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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 23
Le jeudi 12 mai 2022, 11 h 1 à 13 h 13
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
• Martin McCallum, analyste
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Caroline Xavier, sous-ministre par intérim
• Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et programmes
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations
• Jennifer MacIntyre, sous-ministre adjointe, Afghanistan
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration
• Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur des finances, de la sécurité et de l'administration
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié, renvoyés au Comité le mardi 1 mars 2022.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le ministre fait une déclaration et, avec Caroline Xavier, répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 5 sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 5 sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 10 sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le crédit 10 sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est adopté avec dissidence.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Caroline Xavier, sous-ministre par intérim
• Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et programmes
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations
• Jennifer MacIntyre, sous-ministre adjointe, Afghanistan
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration
• Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur des finances, de la sécurité et de l'administration
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2022, le Comité reprend son étude des arriérés et délais de traitement.

Le ministre fait une déclaration et, avec Caroline Xavier et Daniel Mills, répond aux questions.

Il est convenu, — Que la date butoir pour soumettre des amendements pour le projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), soit le jeudi 26 mai 2022 à midi (HE).

À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond