HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
IL EST ORDONNÉ, — Que, en ce qui concerne la demande d’accès à l’information soumise à Services publics et Approvisionnement Canada et transmise au Comité le lundi 17 octobre 2022, le Comité demande au greffier d’autoriser la divulgation desdits documents à la condition qu’ils soient caviardés afin de ne pas causer de préjudice à la Chambre, à ses Comités et à quiconque a participé aux travaux en question, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 12 h 39, la réunion est suspendue.
À 12 h 53, la réunion reprend en public.
Sur motion de Ron Liepert, il est convenu, — Que le Comité reprenne l'examen de la motion proposée par Stephen Ellis le mardi 15 novembre 2022 qui se lit comme suit :
Que, pendant les douze prochains mois, Santé Canada dépose chaque semaine auprès du Comité le nombre de doses d'acétaminophène et d'ibuprofène pour bébés et enfants qui sont arrivées au Canada cette semaine-là, le nombre de doses qui devraient arriver la semaine suivante; que cette information soit fournie dans les deux langues officielles et que le greffier affiche immédiatement cette information sur le site Web du Comité.
Adam van Koeverden propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après « Que, pendant les », de ce qui suit : « six prochains mois, Santé Canada dépose chaque mois auprès du Comité le nombre de bouteilles d'analgésiques pour bébés et enfants qui sont arrivées au Canada ce mois par le biais d'importations exceptionnelles; que cette information soit fournie dans les deux langues officielles et que le greffier affiche immédiatement cette information sur le site Web du Comité ».
Il s'élève un débat.
Laila Goodridge propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « chaque mois », des mots « chaque semaine ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
Laila Goodridge propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « chaque mois », des mots « tous les 14 jours ».
Après débat, le sous-amendement de Laila Goodridge est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Todd Doherty, Jean-Denis Garon, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Matt Jeneroux, Majid Jowhari, Ron Liepert, Sonia Sidhu, Jenna Sudds, Adam van Koeverden — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, pendant les six prochains mois, Santé Canada dépose tous les 14 jours auprès du Comité le nombre de bouteilles d'analgésiques pour bébés et enfants qui sont arrivées au Canada ce mois par le biais d'importations exceptionnelles; que cette information soit fournie dans les deux langues officielles et que le greffier affiche immédiatement cette information sur le site Web du Comité.
Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023; que le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances soient invités à comparaître pendant une heure, avec des représentants des ministères, le mardi 29 novembre 2022 et que les représentants des ministères soient invités à rester pour la deuxième heure.
À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,