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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 36
Le mardi 18 octobre 2022, 15 h 53 à 17 h 50
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Andrea Garland, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Tom Kmiec, il est convenu, — Que Brad Redekopp soit élu premier vice-président du Comité.

À titre personnel
• Chantal Desloges, associée principale, Desloges Law Group
Syria-Antigonish Families Embrace
• Mark Ballard, vice-président
The Neighbourhood Organization
• Vilma Pagaduan, conseillère en établissement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 février 2022, le Comité reprend son étude des arriérés et délais de traitement.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 15, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 17 h 7, la réunion reprend.

Les témoins répondent aux questions.

IL EST ORDONNÉ, — Que, dans le cadre de l’étude sur les arriérés et les délais de traitement de demandes, l’on donne instruction à la présidente de rédiger un projet de proposition préliminaire sur les déplacements du Comité aux Émirats arabes unis et au Sénégal en janvier 2023. .

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond