HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée le mercredi 2 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé, renvoyés au Comité le samedi 19 février 2022.
Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée le mercredi 2 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé, renvoyés au Comité le mardi 1 mars 2022.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement et à la motion adoptée le mercredi 2 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, renvoyé au Comité le mercredi 2 mars 2022.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement et la motion adoptée le mercredi 2 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Plan ministériel 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada, renvoyé au Comité le mercredi 2 mars 2022.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement et à la motion adoptée le mercredi 2 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Plan ministériel 2022-2023 du ministère de la Santé, renvoyé au Comité le mercredi 2 mars 2022.
Conformément à l'article 81(7) du Règlement et à la motion adoptée le mercredi 2 mars 2022, le Comité entreprend l'examen du Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada, renvoyé au Comité le mercredi 2 mars 2022.
La présidence met en délibération les crédits 1c et 1 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments.
Les ministres font des déclarations et, avec Theresa Tam, Stephen Lucas, Michael J. Strong et Sylvie Lapointe, répondent aux questions.
Du consentement unanime, la présidence met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, les crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, les crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et les crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé.
Le crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, les crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, les crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et les crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, des crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, des crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et des crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé.
Du consentement unanime, la présidence met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé.
Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé.
À 17 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,