Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour l'étude du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé, soit adopté.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que le budget proposé de 9 700 $, pour l'étude du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), soit adopté.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que le budget proposé de 9 950 $, pour l'étude du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, soit adopté.

Sur motion de Laila Goodridge, il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), la date limite de présentation de propositions d’amendements au greffier du Comité soit fixée au vendredi 24 mars 2023 à 12 heures.

Du consentement unanime, sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que le préambule, le titre intégral et tous les articles du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, soit adopté avec dissidence, sans amendement et que le président fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que le Comité tienne deux réunions dans le cadre de son étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés parmi les dates suivantes : mardi 25 avril, jeudi 27 avril, mardi 2 mai, jeudi 4 mai, mardi 9 mai et jeudi 11 mai 2023.