pour acquis qu'ils ont le droit de parler sans utiliser le micro ni les services d'interprétation, en ne respectant pas les gens du public qui veulent pouvoir nous écouter et pour qui ce genre de débat est important.
Cela dit, je regarde l'heure et, malheureusement, je constate que nous avons dépassé 17 h 30. Si nous voulons continuer, il faut obtenir l'unanimité du Comité.
N'est-ce pas?
[Traduction]
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