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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 110
Le lundi 15 avril 2024, 15 h 31 à 17 h 34
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
• Tu-Quynh Trinh, analyste
À titre personnel
• Nathaniel Day, directeur médical provincial, Dépendance, Alberta Health Services
British Columbia Association of Chiefs of Police
• Fiona Wilson, présidente et chef adjointe, Vancouver Police Department
Association canadienne des chefs de police
• Rachel Huggins, directrice adjointe et coprésidente, Comité consultatif sur les drogues
Gendarmerie royale du Canada
• S.-comm. Dwayne McDonald
• Comm. adj. Will Ng
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 8 novembre 2023, le Comité reprend son étude de l'épidémie d'opioïdes et de la crise des drogues toxiques au Canada.

Nathaniel Day, Fiona Wilson, Rachel Huggins et Dwayne McDonald font des déclarations et, avec Will Ng, répondent aux questions.

Motion

Laila Goodridge propose, — Que, étant donné que,

a) Une note interne ayant fait l'objet d'une fuite dans un réseau de santé de la Colombie-Britannique stipule ce qui suit :

• « Le personnel ne doit pas fouiller ou saisir les drogues des patients ou les armes dont la lame mesure moins de quatre pouces de long, ni restreindre les visiteurs qui leur apportent des drogues pour leur usage personnel;

• Cela s'applique à toute personne en possession de 2,5 grammes ou moins de fentanyl, d'héroïne, de cocaïne, de méthamphétamine ou de MDMA »;

b) La situation actuelle à l'hôpital général de Victoria en Colombie-Britannique, où des drogues illicites sont régulièrement consommées par les patients de l'hôpital général de Victoria, exposant les patients, y compris les femmes enceintes à la maternité, et les travailleurs de la santé aux risques d'inhaler des substances toxiques, d'entrer en contact avec des poudres illicites, et de subir des dommages de la part de patients intoxiqués;

c) Cette situation est le résultat des politiques de décriminalisation des drogues dangereuses, le Comité rapporte son soutien aux victimes de cette situation, y compris les infirmières et les femmes enceintes, et sa condamnation des politiques qui permettent l'usage de drogues dangereuses dans les hôpitaux;

Le Comité appelle les témoins suivants : la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé et des représentants de Santé Canada pendant au moins deux heures; des représentants du service de police de Victoria; des représentants du British Columbia Nurses Union.

Il s'élève un débat.

Motion

Brendan Hanley propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore