ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Laura Farquharson et Greg Carreau répondent aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
À 15 h 37, la réunion est suspendue.
À 15 h 52, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 22 du projet de loi.
« (1.1) L'échéancier précisé dans la déclaration prévue au paragraphe (1) ne peut dépasser deux ans après la date de publication de la déclaration, sauf dans les cas prévus au paragraphe (1.2).
(1.2) S'ils concluent que l'élaboration d'un projet de texte exige un délai plus long, les ministres peuvent établir un échéancier de plus de deux ans, auquel cas ils publient les motifs de leur décision dans la Gazette du Canada. »
Après débat, l'amendement de Laurel Collins est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Laurel Collins, Kristina Michaud — 2;
CONTRE : Gérard Deltell, Terry Duguid, Matt Jeneroux, Damien C. Kurek, Wayne Long, Lloyd Longfield, Greg McLean, Leah Taylor Roy, Patrick Weiler — 9.
« quents, le ministre publie la déclaration modifiée, motifs à l'appui, dans le »
L'amendement de Laurel Collins est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Laurel Collins, Gérard Deltell, Terry Duguid, Matt Jeneroux, Damien C. Kurek, Wayne Long, Lloyd Longfield, Greg McLean, Kristina Michaud, Leah Taylor Roy, Patrick Weiler — 11;
CONTRE : — 0.
« (3) Le ministre rend compte, dans le rapport annuel visé à l’article 342, des progrès réalisés dans l'élaboration des projets de texte subséquents. »
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
« (3) Le ministre incorpore au rapport annuel visé à l’article 342 un rapport sur les progrès réalisés en vue de l’élaboration de tout projet de texte subséquent. »
L'amendement de Laurel Collins est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Laurel Collins, Gérard Deltell, Terry Duguid, Matt Jeneroux, Damien C. Kurek, Wayne Long, Lloyd Longfield, Greg McLean, Kristina Michaud, Leah Taylor Roy, Patrick Weiler — 11;
CONTRE : — 0.
À 16 h 31, la réunion est suspendue.
À 16 h 34, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
À 16 h 43, la réunion est suspendue.
À 16 h 52, la réunion reprend.
« Retard - publication de règlements ou d'instruments ultérieurs
(3) Si plus de deux ans se sont écoulés après la publication d'une déclaration concernant l'élaboration de projets de règlements ou d'instruments ultérieurs en vertu des paragraphes (1) ou (2) sans que le ministre ait publié tous les règlements ou instruments proposés dans la déclaration, le ministre publie dans le Registre environnemental une déclaration faite conjointement par les ministres indiquant les raisons du retard et un délai dans lequel chacun des projets de règlements ou d'instruments doit être publié. »
Greg McLean propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « Registre environnemental », des mots « rapport annuel ».
Le sous-amendement de Greg McLean est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Laurel Collins, Gérard Deltell, Matt Jeneroux, Damien C. Kurek, Greg McLean, Kristina Michaud — 6;
CONTRE : Terry Duguid, Wayne Long, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Patrick Weiler — 5.
Sur motion de Terry Duguid, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,