Sur motion de Dan Albas, il est convenu, — Que Francis Scarpaleggia soit élu président du Comité.

À 11 h 19, Francis Scarpaleggia assume la présidence.

Sur motion de Terry Duguid, il est convenu, — Que Dan Albas soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Leah Taylor Roy, il est convenu, — Que Monique Pauzé soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le président soit autorisée à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais que lorsqu'il y a des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

Parti Conservateur
Parti Libéral
Bloc Québécois
Nouveau parti démocratique

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes
Bloc Québécois, deux minutes et demie
Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie
Parti Conservateur, cinq minutes
Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses Sous-comités.

Lloyd Longfield propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Lloyd Longfield propose, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Lloyd Longfield propose, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Lloyd Longfield propose, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Laurel Collins propose, — Qu'en ce qui concerne la constitution des panels de témoins lors des études, chaque parti représenté au Comité ait le droit de choisir un témoin par panel; que si aucun témoin n'est désigné par un parti, une décision soit prise par le greffier après consultation la personne assumant la présidence; que cette motion ne s'applique pas lorsque des ministres ou des représentants du gouvernement comparaissent devant le comité et; que dans l’éventualité où cette condition ne peut pas être remplie, la présidence et le greffier collaborent avec les membres du Sous-comité afin de finaliser la composition du panel.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Laurel Collins, Scot Davidson, Earl Dreeshen, Dan Mazier, Monique Pauzé — 6;

CONTRE : Terry Duguid, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Joanne Thompson, Patrick Weiler — 5.

Laurel Collins propose, — Que, pour la deuxième réunion du Comité, le Comité invite le Commissaire à l'environnement et au développement durable à faire une séance d’information sur le bureau et les fonctions du commissaire et sur les rapports de l’automne 2021 du Commissaire à l'environnement et au développement durable, et que la réunion soit télévisée.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Monique Pauzé propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des véhicules zéro émission; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada, adopté au cours de la 2^e session de la 43^e législature et déposé à la Chambre des communes le mardi 13 avril 2021; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il s'élève un débat.

À 12 h 17, la réunion est suspendue.

À 12 h 20, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Monique Pauzé, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des véhicules zéro émission; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada, adopté au cours de la 2^e session de la 43^e législature et déposé à la Chambre des communes le mardi 13 avril 2021; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des véhicules zéro émission; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité adopte le rapport intitulé La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada, adopté au cours de la 2^e session de la 43^e législature et déposé à la Chambre des communes le mardi 13 avril 2021; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que tout parti qui souhaite présenter un rapport dissident le fasse avant l’heure de fermeture des bureaux le jour où la motion est adoptée.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Monique Pauzé propose, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable entreprenne une étude visant une révision générale de la gouvernance des déchets nucléaires au Canada et leurs impacts sur l’environnement, incluant les enjeux soulevés par l’importation de ces déchets et le commerce de technologies médicales; que le Comité invite le ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada, le ministre des Ressources naturelles Canada, des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), d’Énergie atomique du Canada, Limitée (EACL) et de Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), des experts, et autres parties prenantes; que le Comité tienne un minimum de cinq rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que la motion soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le mardi 21 décembre 2021.

Sur motion de Dan Albas, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.