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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 42
Le mardi 15 novembre 2022, 11 heures à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Sarah Dodsworth, analyste
• Kelly Farrah, analyste
Association québécoise des distributeurs en pharmacie
• Hugues Mousseau, directeur général
Santé des enfants Canada
• Emily Gruenwoldt, présidente et cheffe de la direction
Critical Drugs Coalition
• Dr Saad Ahmed, médecin
Ministère de la Santé
• Stephen Lucas, sous-ministre
• Dre Supriya Sharma, conseillère médicale en chef et conseillère médicale principale, Direction générale des produits de santé des aliments
• Stefania Trombetti, sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi
• Linsey Hollett, directrice générale, Conformité des produits de santé
• Kim Godard, directrice, Inspection des produits de santé et octroi des permis, Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi
Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada
• Gerry Harrington, conseiller principal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des médicaments pédiatriques en vente libre.

Stephen Lucas fait une déclaration et, avec Stefania Trombetti, Supriya Sharma et Linsey Hollett, répond aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Hugues Mousseau, Emily Gruenwoldt, Saad Ahmed et Gerry Harrington font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Stephen Ellis propose, — Que, pendant les douze prochains mois, Santé Canada dépose chaque semaine auprès du comité le nombre de doses d'acétaminophène et d'ibuprofène pour bébés et enfants qui sont arrivées au Canada cette semaine-là, le nombre de doses qui devraient arriver la semaine suivante; que cette information soit fournie dans les deux langues officielles et que le greffier affiche immédiatement cette information sur le site Web du comité.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Stephen Ellis propose, — Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée plus tôt aujourd'hui, qui se lit comme suit :

Que, pendant les douze prochains mois, Santé Canada dépose chaque semaine auprès du comité le nombre de doses d'acétaminophène et d'ibuprofène pour bébés et enfants qui sont arrivées au Canada cette semaine-là, le nombre de doses qui devraient arriver la semaine suivante; que cette information soit fournie dans les deux langues officielles et que le greffier affiche immédiatement cette information sur le site Web du comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Le débat sur la motion se poursuit.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams