CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 40, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
L’interrogation du ministre se poursuit.
Jenny Kwan propose, — Que le ministre dépose auprès du Comité les documents de son ministère faisant état des conséquences imprévues de l’annonce relative aux étudiants étrangers.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Tom Kmiec, Jenny Kwan, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp, Salma Zahid — 11;
CONTRE : — 0.
L’interrogation du ministre se poursuit.
À 18 h 10, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 18 h 17, la réunion reprend.
L’interrogation du ministre se poursuit.
À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,