ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 550 $, pour l'étude du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), soit adopté.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 18 octobre 2022, le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) le mardi 15 novembre 2022, et que l’échéance pour la soumission des amendements sur ce projet de loi soit le jeudi 10 novembre 2022 à 12 heures.
Il est convenu, — Que la première heure de la réunion du mardi 1er novembre 2022 soit consacré aux témoins pour le projet de loi C-226, Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale et que la deuxième heure soit à la discrétion de la présidence.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,