Normand Mousseau, Mark Agnew, Larry Rousseau, et Tristan Goodman font des déclarations et, avec Tara Peel, répondent aux questions.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Ben Brunnen, Bronwen Tucker, et Joy Aeree Kim font des déclarations et, avec Shannon Joseph, répondent aux questions.

À 13 h 3, la réunion est suspendue.

À 13 h 9, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les impacts de l’interdiction de certains articles en plastique à usage unique sur l’industrie, la santé humaine et l'environnement au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le jeudi 31 mars 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, pour les études entamées par le Comité: a) la longueur maximale des mémoires soit de 10 pages, ce qui comprend les références, les annexes et la page titre; b) les mémoires soient écrits à interligne simple avec une police de caractère de 12 points en Calibri, soit en français ou en anglais; c) un seul mémoire par personne, organisation ou groupe de personnes soit accepté; d) la date limite pour soumettre un mémoire soit trois jours après la dernière date d’audience de témoins; e) la présidence soit autorisée à faire des exceptions à cette motion au besoin.