ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion de Michael V. McLeod, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la suite de la fuite toxique des bassins de décantation et du défaut de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et de l’Alberta Energy Regulator de fournir des réponses appropriées au Comité, de leur défaut d’avoir pris des mesures et pour avoir mis la vie, la santé et la sécurité des communautés autochtones en danger, le Comité :
- Invite le PDG de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et l’Alberta Energy Regulator à une réunion de deux heures en octobre 2023 afin qu’ils fournissent au Comité des mises à jour sur les mesures qu’ils ont prises depuis avril 2023 pour résoudre les problèmes résultant de la fuite des bassins de décantation et veiller à ce que cela ne se reproduise plus ;
- Qu’au cours de ces réunions, la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et l’Alberta Energy Regulator fournissent au Comité les documents qui appuient les mesures qu’ils ont prises ;
- Que les réunions aient lieu en octobre 2023, qu’elles soient télévisées et que les témoignages recueillis lors de ces réunions soient pris en considération lors de l’étude sur les eaux douces.
Il s'élève un débat.
Alexandre Boulerice propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Invite le PDG de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, l’Alberta Energy Regulator », de ce qui suit : « , le ministre de l’Environnement du Gouvernement de l’Alberta et le ministre de l’Environnement du Gouvernement du Canada ».
À 16 h 4, la réunion est suspendue.
À 16 h 8, la réunion reprend.
L'amendement de Alexandre Boulerice est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Monique Pauzé — 2;
CONTRE : Gérard Deltell, Terry Duguid, Damien C. Kurek, Mike Lake, Lloyd Longfield, Greg McLean, Michael V. McLeod, Leah Taylor Roy, Patrick Weiler — 9.
Le débat sur la motion de Michael V. McLeod se poursuit
Mike Lake propose, — Que la motion soit modifiée par :
- suppression des mots « et à la suite de la fuite toxique des bassins de décantation et du défaut de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et de l’Alberta Energy Regulator de fournir des réponses appropriées au Comité, de » ;
- substitution, au mot « fuite », des mots « suintement et déversements » ; et
- suppression des mots « Que les réunions aient lieu en octobre 2023 ».
Après débat, l'amendement de Mike Lake est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Gérard Deltell, Terry Duguid, Damien C. Kurek, Mike Lake, Lloyd Longfield, Greg McLean, Michael V. McLeod, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Patrick Weiler — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
À 16 h 15, la réunion est suspendue.
À 16 h 20, la réunion reprend.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité :
- Invite le PDG de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et l’Alberta Energy Regulator à une réunion de deux heures en octobre 2023 afin qu’ils fournissent au Comité des mises à jour sur les mesures qu’ils ont prises depuis avril 2023 pour résoudre les problèmes résultant du suintement et déversements des bassins de décantation Kearl ;
- Qu’au cours de ces réunions, la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et l’Alberta Energy Regulator fournissent au Comité les documents qui appuient les mesures qu’ils ont prises ;
- Que ces réunions soient télévisées et que les témoignages recueillis lors de ces réunions soient pris en considération lors de l’étude sur les eaux douces.
Lloyd Longfield propose, — Que le comité se rende à Fort McMurray pour constater les dommages environnementaux causés par la fuite du bassin de résidus de Kearl, que le Comité et ses analystes utilise les preuves recueillies lors de cette expédition pour faire partie de l'étude sur l'eau douce et de toute étude future sur les fuites des bassins de résidus, que la greffière du Comité soit habilité à rédiger un budget de voyage et à le présenter au comité, et que le comité examine ce budget de voyage au plus tard le lundi 15 mai 2023.
Il s'élève un débat.
À 16 h 38, la réunion est suspendue.
À 16 h 44, la réunion reprend.
Le débat sur la motion de Lloyd Longfield se poursuit.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
À 16 h 48, la réunion est suspendue.
À 16 h 52, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,