ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Brad Corson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Sur motion de Kristina Michaud, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité exige que toute demande de documentation formulée aux témoins soit respectée et qu’une copie soit transmise au plus tard à 17 heures le vendredi 5 mai 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière informe Compagnie Pétrolière Impériale Ltée que le Comité exige la production d’une copie de documents au plus tard à 17 heures le vendredi 5 mai 2023.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,