ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 18 h 44, la réunion est suspendue.
À 18 h 48, la réunion reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Richard Martel propose, — Étant donné que le décret proposé par le ministre d'Environnement et Changement climatique Canada à la province de Québec va :
- supprimer au moins 1400 emplois, selon les analyses d'Environnement et Changement climatique Canada;
- entraîner la disparition de certaines communautés québécoises, comme Sacré-Cœur, dont la mairesse a déclaré que le village « deviendra alors un village fantôme, ou presque. »;
- rendre le logement encore plus cher, alors que la province de Québec est déjà au milieu d'une crise du logement causée par ce gouvernement libéral;
- être une attaque directe contre les champs de compétence du Québec.
Par conséquent, le Comité fait part à la Chambre de son opposition au décret d'urgence du ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, et demande instamment au gouvernement d'annuler immédiatement son projet d'imposer ce décret au Québec.
Il s'élève un débat.
Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Michael Kram, Branden Leslie, Richard Martel, Dan Mazier — 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 19 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,