HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Brendan Hanley propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et compte tenu de l’épuisement et du surmenage des professionnels de la santé, le Comité entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement fédéral peut faciliter le recrutement et le maintien en poste de médecins, d’infirmiers, d’infirmiers praticiens et d’autres prestataires de soins dans le système de santé public, et notamment dans les collectivités rurales et nordiques. Que le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes accorde la priorité à cette étude au cours de la 44e législature. Que le Comité invite des experts et des représentants à témoigner; que le Comité tienne au minimum huit réunions avec des témoins dans le cadre de cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse globale au rapport.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La motion est recevable.
Le débat sur la motion se poursuit.
Shelby Kramp-Neuman propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Andy Fillmore, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Taleeb Noormohamed, Marcus Powlowski — 5;
CONTRE : Luc Berthold, Don Davies, Stephen Ellis, Shelby Kramp-Neuman, Mike Lake, Luc Thériault — 6.
Luc Berthold propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots : « Que le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes accorde la priorité à cette étude au cours de la 44e législature ».
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots : « et que chaque parti propose un nombre égal de témoins » après les mots « que le Comité tienne au minimum huit réunions avec des témoins dans le cadre de cette étude ».
Mike Lake propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « parti », des mots « membre du Comité ».
À 17h19, la réunion est suspendue.
À 17h24, la réunion reprend.
La présidence déclare la proposition de motion irrecevable puisqu'elle invaliderait l'intention initiale de l'amendement.
Sur motion de Luc Berthold, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,