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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 19
Le mardi 3 mai 2022, 11 h 40 à 13 h 33
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
• Martin McCallum, analyste
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Farah Boisclair, directrice, Groupe de travail anti-racisme
• Tara Lang, directrice générale, Réseau central
• Caroline Xavier, sous-ministre déléguée
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2022, le Comité reprend son étude des résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Caroline Xavier fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Kyle Seeback donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration fasse rapport à la Chambre de ce qui suit : les retards importants dans le traitement des demandes de citoyenneté depuis plus de deux ans risquent de priver les Canadiens qui attendent leur citoyenneté de leur droit de vote. Cette question est particulièrement urgente à la lumière des élections qui auront lieu le 2 juin en Ontario. Le gouvernement devrait agir rapidement pour régler ce problème afin que tous les Canadiens qui sont admissibles à la citoyenneté et qui choisissent de la demander puissent participer pleinement à la vie démocratique de notre pays. Compte tenu de la situation, le Comité demande que le ministre, d’ici le 20 mai, réponde par une lettre dans laquelle il décrira les mesures prises et les autres mesures envisagées.

À 13 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond