ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jerry V. DeMarco fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Laurel Collins propose, — Que toutes les organisations qui ont été visées par un audit de performance effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable fournissent un plan d’action détaillé en vue de donner suite aux recommandations de la vérification – avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables – au Comité et au commissaire dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;
Que les organisations invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’une vérification fournissent un plan d’action aux membres du Comité au plus tard 48 heures avant le début de l’audience;
Que les plans d’action et rapports d’étapes remis au Comité soient publiés sur le site Web de ce dernier.
Lloyd Longfield propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que les organisations invitées à comparaître devant le Comité », des mots « Que le Comité examine la possibilité d'inviter des organisations à se présenter ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Le débat se poursuit.
Earl Dreeshen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « au Comité et au commissaire », des mots « à l'environnement et au développement durable ».
Après débat, l'amendement de Earl Dreeshen est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que toutes les organisations qui ont été visées par un audit de performance effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable fournissent un plan d’action détaillé en vue de donner suite aux recommandations de la vérification – avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables – au Comité et au commissaire à l'environnement et au développement durable dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes;
Que les organisations invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’une vérification fournissent un plan d’action aux membres du Comité au plus tard 48 heures avant le début de l’audience;
Que les plans d’action et rapports d’étapes remis au Comité soient publiés sur le site Web de ce dernier.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,