ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
À 11 h 17, la réunion est suspendue.
À 11 h 27, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la pauvreté énergétique et l'efficacité énergétique des maisons;
Que cette étude comprenne un examen de la définition et de la mesure de la pauvreté énergétique, des obstacles à l'atteinte d'émissions nettes de zéro dans les foyers à faible revenu, des rénovations domiciliaires pour l'efficacité énergétique et des programmes et politiques gouvernementaux existants, des droits des locataires en ce qui concerne l'accès aux services énergétiques et aux logements abordables, du manque d'infrastructure dans les communautés rurales, éloignées et autochtones et des obstacles à l'atteinte d'émissions nettes de zéro dans les foyers;
Que des experts et des parties prenantes soient invités à se présenter; que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles soient invités à se présenter; que l'étude comporte au moins six réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
À 11 h 55, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,