À 15 h 50, Dan Mazier assume la présidence.

Francis Scarpaleggia et John Pomeroy font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 43, la réunion est suspendue.

À 16 h 51, la réunion reprend.

À 16 h 51, Francis Scarpaleggia assume la présidence.

Wanda McFadyen, Cathy Orlando, Robert Sandford et Laura Reinsborough font des déclarations et, avec Larissa Holman, répondent aux questions.

Dan Mazier soulève une éventuelle question de privilège concernant la réponse d'Environnement et Changement climatique Canada à l'ordre de dépôt de documents adopté par le Comité le jeudi 21 mars 2024.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence a jugé que la question ne touche pas au privilège.

À 17 h 48, la réunion est suspendue.

À 17 h 51, la réunion reprend.

Sur quoi, Dan Mazier en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 5;

CONTRE : Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier, Monique Pauzé — 6.

Dan Mazier propose, — Attendu que le Comité a adopté une motion le jeudi 21 mars 2024 qui disait notamment :

Le Comité ordonne la production du « modèle d'équilibre général calculable provincial territorial d'Environnement et Changement climatique Canada [EC-PRO] », y compris (i) « [l]a technique statistique permettant d'isoler la contribution du prix du carbone » (ii) une liste de tous les paramètres « Ref », dont les paramètres « Ref22 » et « Ref22A » utilisés dans EC-Pro, (iii) le modèle EC-Pro qui a prédit que « la tarification du carbone représentera jusqu’à un tiers des réductions des émissions du Canada », y compris l’ensemble (i) des paramètres, (ii) du modèle économique et (iii) des hypothèses; et que ces documents soient fournis au Comité dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion.

Et attendu qu’Environnement et Changement climatique Canada n’a pas fourni toutes les informations demandées par le Comité dans les délais convenus.

Par conséquent, le Comité considère que ce manquement à un ordre du Comité constitue une violation de ses privilèges, et que cette question doit être rapportée à la Chambre.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4;

CONTRE : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 6.

À 18 h 37, la réunion est suspendue.

À 18 h 40, la réunion reprend.

Du consentement unanime, sur motion de Laurel Collins, il est convenu, — Que le Comité exige la production du modèle et des données de Environnement et Changement climatique Canada qui démontrent que « la tarification du carbone représentera jusqu’à un tiers des réductions des émissions du Canada », y compris (i) tous les paramètres, (ii) toutes les hypothèses, (iii) toutes les variables, (iv) tous les modèles économiques (v) et tous les modèles de réduction des émissions, et que ces documents soient remis au Comité dans les deux semaines suivant l’adoption de la motion.