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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 14
Le jeudi 28 avril 2022, 11 h 47 à 13 h 49
Télévisée
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Andrew Brown, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l’emploi
• Chris Bates, directeur général, Direction de l'apprentissage et des initiatives sectorielles
Ministère des Ressources naturelles
• Ainslee Emerson, directrice générale par intérim, Direction de la politique énergétique et des affaires internationales
• Sébastien Labelle, directeur général, Direction des carburants propres
• Roisin Reid, directrice, Division de la politique de l'énergie et de l'environnement
• M. Aaron Hoskin, gestionnaire principal, Initiatives intergouvernementales et projets spéciaux, Division de la diversification des carburants
Ministère de l'Environnement
• John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement
• Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique, Direction générale de la politique stratégique
• Judy Meltzer, directrice générale, Bureau des marchés du carbone, Direction générale de la protection de l'environnement
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Gerard Peets, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des résultats
Bureau du vérificateur général
• Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable
• Milan Duvnjak, directeur principal
• Kimberley Leach, directrice principale
• Philippe Le Goff, directeur principal
• David Normand, directeur principal
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Nick Xenos, directeur exécutif, Centre pour un gouvernement vert
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information du Commissaire à l'environnement et au développement durable.

Jerry V. DeMarco fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Laurel Collins propose, — Que toutes les organisations qui ont été visées par un audit de performance effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable fournissent un plan d’action détaillé en vue de donner suite aux recommandations de la vérification – avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables – au Comité et au commissaire dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;

Que les organisations invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’une vérification fournissent un plan d’action aux membres du Comité au plus tard 48 heures avant le début de l’audience;

Que les plans d’action et rapports d’étapes remis au Comité soient publiés sur le site Web de ce dernier.

Amendement

Lloyd Longfield propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que les organisations invitées à comparaître devant le Comité », des mots « Que le Comité examine la possibilité d'inviter des organisations à se présenter ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le débat se poursuit.

Amendement

Earl Dreeshen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « au Comité et au commissaire », des mots « à l'environnement et au développement durable ».

Après débat, l'amendement de Earl Dreeshen est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que toutes les organisations qui ont été visées par un audit de performance effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable fournissent un plan d’action détaillé en vue de donner suite aux recommandations de la vérification – avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables – au Comité et au commissaire à l'environnement et au développement durable dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;

Que les organisations invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’une vérification fournissent un plan d’action aux membres du Comité au plus tard 48 heures avant le début de l’audience;

Que les plans d’action et rapports d’étapes remis au Comité soient publiés sur le site Web de ce dernier.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Longpré