HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Richard Amnotte, Ryan Pitchers et Neil McMillan font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 7, la réunion est suspendue.
À 12 h 11, la réunion reprend.
Tim Singer répond aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
Le président met en délibération l’article 2.
L'article 2 est adopté.
Article 3,
Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-224, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 2, de ce qui suit :« incendies dans le but d’améliorer l’accès à la prévention »
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté.
« Consultation
(2) En élaborant le cadre national, le ministre consulte les re- »
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté avec dissidence.
« présentants des gouvernements provinciaux et territoriaux respon- »
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté.
« corps dirigeants autochtones, des professionnels de la santé et des intervenants des ser- »
Il s'élève un débat.
Marcus Powlowski propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « santé », des mots « , des scientifiques »
Après débat, le sous-amendement de Marcus Powlowski est mis aux voix et adopté.
L'amendement modifié de Jean-Denis Garon est mis aux voix et adopté.
« Contenu
(3) Le cadre national peut prévoir des mesures visant à : »
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jean-Denis Garon, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden — 6;
CONTRE : Don Davies, Stephen Ellis, Laila Goodridge, Matt Jeneroux, Warren Steinley — 5.
« et certains types de cancer, et soutenir la recherche à ce sujet; »
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté.
« d’autres professionnels en matière »
Il s'élève un débat.
Don Davies propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après le mot « matière », des mots « de formation » et par suppression, à la ligne 28, page 2, des mots « d'orientation ».
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
L'amendement de Jean-Denis Garon est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.
« cancers liés à la lutte contre les incendies et compiler les renseignements qui y sont relatifs; »
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Jean-Denis Garon, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Stephen Ellis, Laila Goodridge, Matt Jeneroux, Warren Steinley — 4.
Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.
« c) émettre des recommandations quant au dépistage périodique de cancers liés à la »
Après débat, l'amendement de Jean-Denis Garon est mis aux voix et adopté.
« f) préparer un résumé des normes existantes se rapportant aux cancers liés à la lutte contre les incendies au »
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Jean-Denis Garon, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden — 6;
CONTRE : Don Davies, Stephen Ellis, Laila Goodridge, Matt Jeneroux, Warren Steinley — 5.
« g) revoir les critères d'admissibilité au Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants afin que les demandeurs puissent y avoir accès, que la maladie ayant causé le décès soit reconnue ou non comme une maladie professionnelle suivant les pratiques provinciales établies. »
Il s'élève un débat.
Laila Goodridge propose, — Que l’amendement soit modifié, dans la version anglaise, par adjonction d’une virgule après le mot « eligible » et par suppression des mots « for it ».
Après débat, le sous-amendement de Laila Goodridge est mis aux voix et adopté.
L'amendement modifié de Jean-Denis Garon est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.
L'article 3, tel que modifié, est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 5 est adopté.
L'article 6 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-224, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,